Programme : "Ma Carte Carrefour"

1) Le Programme de Fidélité « Ma Carte Carrefour » (ci-après désigné « Programme de Fidélité ») est un programme de fidélisation de clientèle mutualisé proposé, en France métropolitaine (Corse et Monaco comprises), par les sociétés :

• Carrefour Hypermarchés, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 922 200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B 451 321 335,
• CSF, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 347 710 Euros dont le siège social se situe ZI route de Paris 14120 Mondeville et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro B 440 283 752,
• Carrefour Proximité France, Société par Actions Simplifiée au capital de 34 634 128 Euros dont le siège social se situe ZI route de Paris 14120 Mondeville et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro B 345 130 488,
• Carrefour Drive, Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 Euros dont le siège social se situe ZI route de Paris 14120 Mondeville et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro B 519 514 574,
• Rue du Commerce, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 823 837 Euros dont le siège social se situe av du capitaine Glarner, 93400 Saint Ouen et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro B 422 797 720,
• ainsi que toute société du Groupe Carrefour qui proposeraient des avantages spécifiques par l’intermédiaire de la Carte Carrefour

(ci-après désignées ensemble « la Société Carrefour »).

Ces sociétés exploitent respectivement un magasin ou un Site Internet à enseigne Carrefour, Carrefour Market, Market, Champion, Carrefour drive, Carrefour Market drive, Carrefour Contact, Carrefour City, Carrefour Express, Carrefour Montagne et Rue du Commerce Les magasins à enseigne Carrefour, Carrefour Market, Market, Champion, Carrefour Contact, Carrefour City, Carrefour Express et Carrefour Montagne (ci-après désignés « Magasins Participants) ainsi que les Sites Internet Carrefour drive, Carrefour Market drive et Rue du Commerce (ci-après désignés « Sites Internet Participants) participent au Programme de Fidélité. La Carte Carrefour permet à son bénéficiaire, sur simple présentation de celle-ci lors de son passage en caisse dans les Magasins Participants, ou lors de ses achats effectués sur les Sites Internet Participants de profiter d’avantages sur certains produits (les « Avantages Fidélité »). Il est précisé que les Magasins et Sites Internet Participants ne proposeront pas nécessairement les mêmes Avantages Fidélité pour les mêmes produits et au même moment. Lors de la diffusion des offres il sera indiqué leur périmètre et leurs limites.

2) Les Avantages Fidélité sont, en fonction des offres proposées :

• soit cumulés sur un compte (le « Compte Fidélité Carrefour ») puis utilisable sur des prochains achats.
• soit déduits directement sur le Ticket de caisse.

3) Le Programme de Fidélité est ouvert à tous les titulaires de La Carte Carrefour, en cours de validité. Il est précisé que les titulaires d’une des cartes de paiement émises par la Société CARREFOUR BANQUE (ci-après désignée la « Carte PASS »), dès lors qu’ils ont demandé le rattachement de leur Carte PASS au Programme de Fidélité, pourront bénéficier des avantages du Programme de Fidélité qui s’ajouteront à ceux qui leur sont déjà réservés.

4) La Carte Carrefour n’est en aucun cas une carte de paiement.

L’adhésion au Programme de Fidélité est gratuite. L’adhésion peut se faire :

• auprès des Magasins Participants, contre la remise, par l’adhérent, d’un bulletin d’adhésion, dûment rempli. Ce bulletin est disponible dans les Magasins Participants ou sur le site carrefour.fr. L’adhésion est également possible depuis des bornes disposées dans les magasins qui en sont équipés. La personne qui souhaite adhérer au Programme de Fidélité doit alors récupérer la Carte Carrefour à l’accueil de l’un des Magasins Participants et ensuite se rendre à la borne pour y renseigner le formulaire d’adhésion.
• sur le site www.carrefour.fr. Une carte provisoire sera à imprimer lors de l’adhésion en ligne et une carte définitive sera envoyée au domicile de l’adhérent sous quelques semaines si celui-ci en fait la demande depuis l’email d’activation de compte qu’il aura reçu après avoir complété sa demande d’adhésion. Si l’adhérent n’en fait pas la demande il ne recevra pas de carte et cette dernière sera uniquement dématérialisée et peut être rattachée à l’application mobile Carrefour & moi.
• depuis l’application mobile Carrefour & moi, application à télécharger gratuitement depuis l’App Store ou Google Play ou directement depuis le site carrefour disponible à l’adresse suivante http://www.carrefour.fr/services/applis-mobile. La Carte Carrefour est alors dématérialisée et rattachée à l’application mobile Carrefour & moi.

Seules les personnes physiques âgées de plus de 18 ans et demeurant en France métropolitaine, Corse comprise, ou dans l’un des pays frontaliers (Grande-Bretagne comprise), peuvent adhérer au Programme de Fidélité et en faire valoir ses droits. L’adhérent doit être un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Une personne morale (société, comité d’entreprise, association…) ou une personne physique, qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, qui effectuerait des achats pour son compte, ne peut donc en aucun cas bénéficier ou faire bénéficier à une personne physique (même si cette dernière a adhéré au Programme de Fidélité) des avantages du Programme de Fidélité. En outre, compte tenu du fait que l’adhérent est un particulier, celui- ci ne pourra en aucun cas demander une facture avec TVA dès lors qu’il a présenté sa Carte Carrefour  lors de ses achats ou en cas de paiement de ses achats avec une Carte PASS.

Les titulaires d’une Carte PASS, qui ont adhéré au Programme de Fidélité, n’ont pas besoin de présenter La Carte Carrefour en caisse. Le paiement de leurs achats avec leur Carte PASS leur permettra de bénéficier des avantages du Programme de Fidélité.

Il ne pourra être délivré qu’une seule Carte Carrefour par foyer (personnes vivant sous le même toit). Avec cette Carte, il sera remis à l’adhérent 2 cartes porte-clés (mini-cartes) afin de permettre aux membres d’un même foyer de cumuler des Avantages Fidélité sur le même Compte Fidélité Carrefour.

Les titulaires d’une des Cartes PASS peuvent également demander La Carte Carrefour ainsi que les 2 mini-cartes. Néanmoins, il est rappelé qu’un seul Compte Fidélité Carrefour pourra être ouvert pour un même foyer. Par conséquent, les personnes détenant, au sein du même foyer, plusieurs Carte(s) PASS et/ou La Carte Carrefour doivent indiquer à la Société Carrefour leur souhait de rattacher ces différentes cartes au même Compte Fidélité Carrefour. En l’absence de cette indication de leur part, la Société Carrefour se réservera le droit de choisir la carte qui bénéficiera de ce Programme.

