Programme : "Ma Carte Carrefour"

1) Le Programme de Fidélité « Ma Carte Carrefour » (ci-après désigné « Programme de Fidélité ») est un programme de fidélisation de clientèle proposé, en France métropolitaine (Corse et Monaco comprises), par la société Carrefour France, SAS au capital de 1 994 899 667,21 euros dont le siège social se situe ZI Route de Paris, 14120 Mondeville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 672 050 085 (ci-après désignée « la Société  Carrefour France »).

La Carte Carrefour permet à son bénéficiaire, sur simple présentation de celle-ci lors de son passage en caisse dans les Magasins Participants (magasins à enseigne Carrefour, Carrefour Market, Market, Carrefour Contact, Carrefour City, Carrefour Express, Carrefour Bio et Carrefour Montagne), ou lors de ses achats effectués sur les Sites Internet Participants (Carrefour drive, Carrefour Market drive, Carrefour Livré Chez Vous)  de profiter d’avantages sur certains produits (les « Avantages Fidélité »). Il est précisé que les Magasins et Sites Internet Participants ne proposeront pas nécessairement les mêmes Avantages Fidélité pour les mêmes produits et au même moment. Lors de la diffusion des offres par la société Carrefour France, il sera indiqué leur périmètre et leurs limites.

2) Les Avantages Fidélité sont, en fonction des offres proposées : 

-    soit cumulés sur un compte (le « Compte Fidélité Carrefour ») puis utilisables sur des prochains achats ;
-    soit déduits directement sur le ticket de caisse ou la commande.

3) Le Programme de Fidélité est ouvert à tous les titulaires de la Carte Carrefour, en cours de validité. Il est précisé que les titulaires d’une des cartes de paiement émises par Carrefour Banque (ci-après désignée la « Carte PASS »), dès lors qu’ils ont demandé le rattachement de leur Carte PASS au Programme de Fidélité, pourront bénéficier des avantages du Programme de Fidélité qui s’ajouteront à ceux qui leur sont déjà réservés.

4) La Carte Carrefour n’est en aucun cas une carte de paiement.

2.1. Qui peut adhérer ?

Seules les personnes physiques âgées de plus de 18 ans et demeurant en France métropolitaine, Corse comprise, ou dans l’un des pays frontaliers (Grande-Bretagne comprise), peuvent adhérer au Programme de Fidélité et en faire valoir ses droits. L’adhérent doit être un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Une personne morale (société, comité d’entreprise, association…) ou une personne physique, qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, qui effectuerait des achats pour son compte, ne peut donc en aucun cas bénéficier ou faire bénéficier à une personne physique (même si cette dernière a adhéré au Programme de Fidélité) des avantages du Programme de Fidélité. En outre, compte tenu du fait que l’adhérent est un particulier, celui-ci ne pourra en aucun cas demander  une facture avec TVA dès lors qu’il a présenté sa Carte Carrefour lors de ses achats ou en cas de paiement de ses achats avec une Carte PASS.
Les titulaires d’une Carte PASS, qui ont adhéré au Programme de Fidélité, n’ont pas besoin de présenter La Carte Carrefour en caisse. Le paiement de leurs achats avec leur Carte PASS leur permettra de bénéficier des avantages du Programme de Fidélité.

2.2. Comment adhérer ?

L’adhésion au Programme de Fidélité est gratuite. L’adhésion peut se faire : 

-    auprès des Magasins Participants, contre la remise, par l’adhérent, d’un bulletin d’adhésion, dûment rempli. Ce bulletin est disponible dans les Magasins Participants ou sur le site carrefour.fr. 
L’adhésion est également possible depuis des bornes disposées dans les magasins qui en sont équipés. La personne qui souhaite adhérer au Programme de Fidélité doit alors récupérer la Carte Carrefour à l’accueil de l’un des Magasins Participants et ensuite se rendre à la borne pour y renseigner le formulaire d’adhésion.

-    sur le site www.carrefour.fr. Une carte provisoire sera à imprimer lors de l’adhésion en ligne. La Carte Carrefour sera uniquement dématérialisée et peut être rattachée à l’application mobile Carrefour.

-    depuis l’application mobile Carrefour, application à télécharger gratuitement depuis l’App Store ou Google Play ou directement depuis le site carrefour disponible à l’adresse suivante http://www.carrefour.fr/services/applis-mobile. La Carte Carrefour est alors dématérialisée et rattachée à l’application mobile Carrefour.

