Tout Utilisateur peut accéder à la Place de Marché, consulter les Produits proposés et bénéficier des Services décrits à l’article 8 des présentes CGU.

L’Utilisateur souhaitant devenir Client ou devenir Vendeur est invité à suivre les étapes décrites ci-après :

Article 7.1. Inscription en tant que Vendeur

Pour pouvoir être référencé sur la Place de Marché, le potentiel Vendeur est invité à adresser un courriel à l’adresse suivante : devenir_vendeur@carrefour.com . Un formulaire lui sera adressé afin qu’il effectue une demande d’inscription.

L’inscription et les relations contractuelles entre CARREFOUR et le Vendeur souhaitant proposer des Produits sur la Place de Marché sont régies par les CGU Vendeurs qui lui seront transmises au cours du processus d’inscription et qu’il devra accepter.

Les critères de référencement des Vendeurs sont indiqués dans la rubrique « Référencement, Déréférencement, Classement » présente sur le Site https://www.carrefour.fr/classement-et-referencement/.

Lors du processus d’inscription, le Vendeur sera tenu de communiquer un certain nombre d’informations sur son statut de professionnel et son activité. Ces informations devront être exactes, complètes et actualisées en temps réel.

L’activation de l’Espace Vendeur nécessitera l’ouverture d’un compte au nom du Vendeur auprès de l’Etablissement de paiement de la Place de Marché. Les conditions d’utilisation de ce compte de paiement sont définies dans les conditions générales d’utilisation de services de paiement de l’Etablissement de paiement qui seront communiquées lors du processus d’inscription. Le potentiel Vendeur devra en prendre connaissance et les accepter. Le service de paiement fait partie intégrante des Services de la Place de Marché. Il ne pourra pas être dissocié des autres Services.

Le Vendeur recevra une réponse définitive sur son référencement dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la date à laquelle il aura communiqué l’ensemble des pièces justificatives demandées.

Si l’inscription du Vendeur est validée, l’Espace Vendeur sera rendu actif et les CGU VENDEURS seront applicables à compter de cette date. Le Vendeur pourra alors publier son Offre de Produits sur la Boutique de la Place de Marché.

Pour accéder à son Espace Vendeur et pouvoir ainsi publier ses Offres de Produits, le Vendeur doit être équipé de tous les outils nécessaires, notamment les outils informatiques et logiciels de gestion adéquats. Les accès à l’Espace Vendeur sont placés sous la seule garde et la seule responsabilité du Vendeur et se font au moyen des Identifiants. Pour des raisons de sécurité, le Vendeur s’interdit de communiquer ses Identifiants à des tiers.

A partir de son Espace Vendeur, le Vendeur gèrera toute son activité sur la Place de Marché, à savoir la création de son Offre de Produits et sa publication via la Boutique, la mise à jour des informations relatives aux Offres de Produits, les informations sur le suivi des Commandes et les livraisons, son historique de ventes, entre autre. Toute autre utilisation de l’Espace Vendeur non autorisée par CARREFOUR au sein des CGU VENDEURS est interdite.

L’Espace Vendeur sera désactivé en cas de suspension et/ou résiliation des CGU Vendeurs, selon les modalités définies dans la rubrique « Référencement, Déréférencement, Classement » ainsi que dans les CGU Vendeurs.

Article 7.2. Inscription en tant que Client

Tout Utilisateur souhaitant avoir un accès à l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Place de Marché devra préalablement se créer, sur le Site, un Espace Client pour devenir Client. La création de l’Espace Client permettra au Client d’acheter non seulement les Produits de la Place de Marché mais également les produits proposés par les entités du Groupe Carrefour et accessibles directement sur le Site.

L’inscription sur la Place de Marché en tant que Client est gratuite.

Pour créer un Espace Client, l’Utilisateur est invité à fournir certaines informations telles que :
-   Nom, Prénom ;
-   Date de naissance ;
-   Adresse postale ;
-   N° de téléphone ;
-   Adresse électronique ;
-   N° de carte de fidelité Carrefour s’il en possède une.

L’Utilisateur souhaitant devenir Client s’engage à fournir des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à respecter les CGU du Site.

Le Client s’engage à ne créer qu’un seul et unique Espace Client. CARREFOUR décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation d’Espaces Clients multiples pour un seul Client.

Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Espace Client.

Article 7.2.1. Identifiants

Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Espace Client.

Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, CARREFOUR pourra alors suspendre l’Espace Client.

En aucun cas, CARREFOUR ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action effectué à partir de l’Espace Client d’un Client sera présumé être effectué par ce Client, dans la mesure où CARREFOUR n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Place de Marché à partir d’un Espace Client.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client , ce dernier étant tenu d’en avertir le Site, sans délai, par courriel adressé à l’adresse suivante : droitsdespersonnes@serviceclients-carrefour.com

Article 7.2.2. Désinscription du Client

Le Client peut à tout moment fermer son Espace Client en adressant un courriel à l’adresse suivante : droitsdespersonnes@serviceclients-carrefour.com.

Le Site procédera sous 7 jours à une désactivation de l’Espace Client et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture de son Compte et de la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur le Site et notamment sur la Place de Marché, exception faite des éléments dont la conservation est requise par la loi.

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