Tout bulletin de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible) ne sera pas pris en compte. Les données personnelles signalées d’un astérisque, qui sont demandées notamment au travers du bulletin d’adhésion, sont obligatoires.

L’adhérent est également responsable de l’activation de son Compte Fidélité permettant de bénéficier de ses Avantages Fidélité. Ainsi, pour les adhésions depuis les bornes en magasin, depuis carrefour.fr ou depuis l’application mobile Carrefour & moi, l’adhérent recevra un e-mail d’activation sur lequel il devra obligatoirement cliquer pour activer le Compte Fidélité.

Les adhérents autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société Carrefour, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins d’adhésion reçus.

L’adhésion au Programme de Fidélité étant limitée à 1 (une) par foyer (personnes vivant sous le même toit), toute tentative de fraude de la part d’un adhérent pourra entraîner la nullité de toutes ses cartes de fidélité.

Aucune inscription à ce programme par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte.

3.1.

Le Programme de Fidélité permet à ses adhérents, sur présentation par l’adhérent de sa Carte Carrefour ou saisie du numéro de sa Carte Carrefour ou lors du paiement de leurs achats avec une des Cartes PASS d’acquérir des Avantages Fidélité. Les Avantages Fidélité se décomposent comme suit :

• Le 2ème article identique avec une remise immédiate de 10% L’adhérent pourra bénéficier d’un avantage de 10 % de réduction immédiate en cas d’achat de deux produits identiques parmi une sélection de produits. Les produits concernés seront balisés en magasin et la liste sera disponible à l’accueil du magasin. Pour bénéficier de cet avantage, l’adhérent sera invité à choisir 2 produits identiques, signalés en magasin, lors d’un même passage en caisse. Il est précisé ici que l’avantage de 10% est calculé par rapport au prix unitaire d’un seul produit. Par exemple, si l’adhérent achète deux paquets de biscuits Carrefour au prix unitaire de 2€, il bénéficiera de la réduction immédiate de 10% sur le prix d’achat du deuxième article identique, soit 0,20€. Toutefois, si l’adhérent achète le même produit à des jours différents de la semaine, il ne bénéficiera pas de la réduction de 10%. Seuls les magasins à enseigne Carrefour proposent cet Avantage Fidélité.

• Le « Rendez vous -10% » : L’adhérent pourra bénéficier d’un avantage de 10 % de réduction fidélité créditée sur son Compte Fidélité Carrefour sur tous les produits de son choix sur des rayons entiers déterminés en fonction du jour de l’achat, de la manière suivante :
• • Tous les LUNDIS : offre de 10% de réduction fidélité créditée sur son Compte Fidélité Carrefour valable uniquement le lundi sur tous les produits de la gamme "Reflets de France" ;
  • Tous les MARDIS : offre de 10% de réduction fidélité créditée sur son Compte Fidélité  Carrefour valable uniquement le mardi sur tous les produits "BIO" (issus de l’agriculture biologique, hors textile) ;
  • Tous les MERCREDIS : offre de 10% de réduction fidélité créditée sur son Compte Fidélité Carrefour valable uniquement le mercredi sur tous les produits "bébé" alimentaires (alimentation infantile et laits infantiles (Hors Lait 1er âge)) et/ou non alimentaires (hygiène et soins, accessoires bébé et layette) ;
  • Tous les JEUDIS : offre de 10% de réduction fidélité créditée sur son Compte Fidélité Carrefour valable uniquement le jeudi sur tout le rayon Pain, Viennoiserie, Pâtisserie (hors pain, viennoiserie et pâtisserie industriels)
  • Tous les VENDREDIS : offre de 10% de réduction fidélité créditée sur son Compte Fidélité Carrefour  valable  uniquement  le  vendredi  sur  tout  le  rayon  poisson   et  traiteur   de   la   mer (traditionnel pour les magasins équipés et en libre service);
  • Tous les SAMEDIS : offre de 10% de réduction fidélité créditée sur son Compte Fidélité Carrefour valable uniquement le samedi sur tout le rayon boucherie (traditionnel pour les magasins équipés et en libre service (hors volaille)). Pour bénéficier du Rendez-vous -10%, l’adhérent sera invité à choisir un ou plusieurs produits dans le rayon déterminé du jour correspondant à son achat. Dans ce cas, le magasin Carrefour Market ou Market créditera le Compte Fidélité Carrefour de l’adhérent de 10 % de réduction fidélité du prix des produits payés. Par exemple, si l’adhérent achète un lait infantile au rayon bébé le mercredi, il bénéficiera de la réduction fidélité de 10% créditée sur son Compte Fidélité Carrefour. Toutefois, si l’adhérent achète ce même produit un jour de la semaine, autre que le mercredi, il ne bénéficiera pas de la réduction fidélité de 10%. Le Rendez-vous -10% n’est pas cumulable avec les autres promotions Fidélité : « Réductions Fidélité Classique », « Réductions Fidélité Immédiates », « Bonus du Mois » et « Rendez-vous Bonus » en cours, signalées en magasin et/ou sur un support publicitaire (catalogue…). Par exemple, si un produit bénéficie d’une offre « Jusqu’à 50% de réduction fidélité », l’adhérent ne pourra pas bénéficier du Rendez-vous -10% sur ce produit. L’offre 10% de réduction fidélité créditée sur le compte fidélité Carrefour du Client sur le rayon boucherie n’est pas proposée au rayon boucherie traditionnelle des magasins de Antibes (1770 route de Grasse) 06600 Antibes / Brignoles (Le Pré de Pâques – RN7) 83170 Brignoles / Callian (Chemin de la Grande Vigne) 83440 Callian / Cogolin Narcisses (Lieu-dit Font Mourier – RN 98) 83310 Cogolin / Cuers (Lieu-dit Les Aubrégades – 9107 Boulevard Gambetta) 83390 Cuers / Draguignan Lorgues (Route du Pont de Lorgues) 83300 Lorgues / Fréjus Tassigny (1370 Avenue de Lattre de Tassigny) 83600 Fréjus / Gap (ZAC de Fronteyne) 5000 Gap / Gardanne Combattant (Avenue des anciens Combattants) 13120 Gardanne / Générac (4 Avenue Yves Bessodes) 30510 Générac / Gignac (ZAC de la Pousaraque – rue du 19 mars 1962 Ch.St Michel) 13180 Gignac la Nerthe / Grasse Moulin Brun (Quartier Moulin de Brun) 06130 Grasse / Langlade Vignaud (RD 40 Lieu-Dit Le Vignaud) 30980 Langlade / Le Muy St Roch (Quartier St Roch) 83490 Le Muy / Les Angles (6 rue Balzac) 30133 Les Angles / Mandelieu (ZI la Provençale) 06210 Mandelieu La Napoule / Marseille 3 Lucs (Quartier des 3 Lucs – 303 avenue des Poilus) 13012 Marseille / Marseille Cabassud (5 boulevard Eugène Cabassud) 13010 Marseille / Marseille Castellane (25-27 avenue Jules Cantini) 13006 Marseille / Marseille Consolation (Chemin ND Consolation) 13013 Marseille / Marseille La Viste (65 route nationale de la Viste) 13015 Marseille / Nice Ariane (23 Boulevard de l’Ariane) 06300 Nice / Pignans (Lieu-Dit la Fege – RN 97) 83790 Pignans / Poussan (ZA les Clachs Avenue de Sète) 34560 Poussan / Puget sur Argens (Lieu-Dit Les Plaines) 83480 Puget / Salon de Provence (Avenue du 22 août 1944) 13300 Salon de Provence / Sorgues (Place de la Gare) 84700 Sorgues / St Mitre les Remparts (Parc d’activités Les Etangs – les Roseaux) 13920 St Mitre Les Remparts / St Privat des Vieux (Route de Mazac) 30340 St Privat des Vieux / Toulon le Revest (888 Avenue des Moulins) 83000 Toulon / Toulon Pruneau (49 Avenue du Gal Pruneau) 83000 Toulon / Villeneuve Loubet (Quartier de l’Avenc RN7) 06270 Villeneuve Loubet / Port Vendres (196 Le Pla du Port) 66660 Port Vendres / St Bonnet Champsaur (ZA du Moulin) 05500 Saint Bonnet Champsaur / Fontaine Langevin (10 Boulevard Paul Langevin) 38600 Fontaine / Fontaines sur Saône (1 Montée Roy) 69270 Fontaines sur Saône / Annemasse Bonneville (90 Route de Bonneville) 74100 Annemasse / Bourgoin Rivet (3 avenue du Rivet) 38300 Bourgoin Jallieu / Echirolles (parc Victor Hugo) 38130 Echirolles / Issoire Malraux (Boulevard André Malraux) 63500 Issoire / Rumilly (Rue de Robesson) 74150 Rumilly / Roussillon (9 Avenue Jacques Prévert) 38150 Roussillon / Saint Etienne (93 boulevard Normandie) 42000 Saint Etienne / Saint Martin d'Hères (135 Avenue Gabriel Péri) 38400 Saint Martin d'Hères / Sallanches (Rue Emma Lanche) 74700 Sallanches / Valleiry (37 chemin des Artisans) 74520 Valleiry / Abbeville Amiens (1 Route d’Amiens – Route Nationale) 80100 Abbeville / Cagny (80) (Rue Henri Barbusse) 80330 Cagny / Dury les Amiens (Rue Paul Claudel – Lieu-Dit Les Pendants) 80480 Dury / Oullins (192 Grande Rue) 69600 Oullins Seuls les magasins à enseigne Carrefour Market, Market et Champion proposent cet Avantage Fidélité. Les drives des magasins à enseigne Carrefour Market et Market proposent également cet Avantage Fidélité.