Il ne pourra être délivré qu’une seule Carte Carrefour par foyer (personnes vivant sous le même toit). Avec cette Carte, il sera remis à l’adhérent 2 cartes porte-clés (mini-cartes) afin de permettre aux membres d’un même foyer de cumuler des Avantages Fidélité sur le même Compte Fidélité Carrefour. 

Les titulaires d’une des Cartes PASS peuvent également demander La Carte Carrefour ainsi que les 2 mini-cartes. Néanmoins, il est rappelé qu’un seul Compte Fidélité Carrefour pourra être ouvert pour un même foyer. Par conséquent, les personnes détenant, au sein du même foyer, plusieurs Carte(s) PASS et/ou La Carte Carrefour doivent indiquer à la Société Carrefour France leur souhait de rattacher ces différentes cartes au même Compte Fidélité Carrefour. En l’absence de cette indication de leur part, la Société Carrefour France se réservera le droit de choisir la carte qui bénéficiera de ce Programme.

Tout bulletin de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible) ne sera pas pris en compte. Les données personnelles signalées d’un astérisque, qui sont demandées notamment au travers du bulletin d’adhésion, sont obligatoires. 

L’adhérent est également responsable de l’activation de son Compte Fidélité permettant de bénéficier de ses Avantages Fidélité. Ainsi, pour les adhésions depuis les bornes en magasin, depuis carrefour.fr ou depuis l’application mobile Carrefour, l’adhérent recevra un e-mail d’activation sur lequel il devra obligatoirement cliquer pour activer le Compte Fidélité.

Les adhérents autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société Carrefour France, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins d’adhésion reçus.

L’adhésion au Programme de Fidélité étant limitée à 1 (une) par foyer (personnes vivant sous le même toit), toute tentative de fraude de la part d’un adhérent pourra entraîner la nullité de toutes ses cartes de fidélité.
Aucune inscription à ce programme par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte.
 

3.1. Détail des Avantages Fidélité

Le Programme de Fidélité permet à ses adhérents, sur présentation par l’adhérent de sa Carte Carrefour ou saisie du numéro de sa Carte Carrefour ou lors du paiement de leurs achats avec une des Cartes PASS, d’acquérir des Avantages Fidélité. Le détail des Avantages Fidélité est consultable en annexe 1.

3.2. Conditions d’acquisition des Avantages fidélités

Lorsqu’un produit bénéficie à la fois de plusieurs Avantages Fidélité, seule la réduction la plus avantageuse sera automatiquement créditée sur le Compte Fidélité Carrefour. 

L’octroi des Avantages Fidélité est conditionné à l’achat de produits. Par conséquent, en cas de demande de remboursement du ou des produits achetés bénéficiant d’un Avantage Fidélité, le montant des réductions octroyées sera automatiquement débité du Compte Fidélité Carrefour. La demande de remboursement devra respecter les conditions de l’engagement « le droit de changer d’avis » proposé par les hypermarchés Carrefour ou la garantie fraicheur « satisfait ou remboursé  » proposé par les supermarchés Carrefour Market et les hypermarchés Carrefour ou encore le « droit de rétractation » prévu pour les magasins à enseigne Carrefour drive ou Carrefour Market drive. Les conditions de ces engagements sont disponibles dans les magasins à enseigne Carrefour, ou Carrefour Market ainsi que sur carrefour.fr.

Il est rappelé que les Magasins et Site Internet Participants ne proposeront pas nécessairement les mêmes Avantages Fidélité pour les mêmes produits et au même moment. Lors de la diffusion des offres il sera indiqué leur périmètre et leurs limites.
 

Un ticket (« Le Ticket Fidélité ») sera édité, sur présentation de la Carte Carrefour, si le ticket de caisse fait apparaître des produits porteurs d’Avantages Fidélité. Le Ticket Fidélité sera remis à l’adhérent. Le Ticket Fidélité pourra comporter le montant des avantages acquis pendant la transaction. Dans le cas où le Ticket Fidélité ne serait pas imprimé suite à un dysfonctionnement de notre système caisse, il est précisé que les Avantages Fidélités seront tout de même crédités sur le Compte Fidélité Carrefour. 

