Référencement et Classement

La société CARREFOUR DRIVE, société en nom collectif, au capital de 40.000 €, dont le siège social se situe Route de Paris à Mondeville (14120) France, RCS de Caen 519 514 574 (ci-après « CARREFOUR ») exploite la Place de Marché. 

La Place de Marché est accessible à partir du site www.carrefour.fr ainsi que sur ses éventuelles applications mobiles (ci-après le « Site »). Le Site est édité par la société CARREFOUR FRANCE, dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « mentions légales ».

La Place de Marché propose un service par lequel les clients de la Place de Marché (ci-après les « Clients ») sont mis en relation avec des vendeurs (ci-après les « Vendeurs ») pour l’achat de produits (ci-après les « Produits »).

Dans ce cadre, CARREFOUR intervient en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, comme simple intermédiaire technique. Son rôle est limité à l’hébergement des offres de Produits des Vendeurs sur la Place de Marché et à la mise en relation de ces derniers avec les Clients. 

Tout utilisateur de la Place de Marché est informé du fait que CARREFOUR agit uniquement en tant qu’intermédiaire dans une vente de Produit lorsque la fiche de ce Produit indique que ce dernier est vendu par un Vendeur tiers.

Référencement des offres de Produits

La volonté de CARREFOUR est de voir figurer sur la Place de Marché des offres variées et de qualité. Pour ce faire, CARREFOUR sélectionne les Vendeurs sur la base de critères rigoureux et au regard de la qualité et de la diversité de l’offre qu’ils proposent.

Ainsi,  chaque Vendeurs doit notamment :

  • Etre un vendeur professionnel (juridiquement capables, régulièrement constitués, immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers pour les sociétés domiciliées en France ou auprès de tout registre équivalent pour les sociétés domiciliées hors France, déclaré auprès des organismes fiscaux et sociaux…) ;
  • Etre en mesure de communiquer des informations exactes et complètes sur son statut de professionnel et son activité commerciale, 
  • Respecter la législation et la réglementation tant françaises que communautaires ainsi qu’un certain nombre d’obligations contractuelles fixées dans les Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs qui s’appliquent aux Vendeurs sélectionnés ; 
  • Etre titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à la commercialisation, la distribution et, le cas échéant, à la fabrication, des Produits proposés ;
  • Respecter le droit des consommateurs et notamment le droit de se voir offrir des offres loyales, non trompeuses et non agressives ;
  • Proposer un service de qualité aux clients de la Place de Marché (respect des  délais de validation des commandes, des délais d’expédition, des délais de livraison, efficacité et qualité du service clients et du service après-vente,…)
  • S’engager à disposer d’un stock suffisant de Produits pour assurer leur disponibilité;
  • Fournir un service clients et un service après-vente francophones, disponibles et réactifs.

Une fois sélectionnés, les Vendeurs déterminent librement le contenu des offres qu’ils proposent sur la Place de Marché dès lors qu’elles s’inscrivent dans les catégories définies par CARREFOUR. 

CARREFOUR n'effectue pas de contrôle a priori du contenu des offres publiées par les Vendeurs sur la Place de Marché. Les Vendeurs sont seuls responsables du contenu des offres qu’ils publient.

Déréférencement des offres de Produits

Les Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs sont applicables pour une durée indéterminée. En conséquence, CARREFOUR ou les Vendeurs peuvent les dénoncer à tout moment sans avoir à en justifier le motif moyennant le respect d’un préavis d’un mois.