• Les « Réductions Fidélité de 5% sur les Produits Carrefour » : Les Réductions Fidélité de 5% s'appliquent sur une sélection de produits à marque «Carrefour», signalés en magasins. La liste de ces produits est disponible à l’accueil des magasins et sur le site www.carrefour.fr. Les Réductions Fidélité de 5% sur les Produits « Carrefour » sont créditées sur le Compte Fidélité Carrefour de l’adhérent. Seuls les magasins à enseigne Carrefour Contact, Carrefour City, Carrefour Express et Carrefour Montagne proposent cet Avantage Fidélité.

• Les « Réductions Fidélité Classique » : L’adhérent pourra bénéficier de réductions sur des produits ou des lots de produits (identiques ou différents) signalés en magasin ou sur les sites internet, par des affichettes, et/ou dans les catalogues ou par tout autre moyen. Ces réductions sont créditées sur le Compte Fidélité Carrefour de l’adhérent. Les «Réductions Fidélité Classique» sont limitées, par offre et par foyer, à six (6) produits dans les magasins à enseigne Carrefour, Carrefour Market, Market, Champion, Carrefour drive, Carrefour Market drive, Rue du Commerce sauf :
• pour les boissons alcoolisées : trois (3) produits (hors : bières, cidres, vins et champagnes qui sont limités à six (6)),
• les offres de téléphonie mobile Carrefour Mobile : 5 packs,
• les autres offres de téléphonie mobile : 2 packs. Les «Réductions Fidélité Classique» sont limitées, par offre et par foyer, à cinq (5) produits dans les magasins à enseignes Carrefour City, Carrefour Contact, Carrefour Express et Carrefour Montagne. Pour certaines « Réductions Fidélité Classique», une limite par produit, pendant la période de l’offre et par foyer peut être différente. De même, pour l’achat de plusieurs produits (quelque soit la variété, parfum, modèle...) figurant dans une même offre, le remboursement pourra être effectué dans la limite indiquée sur le support publicitaire.

• Les « Coupons Fidélité » : L’adhérent pourra se voir attribuer un Coupon Fidélité dans son espace personnel carrefour.fr, dans son application mobile Carrefour&Moi, à son domicile ou lors d’un passage en caisse et sur présentation de sa Carte Carrefour ou de sa Carte PASS. Les coupons digitaux proposés dans son espace personnel carrefour.fr et dans son application mobile Carrefour&Moi pourront être imprimés, ou chargés directement via sa Carte Carrefour de manière dématérialisée. En échange de ce Coupon Fidélité en caisse et sur présentation de sa Carte Carrefour ou de paiement avec sa Carte PASS, l’adhérent bénéficiera de la réduction correspondante. Dans le cas d’un coupon chargé dans la Carte Carrefour, la présentation de ladite Carte en caisse permettra à l’adhérent de bénéficier de la réduction correspondante. En fonction de l’offre proposée, et sous réserve que le Coupon Fidélité soit présenté pendant la durée de validité indiquée sur ce dernier, la réduction figurant sur ce coupon sera soit déduite immédiatement de son ticket de caisse, soit créditée sur son Compte Fidélité Carrefour. Le Coupon Fidélité précise également le ou les magasins dans lequel il peut être utilisé. Il ne sera accepté qu’un seul Coupon Fidélité par offre. La reproduction des Coupons Fidélité est interdite : aucune photocopie ne sera acceptée. Les coupons chargés dans la Carte Carrefour seront inactivés après leur utilisation. Seuls les magasins Carrefour, Carrefour Market, Market, Champion, Carrefour City, Carrefour Contact et Carrefour Montagne proposent cet Avantage Fidélité. Les coupons digitaux ne sont pas utilisables dans les enseignes Carrefour City, Carrefour Contact et Carrefour Montagne.