Il est précisé que le Ticket Fidélité ne sera pas imprimé dans les magasins à enseigne Carrefour Contact, Carrefour City, Carrefour Express, Carrefour Montagne et Carrefour Bio (la somme des Avantages Fidélité obtenus lors de la transaction apparaîtra néanmoins sur le Ticket de caisse).  En outre,  en cas de commande sur Internet via les Sites Internet Participants, aucun Ticket Fidélité ne sera remis. L’adhérent pourra néanmoins connaître la somme des Avantages Fidélité obtenus en consultant son espace client sur carrefour.fr ou sur l’application Carrefour.
Les informations contenues dans le Ticket Fidélité ne seront données qu'à titre indicatif. Le Compte Fidélité Carrefour de l’adhérent pouvant faire l’objet d’un traitement informatique, des différences peuvent être constatées entre le solde mentionné dans ce ticket et le montant réellement cumulé sur le Compte Fidélité Carrefour (notamment en cas de demande de remboursement d'un produit bénéficiant d'une Réduction Fidélité ou de dépassement du nombre maximum de Réductions Fidélité attribuées par produit et spécifié sur l’offre). 

Si l’adhérent souhaite connaître le détail de son relevé, il peut :

-    soit se connecter via son « espace perso » sur le site Internet www.carrefour.fr muni de son numéro de Carte Carrefour ou de sa Carte PASS et de son mot de passe, 
-    soit contacter le Service Client au 0 980 980 007 (prix d’un appel local)
 

Les Avantages Fidélité sont cumulés sur un compte lié à la Carte Carrefour (le « Compte Fidélité Carrefour ») ou déduits directement sur le Ticket de caisse (Coupons Fidélité et Remises Fidélité Immédiates) en fonction des offres proposées. 

Concernant les Avantages Fidélité alimentant le Compte Fidélité Carrefour, l’adhérent pourra les utiliser directement grâce à sa Carte Carrefour (Cagnotte Fidélité), et ce sous 48h après leur acquisition. L’adhérent devra présenter à l’hôtesse de caisse sa Carte Carrefour, lui indiquer le montant qu’il souhaite utiliser (dans la limite du montant disponible sur son Compte Fidélité) et valider ce montant grâce à un code secret (qu’il aura créé ou modifié à l’accueil des magasins Carrefour et Market, sur carrefour.fr ou l’application mobile via son « espace perso », sur les bornes Fidélité dans les magasins équipés ou bien en appelant le 0 980 980 007 (prix d’un appel local)).

Les Avantages Fidélité sont à valoir sur les prochains achats (hors carburant, Espace Voyages, Billetterie Spectacles, Assurances, Services Financiers, Vidange et soins auto, hors stations autoroute à enseigne Carrefour). Ils sont valables dans tous les Magasins ou Sites Internet Participants.

ATTENTION : Les montants cumulés sur le Compte Fidélité Carrefour seront valables jusqu’au 31 décembre de l’année suivante (exemples : vous avez acquis des Avantages Fidélité le 29 janvier 2018, vous devrez les utiliser avant le 31 décembre 2019, et si vous avez acquis des Avantages Fidélité le 31 décembre 2018, vous aurez jusqu’au 31 décembre 2019 également pour les utiliser). Passé cette date, les Avantages Fidélité acquis seront définitivement perdus.

Il appartient donc à l’adhérent d’utiliser les Avantages Fidélité qu’il a acquis, dans les délais impartis, s’il ne souhaite pas perdre ses Avantages Fidélité acquis. 

Carrefour se réserve le droit de désactiver un Compte Fidélité Carrefour qui n’a pas été utilisé pendant 12 mois consécutifs et qui comporte un solde cagnotte négatif.

Tout manquement aux présentes conditions générales, dont la gravité justifierait à elle seule la restitution de la Carte Carrefour aux torts exclusifs de l’adhérent, toute utilisation abusive ou frauduleuse par tout détenteur de la Carte Carrefour ou tout tiers agissant pour le compte d’un détenteur de carte, pourra entraîner de plein droit :

1) la restitution de La Carte Carrefour ;

2) L’annulation des Avantages Fidélité sans compensation d'aucune sorte.

La Société Carrefour France ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol, de perte ou de détérioration de la Carte Carrefour par l’adhérent.

