Mentions légales

Le site Internet www.carrefour.fr  vous permet d’avoir accès à des informations relatives aux enseignes du Groupe Carrefour, d’être un point d’entrée pour permettre aux clients des magasins du Groupe Carrefour, franchisés ou intégrés, d’effectuer directement leurs achats auprès de ces magasins et de se faire livrer à domicile.

Chaque magasin présent sur le site (ci-après le ou les « Magasin(s) ») dispose d’un espace qui lui est strictement réservé (« Espace Réservé »), à partir duquel vous pouvez acheter, à distance, les produits proposés directement auprès du magasin que vous aurez préalablement choisi.

Ainsi, de la même manière que lorsqu’un client effectue ses achats dans un magasin physique, les achats qui sont réalisés par Internet via l’Espace Réservé des Magasins seront conclus directement avec le Magasin choisi. Les conditions générales de ventes peuvent donc comporter des différences en fonction du Magasin choisi. Il est donc important de bien lire ces conditions avant de les accepter.

Pour le Site Portail :

Le Site est édité par la société CARREFOUR FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 994 899 667,21 euros, dont le siège social est à ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 672 050 085.

Coordonnées du Service Clients :

Pour nous contacter : : 0 980 980 986 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

Adresse postale : Carrefour Service clients, 35 rue ponchardier 42015 Saint Etienne Cedex

Directeur de la publication : Pascal CLOUZARD.

Directeur de la rédaction : Enrique GARCIA LOPEZ.

Pour les Espaces réservés : L’éditeur des informations figurant sur l’Espace Réservé de chaque Magasin, est la personne physique ou morale qui exploite ledit Magasin (les informations relatives à la société exploitant le Magasin que vous avez choisi sont précisées sur la fiche d’information qui figure sur l’Espace Réservé du Magasin).

Le Site est hébergé par la société Microsoft Ireland Operations Limited, dont le siège social est à One Microsoft Place, South County Business Park, Dublin, Irelande , dont le numéro d’enregistrement de MS Ireland est 256796. Numéro de téléphone :  +353 1 7064099

3.1 Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site Portail, et le Site Portail lui-même sont la propriété exclusive de CARREFOUR HYPERMARCHES et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques.

Toute utilisation des logos, textes, images, informations à caractère personnel accessibles à partir du Site Portail ou des Espaces Réservés ne peuvent être utilisés ou reproduits qu’après l’accord exprès du Site Portail.

Toute détérioration des éléments présents sur le Site Portail ou sur les Espaces Réservés, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site Portail ou des Espaces Réservés sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

3.2 En accédant au Site Portail ou aux Espaces Réservés, il vous est accordé une licence d’utilisation aux conditions suivantes : - un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site Portail ou des Espaces Réservés ou l’un des éléments qui le composent, - un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier, - toute utilisation de documents, issus du Site Portail ou des Espaces Réservés, doit mentionner sa source.

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du Site Portail ou de l’Espace Réservé réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

3.3 Toute utilisation du Site Portail ou des Espaces Réservés en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.