• Les Réductions Fidélité « Journées Carte PASS » : 3 euros sont crédités sur le Compte Fidélité Carrefour de l’adhérent par tranche de 60 euros d’achats de produits alimentaires et/ou non alimentaires, dans la limite de 399 euros crédités maximum par « Journée Carte Pass ». L’offre s’applique sur le montant payé avec la Carte PASS lors d’un même passage en caisse (aucun cumul des montants payés lors de plusieurs passages en caisse, lors d’une même journée, ne sera effectué). Les tranches d’achat de 60 euros se calculent sur le total net du ticket, c’est-à-dire après déduction des remises immédiates. Sont concernés par cette offre les produits proposés uniquement par les magasins Carrefour (à l’exception des Cartes Cadeaux Carrefour). Ne sont donc pas concernés le carburant, l’Espace Voyages, la Billetterie Spectacles, les Assurances, les Services Financiers, la Vidange et soins auto, les stations autoroute Carrefour. Les magasins qui proposent une « Journée Carte PASS » ainsi que le jour de la semaine où se déroule cette « Journée Carte PASS » sont indiqués en annexe 1. Seuls les magasins à enseigne Carrefour proposent cet Avantage Fidélité.

• Les « Réductions sur les ampoules » : L’adhérent pourra bénéficier d’une remise immédiate : -de 1 € par lampe LED de classe A+ et A++ dont la durée de vie est >ou = à 15000 heures et de risque 0 ou -de 0,50 € par lampe fluo compacte de classe A dont la durée de vie est > ou = à 10000 heures.

Seuls les magasins à enseigne Carrefour proposent cet Avantage Fidélité. La liste des magasins participants est disponible sur le site www.carrefour.fr.

• Le « Carrefour Kid’s Club Le Carrefour Kid’s Club est un club réservé aux enfants âgés entre 3 et 12 ans dont l’un de ses représentant légal est adhérent au Programme de Fidélité. L'inscription au Carrefour Kid’s Club est gratuite. Il suffit au représentant légal de l’enfant de se rendre à l’accueil du magasin pour obtenir un bulletin d’inscription papier, de le compléter intégralement de manière lisible et compréhensible et de le remettre à l’accueil du magasin. Une carte de membre du club sera alors immédiatement remise. Un délai de deux mois maximum est nécessaire pour prendre en compte l’adhésion. Chaque membre du Carrefour Kid’s Club bénéficiera d’avantages fidélité spécifiques : - un cadeau offert pour l’anniversaire de l’enfant membre du Carrefour Kid’s Club (un courrier comportant un bon sera envoyé au domicile du représentant légal de l’enfant membre du Carrefour Kid’s Club afin de récupérer son cadeau en magasin) Seuls les magasins à enseigne Carrefour, Carrefour Market, Market, Champion et Carrefour Contact proposent cet Avantage Fidélité.

3.2.

Lorsqu’un produit bénéficie à la fois de plusieurs Avantages Fidélité, seule la réduction la plus avantageuse sera automatiquement créditée sur le Compte Fidélité Carrefour.

L’octroi des Avantages Fidélité est conditionné à l’achat de produits. Par conséquent, en cas de demande de remboursement du ou des produits achetés bénéficiant d’un Avantage Fidélité, le montant des réductions octroyées sera automatiquement débité du Compte Fidélité Carrefour ou déduit du montant à rembourser si l’Avantage Fidélité a déjà été utilisé. La demande de remboursement devra respecter les conditions de l’engagement « le droit de changer d’avis » proposé par les hypermarchés Carrefour ou la garantie fraicheur « satisfait ou remboursé » proposé par les supermarchés Carrefour Market et les hypermarchés Carrefour ou encore le « droit de rétractation » prévu pour les magasins à enseigne Carrefour drive ou Carrefour Market drive ou Rue du Commerce. Les conditions de ces engagements sont disponibles dans les magasins à enseigne Carrefour, ou Carrefour Market et sur carrefour.fr ainsi que sur les sites carrefourdrive.fr et rueducommerce.com.

Il est rappelé que les Magasins et Site Internet Participants ne proposeront pas nécessairement les mêmes Avantages Fidélité pour les mêmes produits et au même moment. Lors de la diffusion des offres il sera indiqué leur périmètre et leurs limites.

Un ticket (« Le Ticket Fidélité ») sera édité, sur présentation de la Carte Carrefour, si le ticket de caisse fait apparaître des produits porteurs d’Avantages Fidélité. Le Ticket Fidélité sera remis à l’adhérent. Le Ticket Fidélité pourra comporter le montant des avantages acquis pendant la transaction. Dans le cas où le Ticket Fidélité ne serait pas imprimé suite à un dysfonctionnement de notre système caisse, il est précisé que les Avantages Fidélités seront tout de même crédités sur le Compte Fidélité Carrefour.

Il est précisé que le Ticket Fidélité ne sera pas imprimé dans les magasins à enseigne Carrefour Contact, Carrefour City, Carrefour Express et Carrefour Montagne (la somme des Avantages Fidélité obtenus lors de la transaction apparaîtra néanmoins sur le Ticket de caisse). En outre, en cas de commande sur  Internet via les Sites Internet Participants, aucun Ticket Fidélité ne sera être remis. L’adhérent pourra néanmoins connaître la somme des Avantages Fidélité obtenus en consultant son espace client sur carrefour.fr ou sur l’application Carrefour & Moi.

Les informations contenues dans le Ticket Fidélité ne seront données qu'à titre indicatif. Le Compte Fidélité Carrefour de l’adhérent pouvant faire l’objet d’un traitement informatique, des différences peuvent être constatées entre le solde mentionné dans ce ticket et le montant réellement cumulé sur le Compte Fidélité Carrefour (notamment en cas de demande de remboursement d'un produit bénéficiant d'une Réduction Fidélité, de dépassement du nombre maximum de Réductions Fidélité attribuées par produit et spécifié sur l’offre).