En cas de perte, de vol ou de détérioration de La Carte Carrefour, l’adhérent devra se présenter dans les meilleurs délais à l’accueil de son magasin. Une nouvelle carte lui sera remise et le total des Avantages Fidélité cumulés sur l’ancienne carte lui sera transféré sur la nouvelle. Entre le moment où la carte a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée à l’accueil du magasin, la Société Carrefour France est dégagée de toute responsabilité et le titulaire de la Carte ne pourra demander le remboursement total ou partiel des Avantages perdus.

Seul le titulaire de la Carte Carrefour peut accéder ou apporter des modifications aux informations le concernant.

Tout changement d’adresse, de nom, ou toute indication pouvant être nécessaire, devra être notifié à la Société Carrefour France, dans les meilleurs délais, en écrivant à « La Carte Carrefour – 19 rue Nicolas Leblanc - CS 30078 - 33693 MERIGNAC Cedex » ou en se connectant à son espace personnel sur le site www.carrefour.fr ou à l’application mobile Carrefour.

L’adhérent garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes qu’il aurait fournies.

La Société Carrefour France se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, sous réserve d’en informer par courrier et/ou par affichage en magasin les adhérents en respectant un préavis d’un mois, le Programme de Fidélité (conditions d’adhésion, avantages liés à la Carte Carrefour…) et/ou les modalités de l’utilisation de La Carte Carrefour.

La Société Carrefour France pourra notamment modifier ou supprimer tout avantage du Programme de Fidélité.

En cas d’arrêt du Programme de Fidélité, la Société Carrefour France accordera pendant un mois aux adhérents la possibilité d’utiliser leurs Avantages Fidélité qu’ils auront préalablement acquis. A défaut d’utilisation de ces Avantages Fidélité à l’initiative de l’adhérent, les Avantages Fidélité seront définitivement perdus.

La mise en œuvre du programme de fidélité repose sur la meilleure connaissance possible des adhérents au programme de fidélité afin de leur adresser des offres commerciales adaptées et pertinentes. Cette communication adaptée et pertinente est possible grâce à la segmentation à des fins publicitaires des adhérents au programme de fidélité et par d’autres traitements de données réalisés en complément de cette segmentation, tels que décrits dans le document « Information en matière de protection des données » accessible via https://www.carrefour.fr/articles/politique-generale-protection-donnees-personnelles.
Les données des adhérents peuvent être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ainsi que des études destinées à améliorer la connaissance des besoins du client et des avantages que le programme de fidélité peut proposer. Ces données peuvent être utilisées, dans le respect des autorisations requises que l’adhérent aurait éventuellement consenties : 

-    pour l’envoi de messages de promotion ou de publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique, y compris par notifications mobiles, sur les sites internet ou applications mobiles de la société Carrefour France ou de tiers, sur les réseaux sociaux ou via tout autre support, selon le profil de l’adhérent.

-    pour l’analyse des achats et de l’utilisation des services accessibles en utilisant les identifiants Carrefour, afin que Carrefour France puisse mieux connaître l’adhérent, pour apprécier l’intérêt que  l’adhérent porte aux messages adressés par la société Carrefour France et pour proposer des offres, des contenus et des services adaptés au profil de l’adhérent, dans le respect des autorisations requises que l’adhérent aurait éventuellement consenties.

La segmentation à des fins publicitaires des adhérents au programme de fidélité permet de proposer aux adhérents des avantages et des offres commerciales personnalisés pour bénéficier pleinement des avantages proposés par le programme de fidélité.

Le programme de fidélité implique ainsi de mutualiser les données à caractère personnel des adhérents au programme de fidélité. 

En cas d’opposition aux opérations de segmentation permises par une mutualisation des données traitées  par le programme de fidélité ou en cas d’opposition aux traitements de données à caractère personnel avec les fournisseurs partenaires de la société Carrefour France, l’adhérent pourrait ne pas bénéficier d’offres personnalisées et adaptées à ses besoins. 

Dans le cadre de l’adhésion au programme de fidélité, la société Carrefour France pourra  ainsi adresser à l’adhérent des communications et des sollicitations cohérentes avec ses habitudes et préférences de consommation, adaptées à ses besoins, dans les conditions du programme de fidélité. 

