La société CARREFOUR DRIVE, société en nom collectif, au capital de 40.000 €, dont le siège social se situe Route de Paris à Mondeville (14120) France, RCS de Caen 519 514 574 (ci-après « CARREFOUR ») exploite la Place de Marché.
La Place de Marché est accessible à partir du site www.carrefour.fr ainsi que sur ses éventuelles applications mobiles (ci-après le « Site »). Le Site est édité par la société CARREFOUR FRANCE, dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « mentions légales ».
La Place de Marché propose un service par lequel les clients de la Place de Marché (ci-après les « Clients ») sont mis en relation avec des vendeurs (ci-après les « Vendeurs ») pour l’achat de produits (ci-après les « Produits »).
Dans ce cadre, CARREFOUR intervient en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, comme simple intermédiaire technique. Son rôle est limité à l’hébergement des offres de Produits des Vendeurs sur la Place de Marché et à la mise en relation de ces derniers avec les Clients.
Tout utilisateur de la Place de Marché est informé du fait que CARREFOUR agit uniquement en tant qu’intermédiaire dans une vente de Produit lorsque la fiche de ce Produit indique que ce dernier est vendu par un Vendeur tiers.
La volonté de CARREFOUR est de voir figurer sur la Place de Marché des offres variées et de qualité. Pour ce faire, CARREFOUR sélectionne les Vendeurs sur la base de critères rigoureux et au regard de la qualité et de la diversité de l’offre qu’ils proposent.
Ainsi, chaque Vendeurs doit notamment :
Une fois sélectionnés, les Vendeurs déterminent librement le contenu des offres qu’ils proposent sur la Place de Marché dès lors qu’elles s’inscrivent dans les catégories définies par CARREFOUR.
CARREFOUR n'effectue pas de contrôle a priori du contenu des offres publiées par les Vendeurs sur la Place de Marché. Les Vendeurs sont seuls responsables du contenu des offres qu’ils publient.
Les Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs sont applicables pour une durée indéterminée. En conséquence, CARREFOUR ou les Vendeurs peuvent les dénoncer à tout moment sans avoir à en justifier le motif moyennant le respect d’un préavis d’un mois.
CARREFOUR se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou définitive de la Place de Marché tout ou partie des offres de Produits d’un Vendeur ne respectant pas ses obligations légales et/ou contractuelles, et notamment :
Cette suspension, totale ou partielle, s’exercera sans préavis ni indemnité pour le Vendeur. CARREFOUR indiquera au Vendeur, par courriel, les faits ou les circonstances spécifiques et les motifs ayant conduit à cette décision avant ou au moment de la prise d’effet de la suspension.
Dans de telles hypothèses, CARREFOUR pourra également dénoncer les Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs, trente jours après l’envoi d’un courriel faisant référence aux faits ou aux circonstances spécifiques et aux motifs justifiant l’envoi de cette lettre, si le Vendeur n’a pas remédié au manquement légal et/ou contractuel invoqué.
En cas de manquement grave ou répété à ses obligations légales et/ou contractuelles, CARREFOUR ne sera pas tenu de respecter un délai de préavis. CARREFOUR transmettra au Vendeur concerné, l’exposé des motifs de cette décision par courriel.
Les offres de la Place de Marché sont présentées par le biais d’un moteur de recherche thématique fonctionnant grâce à des mots clefs. Il est également possible d’y accéder en visitant les différentes rubriques proposées (pages rayons).
Lors des recherches, le classement des offres de Produits proposées peut se faire selon les principaux paramètres suivants :
Le premier Produit aura donc le meilleur résultat global sur ces critères par rapport à l’ensemble des autres Produits répondant à la recherche.
Dans les pages rayons, le classement des Produits et des offres peut se faire selon :
Il est également possible pour CARREFOUR, dans le cadre de la présentation d’autres offres de Produits commercialisées sur le site www.carrefour.fr, de mettre en avant des Produits répondant à des critères d'animation commerciale (mise en avant des Produits aux marques du groupe Carrefour ou de Vendeurs, mise en avant des promotions etc.). Le cas échéant, ces éléments seront précisés lors de l’affichage des offres de Produits concernées.
Lors des recherches, il est également possible d’utiliser le menu déroulant « Trier Par » et de choisir les modalités de classement des offres parmi les options suivantes :