Si l’adhérent souhaite connaître le détail de son relevé, il peut :

• soit se connecter via son « espace perso » sur le site Internet www.carrefour.fr muni de son numéro de Carte Carrefour ou de sa Carte PASS et de son mot de passe,
• soit contacter le Service Client au 32 35 en disant « Carte Carrefour » (service à 0,18€/min + prix d’un appel) muni de son numéro de Carte Carrefour ou de sa Carte PASS.

Les Avantages Fidélité sont cumulés sur un compte lié à la Carte Carrefour (le « Compte Fidélité Carrefour ») ou déduits directement sur le Ticket de caisse (Coupons Fidélité et Remises Fidélité Immédiates) en fonction des offres proposées.

Concernant les Avantages Fidélité alimentant le Compte Fidélité Carrefour, l’adhérent pourra les utiliser directement grâce à sa Carte Carrefour (Cagnotte Fidélité), et ce dès le lendemain de leur acquisition, excepté pour les Avantages Fidélité obtenus sur le site Rue du commerce, lesquels pourront être utilisés à partir du 14ème jour suivant la date d’expédition de la commande.

L’adhérent devra présenter à l’hôtesse de caisse sa Carte Carrefour, lui indiquer le montant qu’il souhaite utiliser (dans la limite du montant disponible sur son Compte Fidélité) et valider ce montant grâce à un code secret (qu’il aura créé ou modifié à l’accueil des magasins Carrefour et Market, sur carrefour.fr ou l’application mobile via son « espace perso », sur les bornes Fidélité dans les magasins équipés ou bien en appelant le 0826 828 826 (service à 0,18€/min + prix d’un appel)).

Les Avantages Fidélité sont à valoir sur les prochains achats (hors carburant, Espace Voyages, Billetterie Spectacles, Assurances, Services Financiers, Vidange et soins auto, hors stations autoroute à enseigne Carrefour). Ils sont valables dans tous les Magasins ou Sites Internet Participants.

ATTENTION : Les montants cumulés  sur  le  Compte  Fidélité  Carrefour  seront  valables  jusqu’au 31 décembre de l’année suivante (exemples : vous avez acquis des Avantages Fidélité le 29 janvier 2017, vous devrez les utiliser avant le 31 décembre 2018, et si vous avez acquis des avantages Fidélités le 31 décembre 2017, vous aurez jusqu’au 31 décembre 2018 également pour les utiliser). Passé cette date, les Avantages Fidélités acquis seront définitivement perdus.

Il appartient donc à l’adhérent d’utiliser les Avantages Fidélité qu’il a acquis, dans les délais impartis, s’il ne souhaite pas perdre ses Avantages Fidélité acquis.

La Société Carrefour ne pourra être tenu pour responsable en cas de vol ou de perte de la Carte Carrefour par l’adhérent.

L’adhérent ne pourra demander le remboursement total ou partiel des Avantages Fidélités (y compris de rendu-monnaie).

1. Tout manquement aux présentes conditions générales, dont la gravité justifierait à elle seule la restitution de la Carte Carrefour aux torts exclusifs de l’adhérent, toute utilisation abusive ou frauduleuse par tout détenteur de la Carte Carrefour ou tout tiers agissant pour le compte d’un détenteur de carte, pourra entraîner de plein droit la restitution de La Carte Carrefour et/ou l’annulation des avantages liés au Programme de Fidélité.
2. Les Avantages Fidélité acquis en violation des présentes conditions générales ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte seront annulés sans compensation d'aucune sorte.

En cas de perte, de vol ou de détérioration de La Carte Carrefour, l’adhérent devra se présenter dans les meilleurs délais à l’accueil de son magasin. Une nouvelle carte lui sera remise et le total des Avantages Fidélité cumulés sur l’ancienne carte lui sera transféré sur la nouvelle. Entre le moment où la carte a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée à l’accueil du magasin, la Société Carrefour est dégagée de toute responsabilité.

Seul le titulaire de la Carte Carrefour peut accéder ou apporter des modifications aux informations le concernant.

Tout changement d’adresse, de nom, ou toute indication pouvant être nécessaire, devra être notifié à la Société Carrefour, dans les meilleurs délais, en écrivant à « La Carte Carrefour, BP 20251 - 33042 BORDEAUX CEDEX » ou en contactant le 32 35 en disant « Carte Carrefour » (service à 0,18€/min + prix d’un appel). L’adhérent garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.

Il est également possible de procéder à la mise à jour des informations type adresse, numéro de téléphone, e-mail, (…) via l’Espace Perso Fidélité disponible sur le site www.carrefour.fr ou l’application mobile.

La Société Carrefour se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, sous réserve d’en informer par courrier et/ou par affichage en magasin les adhérents en respectant un préavis d’un mois, le Programme de Fidélité (conditions d’adhésion, avantages liés à la Carte Carrefour…) et/ou les modalités de l’utilisation de La Carte Carrefour.

La Société Carrefour pourra notamment modifier ou supprimer tout avantage du Programme de Fidélité.

En cas d’arrêt du Programme de Fidélité, la Société Carrefour accordera pendant un mois aux adhérents la possibilité d’utiliser leurs Avantages Fidélité qu’ils auront préalablement acquis. A défaut d’utilisation de ces Avantages Fidélité à l’initiative de l’adhérent, les Avantages Fidélité seront définitivement perdus.

Par qui ce programme vous est il proposé ?

Le Programme de Fidélité, valable en France, est un programme mutualisé proposé par les sociétés citées à l’article 1. Ces sociétés sont responsables conjoints des traitements.

Ce Programme peut ou pourra également vous être proposé par toute autre enseigne/service ou entité du groupe Carrefour qui pourra alors utiliser les données vous concernant dans les conditions définies ci- dessous, également en tant que responsable conjoint du traitement. Toute extension du Programme de Fidélité, notamment quant aux entités concernées, fera l’objet d’une information préalable spécifique (la liste sera régulièrement mise à jour et consultable sur notre site).

Dans le cadre du Programme de Fidélité, des offres peuvent également être négociées auprès de tiers. Pour en bénéficier, il vous sera demandé de présenter votre Carte Carrefour à notre partenaire ou d’utiliser vos identifiants fidélité ou tout autre éléments définis.