Cet engagement ne peut être rendu possible que par des traitements de données à caractère personnel décrits dans le document « Politique générale de protection des données » accessible en via https://www.carrefour.fr/articles/politique-generale-protection-donnees-personnelles mis en œuvre dans le respect des dispositions de la réglementation applicable.  

Sans ce traitement, certains avantages du programme de fidélité ne pourront pas être fournis dans la mesure où il leur serait impossible de déterminer les besoins spécifiques de l’adhérent et de lui proposer des offres personnalisées. 

Le simple fait d’adhérer au Programme de Fidélité entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.

Les conditions générales d’utilisation de La Carte Carrefour peuvent être obtenues, sur simple demande, à : 

• l’accueil des Magasins Participants ou 
• au 0 980 980 007 (prix d’un appel local) ou 
• sur le site Internet www.carrefour.fr ou 
• à l’adresse suivante : La Carte Carrefour – 19 rue Nicolas Leblanc - CS 30078 - 33693 MERIGNAC Cedex

12.1. Réclamation sur l’octroi des « Avantages Fidélité »

En cas de réclamation l’adhérent pourra adresser une demande à la Société Carrefour France afin qu’un contrôle soit effectué par cette dernière. Cette demande devra impérativement être effectuée par écrit (« La Carte Carrefour – 19 rue Nicolas Leblanc - CS 30078 - 33693 MERIGNAC Cedex ») et l’adhérent devra joindre :

-    ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville et numéro de La Carte Carrefour ou son numéro de dossier qui figure sur son relevé Compte PASS et/ou sur la Carte PASS,
-    le ticket de caisse original (pas de photocopie). Pour rappel, les informations contenues dans le Ticket Fidélité ne sont données qu'à titre indicatif.

Afin de faciliter les recherches, la Société Carrefour France conseille à l’adhérent d’envoyer sa réclamation dans un délai d’un mois à compter de l’octroi de l’Avantage Fidélité. Si le contrôle indique que l’anomalie est imputable à la Société Carrefour France, le Compte Fidélité Carrefour de l’adhérent sera crédité des réductions non octroyées. 

Il est précisé que les données transmises dans le cadre de la réclamation de l’Adhérent seront conservées par la Société Carrefour France pendant la durée de prescription légale applicable.
 

12.2. Réclamation sur l’utilisation des « Avantages Fidélité »

Toute réclamation effectuée au-delà de la période de validité d’un avantage ne pourra être prise en compte.

Pour toute réclamation concernant l'utilisation des Avantages Fidélité Carrefour, il convient de contacter la Société Carrefour France :

• par téléphone au 0 980 980 007 (prix d'un appel local) ou 
• par courrier (« La Carte Carrefour – 19 rue Nicolas Leblanc - CS 30078 - 33693 MERIGNAC Cedex »).

La réclamation doit impérativement intervenir, dans tous les cas, dans un délai de 2 mois à compter de l'utilisation des Avantages Fidélité Carrefour.

En raison notamment de certaines fraudes constatées dans le cadre de l’utilisation des Avantages Fidélité Carrefour, il est précisé que la Société Carrefour France adressera un modèle d’attestation à l’Adhérent aux termes duquel l’Adhérent confirmera qu’il n’a jamais utilisé les Avantages Fidélité Carrefour objet de sa réclamation. L’Adhérent devra obligatoirement recopier l’attestation de manière manuscrite, la dater et la signer. Conformément à l’article 202 du Code de Procédure Civile, l’adhérent devra joindre à cette attestation une copie de tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature. La Société Carrefour France se réserve la possibilité de produire ces pièces aux autorités judiciaires afin de contribuer à l’identification des auteurs des fraudes.

Passé le délai de deux mois et/ou en l’absence de transmission de l’attestation dûment signée (accompagnée d’un justificatif d’identité), le Compte Fidélité Carrefour de l’adhérent ne pourra pas être recrédité.

En cas de réclamation justifiée et adressée dans le délai susvisé, la Société Carrefour France recréditera le Compte Fidélité Carrefour du montant des Avantages Fidélité, objet de la réclamation.

Il est précisé que les données transmises dans le cadre de la réclamation de l’Adhérent seront conservées par la Société Carrefour France pendant la durée de prescription légale applicable.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal compétent désigné par le Code de Procédure Civile.

Annexe 1

Annexe 2
Il est rappelé que seuls les hypermarchés Carrefour proposent la « Journée Carte PASS ».

Annexe 3