CARREFOUR se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou définitive de la Place de Marché tout ou partie des offres de Produits d’un Vendeur ne respectant pas ses obligations légales et/ou contractuelles, et notamment :

  • En cas de non-respect des indicateurs de performance  minimums attendus définis dans les Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs et rappelés dans le Guide des Bonnes pratiques,  tels que  déterminés selon les critères suivants : délai d’acceptation des commandes,  respect des délais d’expédition et de livraison, réclamations client et délai de traitement des demandes clients
  • En cas de non-respect des obligations mises à la charge du Vendeur par le Code de la consommation (informations précontractuelles, obligations liées aux garanties légales de conformité et des vices cachées, obligations liées au droit de rétractation, …), 
  • En cas d’offre de Produits portant atteinte à la sécurité ou la santé des consommateurs
  • En cas d’offre de Produits portant atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle  (ex : contrefaçon)
  • En cas d’offre de Produits interdits par la loi et la réglementation applicables ou non autorisés à la vente par CARREFOUR

Cette suspension, totale ou partielle, s’exercera sans préavis ni indemnité pour le Vendeur. CARREFOUR indiquera au Vendeur, par courriel, les faits ou les circonstances spécifiques et les motifs ayant conduit à cette décision avant ou au moment de la prise d’effet de la suspension.

Dans de telles hypothèses, CARREFOUR pourra également dénoncer les Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs, trente jours après l’envoi d’un courriel faisant référence aux faits ou aux circonstances spécifiques et aux motifs justifiant l’envoi de cette lettre, si le Vendeur n’a pas remédié au manquement légal et/ou contractuel invoqué. 

En cas de manquement grave ou répété à ses obligations légales et/ou contractuelles, CARREFOUR ne sera pas tenu de respecter un délai de préavis. CARREFOUR transmettra au Vendeur concerné, l’exposé des motifs de cette décision par courriel. 
 

Classement des offres de Produits

Les offres de la Place de Marché sont présentées par le biais d’un moteur de recherche thématique fonctionnant grâce à des mots clefs. Il est également possible d’y accéder en visitant les différentes rubriques proposées (pages rayons).

Lors des recherches, le classement des offres de Produits proposées peut se faire selon les principaux paramètres suivants :

  • la « Pertinence » des offres : les Produits sont classés en fonction du nombre de fois que le mot (ou la liste de mots) recherché apparaît dans la fiche Produit ou en fonction du positionnement du mot dans la fiche Produit. A titre d’exemple, la fiche Produit dont le « Titre » contient le mot qui est recherché sera considérée par le moteur de recherche comme plus pertinente que si le mot apparaît seulement dans le « Descriptif du Produit ».
  • les « Meilleures ventes » : le classement des offres proposées consiste en une agrégation pondérée de plusieurs éléments : nombre total de ventes du Produit, trafic généré par le Produit etc.. Ce critère permet d’informer le Client sur les Produits les plus demandés.

Le premier Produit aura donc le meilleur résultat global sur ces critères par rapport à l’ensemble des autres Produits répondant à la recherche.

Dans les pages rayons, le classement des Produits et des offres peut se faire selon : 

  • La « nature du Produit » : le classement des offres proposées est fait par catégorie de Produits (ex : pâtes-riz et féculents) puis par sous-catégorie (ex : pâtes ou riz ou féculents) 
  • Les « Meilleures ventes » : le classement des offres proposées consiste en une agrégation pondérée de plusieurs éléments : nombre total de ventes du Produit, trafic généré par le Produit etc.  Ce critère permet d’informer le Client sur les Produits les plus demandés,

Il est également possible pour CARREFOUR, dans le cadre de la présentation d’autres offres de Produits commercialisées sur le site www.carrefour.fr, de mettre en avant des Produits répondant à des critères d'animation commerciale (mise en avant des Produits aux marques du groupe Carrefour ou de Vendeurs, mise en avant des promotions etc.). Le cas échéant, ces éléments seront précisés lors de l’affichage des offres de Produits concernées. 

Lors des recherches, il est également possible d’utiliser le menu déroulant « Trier Par » et de choisir les modalités de classement des offres parmi les options suivantes :

  • Pertinence : cf. définition ci-dessus.
  • Prix croissant : les Produits sont classés du prix le plus bas au prix le plus élevé ;
  • Prix décroissant : les Produits sont classés du prix le plus élevé au prix le plus bas ;
  • Prix au kg/l croissant : les Produits sont classés du prix au kilo le plus bas au prix le plus élevé ;
  • Prix au kg/l décroissant : les Produits sont classés du prix au kilo le plus élevé au prix le plus bas ;