Délégué à la Protection des Données Personnelles : Au sein du groupe Carrefour, les responsables du traitement ont désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toutes questions relatives au traitement de vos données personnelles dans le cadre du Programme de Fidélité: Carrefour - Délégué à la Protection des données personnelles – 93 avenue de Paris – CS 15015 – 91 342 Massy Cedex.

Pour quelles finalités collectons nous vos données ?

La Carte Carrefour peut être utilisée via son support physique ou de manière dématérialisée dans les Magasins Participants ou être reconnue via ses identifiants par les services des sites internet ou applications mobiles pour lesquels l’adhésion au Programme de Fidélité est requise ou pour nous permettre de vous reconnaître dans l’écosystème Carrefour.

Les données issues du Programme de Fidélité peuvent être utilisées pour différentes finalités listées ci- après et détaillées ci-dessous :

• La gestion du Programme de Fidélité
• La gestion de la relation clients,
• La réalisation d’opérations de prospection commerciale ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que le groupe Carrefour peut proposer à ses clients,
• La réalisation d’opérations techniques liées aux finalités décrites
• La réalisation des échanges de données nécessaires pour vous permettre de bénéficier du Programme de Fidélité en ne présentant que le support physique de la carte Pass ou C-Zam ou tout autre carte distribuée par Carrefour Banque dont vous seriez porteur,
• Faciliter votre relation client avec les différentes entités du groupe Carrefour et leur permettre de mieux vous connaître.

En premier lieu, elles sont utilisées à des fins de gestion du Programme de Fidélité, pour permettre aux entités proposant ce programme de suivre sa bonne exécution et vous permettre :

• de bénéficier des avantages du Programme de Fidélité, à savoir notamment l’acquisition d’avantages tels que des versements sur votre cagnotte fidélité ou des coupons et offres, et de les utiliser dans les Magasins et Sites Internet participants;
• d’accéder à des services réservés aux porteurs de la Carte Carrefour ;
• d’obtenir des avantages qui soient adaptés et personnalisés en fonction de votre profil ;
• de disposer d’un compte personnel accessible à partir du portail Carrefour.fr et de l’application mobile Carrefour & Moi pour consulter vos données de compte fidélité, le montant de votre cagnotte fidélité, recevoir et utiliser des coupons et offres voire modifier certaines de vos données personnelles.

Vos données sont également utilisées dans le cadre de la gestion de la relations clients Carrefour, pour permettre aux entités proposant le Programme de Fidélité de mieux interagir avec ses clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de ses clients.

Ces traitements incluent notamment :

• le recueil de vos commentaires et avis ;
• la gestion des communications et le suivi des échanges avec les clients notamment dans le cadre d’éventuels litiges (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type tchat. Ces échanges peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du service),
• la gestion d’identifiants permettant de vous reconnaître de manière unique au sein du Programme de Fidélité et lors de votre utilisation des services réservés aux adhérents du programme, ainsi qu’au sein de l’écosystème des services proposés par le groupe Carrefour, afin de vous offrir une expérience utilisateur fluide et un service client personnalisé ;
• la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier à propos de l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique ;
• la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la règlementation sur les données personnelles ;
• la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données et des services auxquels vous avez accès via le Programme de Fidélité ; en fonction des résultats des contrôles effectués, les entités proposant ce programme pourront prendre toutes mesures qu’elles estiment utiles pour la sécurisation de vos données et du système d’informations utilisé dans le cadre du Programme de Fidélité, ainsi que pour la défense de leurs intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès au Programme de Fidélité et à votre compte en ligne ;
• la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;
• d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires,
• de tracer et administrer les preuves que le Programme de Fidélité doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits)
• de respecter nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité du Programme de Fidélité (ex: pour répondre à des demandes de l’administration fiscale).

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que le Programme de Fidélité peut proposer. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties :

• pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, sur les sites internet ou applications mobiles de Carrefour ou de tiers, ou les réseaux sociaux ou via tout autre support selon votre profil,
• pour analyser vos achats et votre utilisation des services accessibles en utilisant vos identifiants Carrefour (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier si les messages que nous vous adressons présentent un intérêt pour vous et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.

Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.

Enfin, vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut :

• la reconnaissance et l’acceptation de votre Carte Carrefour (physique ou dématérialisée) y compris lorsque le support de celle-ci est la Carte PASS ou le Compte C Zam (ou tout autre carte) délivrées par la société Carrefour Banque ;
• les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;
• l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,
• les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que des systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.

Focus : Les données sont également traitées pour vous permettre de n’utiliser que le support de la Carte Pass ou celui de la carte C –Zam ou de toute autre carte qui viendrait à être distribuée par Carrefour Banque dont vous seriez porteur, pour bénéficier du Programme de Fidélité. Ainsi dès lors que vous disposez de la double qualité de porteur d’une carte distribuée par Carrefour Banque et d’adhérent du Programme de Fidélité, vous pouvez n’utiliser que le support physique de la carte distribuée par Carrefourbanque. Pour faciliter ainsi votre parcours client, des échanges de données sont nécessaires entre Carrefour Banque et les entités proposant le Programme de Fidélité.

Ces échanges visent tout d’abord à permettre aux entités proposant le Programme de Fidélité de reconnaître l’identifiant technique de la Carte PASS ou du Compte C-Zam (ou de tout autre carte distribuée par Carrefour Banque), lorsque vous l’utilisez pour bénéficier des avantages ou des services proposés via le Programme de Fidélité.

Lors de la souscription d’une Carte PASS ou l’ouverture d’un Compte C-Zam votre consentement est demandé pour le transfert des données nécessaires à votre identification et à l’utilisation de votre carte PASS ou de votre Compte C-Zam dans le cadre du Programme de Fidélité, par Carrefour Banque, aux services compétents des entités proposant le Programme de Fidélité. A défaut d’accord de votre part, nous ne pourrons pas vous faire bénéficier des Avantages du Programme de Fidélité à partir de votre Carte PASS ou de votre compte C –Zam. Nous vous rappelons sur ce point que vous pouvez toujours adhérer au Programme de Fidélité indépendamment de la souscription d’une Carte PASS ou d’un Compte C-Zam.

Les entités proposant le Programme de Fidélité sont également susceptibles d’adresser des données vous concernant à Carrefour Banque pour :

• permettre le traitement technique par Carrefour Banque des Avantages Fidélité qui vous sont attribués ou proposés en votre qualité de titulaire d’une carte PASS ou d’un Compte C Zam ; ou
• permettre à Carrefour Banque de disposer d’informations concernant vos centres d’intérêts ou votre profil, établis sur la base des informations issues du Programme de Fidélité, afin de vous adresser des communications plus adaptées, dans le respect des autorisations que vous aurez éventuellement consenties.

Vos données peuvent également faire l’objet d’échanges entre les différentes entités du groupe Carrefour pour les finalités ci-après définies.

Les données collectées dans le cadre du Programme de Fidélité et des services accessibles via le programme pourront faire l’objet d’un traitement mutualisé, avec d’autres données vous concernant collectées via les services proposés par les autres entités du groupe Carrefour (et ce de manière indépendante du Programme de Fidélité) ou le cas échéant les partenaires du Programme de Fidélité. Ces données incluent :

• vos données d’identification, vos données de contacts y compris électroniques ;
• vos données d’achats, les avis que vous émettez ;
• vos profils clients, vos centres d’intérêts ;
• les données de navigation sur les sites et applications mobiles du groupe Carrefour ou des sites et applications édités par des entités tierces au groupe Carrefour (ex : sites visités, pages vues, bannières publicitaires adressées et/ou cliquées), ceci grâce à la technologie des cookies ou autres traceurs déposés par Carrefour ou par des tiers, et ce dans le respect des autorisations que vous aurez éventuellement consenties ;

Les données transmises aux différentes entités du groupe Carrefour seront traitées par ces dernières suivant des finalités et des modalités similaires à celles définies par le présent article.

Le recours à la mutualisation et à la combinaison de vos données poursuit des finalités bien définies, à savoir :

• vous faciliter l’accès aux services que vous avez souscrits auprès des différentes entités du groupe Carrefour, par exemple vous éviter d’avoir à saisir, lors de chaque nouvelle création de compte sur un site du groupe Carrefour, vos noms, prénoms, adresse e-mail ou autres données communes, ou pour vous permettre de naviguer d’un site du groupe Carrefour à un autre sans avoir besoin de re saisir vos identifiants et mot de passe. Ces services pourront faire l’objet de conditions spécifiques soumises à votre acceptation, au fur et à mesure qu’ils vous seront proposés ;
• permettre au service client du groupe Carrefour de disposer d’un historique de vos échanges avec les différentes entités françaises du groupe Carrefour, pour pouvoir mieux vous répondre ;
• nous permettre de mieux vous connaître dans votre relation avec l’écosystème des services et les différentes entités du groupe Carrefour, à travers la réalisation d’études et d’analyses visant à mieux comprendre vos attentes en termes de services, de produits, comprendre les évolutions et tendances de consommation et nous permettre d’adapter l’offre de nos produits et services dans nos magasins et accessibles via les sites internet et applications mobiles de Carrefour ;
• nous permettre de mieux vous connaître dans votre relation avec les différentes entités du groupe Carrefour, analyser et construire votre profil, afin de vous adresser des contenus, des offres et publicités personnalisées en lien avec le Programme Fidélité.

Pourquoi les traitements de vos données à caractère personnel ont-ils lieu ?

Vos données pourront faire l'objet d'un traitement pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

• parce que cela est nécessaire pour exécuter les conditions générales d'utilisation du Programme de Fidélité qui nous lie, d'un site internet ou d'un service rattaché au Programme de Fidélité. En particulier, il ne sera pas possible au Programme de Fidélité de personnaliser ses offres, services, contenus, publicités ciblées en fonction de votre profil et tel que nous l’indiquons dans nos engagements, si nous ne pouvons pas analyser vos données collectées via le Programme de Fidélité et les services auxquels vous avez accès via les identifiants fidélité.
• dans le cadre de l'accord que nous pourrions vous demander,
• dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des adhérents au Programme de Fidélité, parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre des intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.

Quelles données collectons nous ?

Les données traitées dans le cadre du Programme de Fidélité sont issues :

• de votre inscription : données figurant sur le bulletin d'adhésion telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées, les informations relatives à votre conjoint et aux personnes composant votre foyer, votre profession et numéro(s) de Carte(s) Carrefour ;
• de l’utilisation de votre Carte Carrefour lors de vos achats, qu’ils soient effectués lors d’un passage en caisse dans les Magasins Participants ou auprès des Sites Internet et applications mobiles édités par l’une des entités du groupe Carrefour ou par un partenaire : données  permettant de vous identifier, celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;
• de l’utilisation de votre Carte Carrefour ou de ses identifiants pour accéder à ou utiliser des services en ligne proposés par le groupe Carrefour tels que par exemple le compte personnel en ligne, le service Carrefour Drive ou l’application mobile Carrefour & moi : données d’identification, coordonnées, données de localisation, informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;
• de Carrefour Banque, en ce qui concerne les porteurs d'une Carte Pass ou d'un Compte C-Zam, et dans les conditions définies ci-dessus : nom, prénom, adresse (y compris électronique), numéro de téléphone, identifiant technique de votre Carte PASS ou de votre Compte C-Zam, date de souscription et date de radiation, ainsi que toute actualisation de ces données ;
• des sites et applications mobiles édités par des entités tierces au groupe Carrefour: informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;
• des réseaux sociaux de type facebook, linkedin, twitter ; En effet des échanges de données peuvent intervenir entre les entités du groupe Carrefour et les réseaux sociaux, lorsque par exemple vous êtes connectés au réseau social facebook sur votre ordinateur et vous consultez une page du site de l’une des entités du groupe Carrefour. De même si vous cliquez sur le bouton twitter d’une page du site Carrefour, twitter collectera cette information. Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site ou l’application Carrefour.
• Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’open Data.

A l’exception des données issues de l’open data, les autres données ne sont pas accessibles au public.

Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même ou via l’utilisation de la Carte Carrefour ou encore être issues des autres entités du groupe Carrefour ou éventuellement de nos partenaires ou de tiers qui peuvent nous communiquer des informations liées à vos nom, prénom, ou des données de profil.

Les données collectées sont indispensables pour permettre aux sociétés du Groupe Carrefour, à leurs prestataires et/ou partenaires de poursuivre les finalités décrites dans les présentes Mentions d’information et notamment pour vous permettre de bénéficier des différents avantages liés au Programme de Fidélité, pour nous permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, proposer une relation facilitée avec l’écosystème du groupe Carrefour, ou pour vous adresser, nous ou nos partenaires, des contenus adaptés à votre profil et à vos centres d’intérêt.

Qui est susceptible d’accéder à vos données ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

• personnes habilitées des services concernés au sein des sociétés du Groupe Carrefour (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;
• la régie publicitaire Carrefour et l’agence média Carrefour (Digital Média Shopper) ;
• l’entité juridique du groupe Carrefour qui gère de manière centralisée la base client;
• Carrefour Banque, en ce qui concerne les porteurs d’une Carte PASS ou les titulaires d’un compte C-Zam ou de toute autre carte distribuée par Carrefour Banque, uniquement dans les conditions définies ci-dessus ;
• les prestataires et sous-traitants des sociétés du groupe Carrefour (ex: prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ;
• les marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant et seuls des données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement,
• les sociétés qui gèrent les centres commerciaux dans lesquels sont présents des Magasins Participants ;
• aux sociétés du groupe Carrefour pour les finalités susvisées,
• les autorités administratives ou judiciaires, le cas échéant.

Limitation de la durée d’utilisation de vos données

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale applicable.

A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

• 6 ans pour les documents fiscaux ;
• 10 ans pour les pièces comptables ;
• toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion afin de pouvoir gérer votre participation au Programme de Fidélité. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.

Pour les données relatives à vos achats et les données liées à l’utilisation des services accessibles via le Programme de Fidélité, celles-ci seront conservées pendant 27 mois glissants à des fins d’analyse et d’établissement de profil.

Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.

Mesures de sécurité

Les sociétés du Groupe Carrefour prennent, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les sociétés du Groupe Carrefour choisissent des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous- traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux des sociétés du Groupe Carrefour.

Flux transfrontière

Les différentes catégories de données collectées et traitées dans le cadre du Programme de Fidélité peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union Européenne tels que le Maroc ou les Etats-Unis, voir dans le cadre de prestations informatiques ou de l’exploitation de données en lien avec les réseaux sociaux.

Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, les sociétés du Groupe Carrefour peuvent par exemple mettre en place des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux.

Vos droits

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information. Vous bénéficiez également du d’accès, de rectification, d’effacement lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, Carrefour pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour motif pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Carrefour cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement)

Carrefour souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des conditions générales du Programme de Fidélité et que vos demandes au titre de l’exercice des droits sera conservées à des fins de suivi

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à « La Carte Carrefour, BP 20251, 33042 BORDEAUX CEDEX » en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir  la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais

Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique

« Bloctel   »,   gérée   par   Opposetel,   sur   laquelle   vous   pouvez   vous   inscrire   gratuitement   ici   :

https://conso.bloctel.fr/.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France: la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22.

Le simple fait d’adhérer au Programme de Fidélité entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.

Les conditions générales d’utilisation de La Carte Carrefour peuvent être obtenues, sur simple demande,  à :

• l’accueil des Magasins Participants ou
• au 32 35 en disant « Carte Carrefour » (service à 0,18€/min + prix d’un appel) ou
• sur le site Internet www.carrefour.fr ou
• à l’adresse suivante : La Carte Carrefour – BP 20251 – 33042 BORDEAUX CEDEX.

Seul le titulaire de la Carte Carrefour peut accéder ou apporter des modifications aux informations le concernant.

•  Réclamation sur l’octroi des « Avantages Fidélité »

En cas de réclamation l’adhérent pourra adresser une demande à la Société Carrefour afin qu’un contrôle soit effectué par cette dernière. Cette demande devra impérativement être effectuée par écrit (« La Carte Carrefour – BP 20251 – 33042 BORDEAUX CEDEX ») et l’adhérent devra joindre :

• ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville et numéro de La Carte Carrefour ou son numéro de dossier qui figure sur son relevé Compte PASS et/ou sur la Carte PASS,
• le ticket de caisse original (pas de photocopie). Pour rappel, les informations contenues dans le Ticket Fidélité ne sont données qu'à titre indicatif.

Afin de faciliter les recherches, la Société Carrefour conseille à l’adhérent d’envoyer sa réclamation dans un délai d’un mois à compter de l’octroi de l’Avantage Fidélité. Si le contrôle indique que l’anomalie est imputable à la Société Carrefour, le Compte Fidélité Carrefour de l’adhérent sera crédité des réductions non octroyées.

Il est précisé que les données transmises dans le cadre de la réclamation de l’Adhérent seront conservées par la Société Carrefour pendant la durée de prescription légale applicable.

•  Réclamation sur l’utilisation des « Avantages Fidélité »

Toute réclamation effectuée au-delà de la période de validité d’un avantage ne pourra être prise en compte.

Pour toute réclamation concernant l'utilisation des Avantages Fidélité Carrefour, il convient de contacter la Société Carrefour :

• par téléphone au 0980 980 007 (prix d'un appel local) ou
• par courrier (« La Carte Carrefour – BP 20251 – 33042 BORDEAUX CEDEX »).

La réclamation doit impérativement intervenir, dans tous les cas, dans un délai de 2 mois à compter de l'utilisation des Avantages Fidélité Carrefour.

En raison notamment de certaines fraudes constatées dans le cadre de l’utilisation des Avantages Fidélité Carrefour, il est précisé que la Société Carrefour adressera un modèle d’attestation à l’Adhérent aux termes duquel l’Adhérent confirmera qu’il n’a jamais utilisé les Avantages Fidélité Carrefour objet de sa réclamation. L’Adhérent devra obligatoirement recopier l’attestation de manière manuscrite, la dater et la signer. Conformément à l’article 202 du Code de Procédure Civile, l’adhérent devra joindre à cette attestation une copie de tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature. La Société Carrefour se réserve la possibilité de produire ces pièces aux autorités judiciaires afin de contribuer à l’identification des auteurs des fraudes.

Passé le délai de deux mois et/ou en l’absence de transmission de l’attestation dûment signée (accompagnée d’un justificatif d’identité), le Compte Fidélité Carrefour de l’adhérent ne pourra pas être recrédité.

Autrement dit, en cas de réclamation justifiée et adressée dans le délai susvisé, la Société Carrefour recréditera le Compte Fidélité Carrefour du montant des Avantages Fidélité, objet de la réclamation.

Il est précisé que les données transmises dans le cadre de la réclamation de l’Adhérent seront conservées par la Société Carrefour pendant la durée de prescription légale applicable.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal compétent désigné par le Code de Procédure Civile.

Liste des hypermarchés à enseigne Carrefour participant aux « Journées Carte PASS »

Il est rappelé que seuls les hypermarchés Carrefour proposent la « Journée Carte PASS ».