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CGU Site Carrefour

Conditions générales d'utilisation

Mise à jour le 23.05.2018.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignés les « Conditions Générales d’Utilisation ou CGU ») régissent l'ensemble des relations entre le site Carrefour.fr (« le Site ») édité par la société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 922 200 euros, dont le Siège social est à Evry 91 002, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, sous le numéro :  451 321 335 et l’Utilisateur du Site.

L’utilisation du Site Internet implique l'acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les Conditions Générales »).

Carrefour se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales, étant précisé que les conditions applicables à l’Utilisateur/Vous seront celles en vigueur à la date de l’utilisation de du site par ce dernier.

Article 1 : objet et description

Les conditions générales d’utilisation (ci-après dénommée « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site Carrefour.fr édité par Carrefour Hypermarchés (« Carrefour »).

Le site Internet Carrefour.fr est un site portail qui permet aux Utilisateurs du Site de :

  • mieux connaître les enseignes du groupe CARREFOUR en France, ses magasins, ses activités, ses produits, ses promos et ses services,
  • découvrir ses sites, notamment ceux d'e-commerce et d'acheter des produits et services en ligne via les sites e-commerce,
  • avoir accès à des services pratiques de proximité.

Ce site portail n’est pas un site Marchand, mais il permet aux Utilisateurs d’accéder à des sites marchands et non marchands. Les services et produits, ainsi que l’accès et l’utilisation de ces sites sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation ou conditions générales de vente, qu’il appartient à l’Utilisateur d’en prendre connaissance.

Article 2 : conditions d’acces aux services proposes par le site portail

2.1 Pour accéder au site Carrefour.fr, il suffit à l’Utilisateur de disposer d’une connexion internet. L’accès à certaines rubriques du Site portail peut nécessiter la création d’un compte par l’Utilisateur et/ou le rattachement de votre carte fidélité Carrefour (à savoir l’enregistrement de votre numéro de carte de fidélité et de votre code personnel à 5 chiffres dans l’Application).

L’Utilisateur s’interdit de créer un Compte sous l’identité d’un tiers. Il est responsable exclusif de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte. Toute utilisation de son Compte effectuée par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur ou un tiers autorisé par l’Utilisateur, et ce jusqu’à ce que son compte soit désactivé.

Les identifiants du compte de l’Utilisateur peuvent être utilisés pour accéder à des services, y compris ceux proposés via les sites internet ou applications mobiles, (« Services Digitaux ») d’autres entités du groupe Carrefour.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement via la rubrique « mon compte ».

2.2 En cas de non respect des  Conditions générales d’utilisation du site Portail, Carrefour se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Utilisateur sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d'un manquement ou d'une fraude manifeste et significatif(ve) de la part de l’Utilisateur, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Article 3 : protection de vos donnees personnelles

Qui traite vos données personnelles ?

Les données personnelles que vous nous communiquez lors l’utilisation du Site Carrefour.fr sont collectées par Carrefour Hypermarchés, société par actions simplifiée au capital de 6 992 200€, dont le siège social est à Evry, ZAE Saint Guénault, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 451 321 335, qui est responsable de traitement au sens de la règlementation sur les données à caractère personnel.

Pour quelles finalités collectons nous et traitons nous vos données ?

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins la gestion de la relation avec les  Utilisateurs du Site et pour nous permettre de mieux interagir avec vous, d’optimiser l’expérience Utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations des Utilisateurs.

Ces traitements incluent notamment :

  • la possibilité de créer un compte,
  • la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique,
  • vous permettre de bénéficier des services proposés via le Site Portail, vous inscrire aux newsletters, etc..
  • reconnaître votre qualité de client fidélité, dès lors que cela est nécessaire. Etant ici rappelé l’utilisation de vos données personnelles par le programme de fidélité font l’objet de conditions d’utilisation du programme de fidélité.
  • le recueil de vos commentaires et avis ;
  • la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges  (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type tchat. ces échanges peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du service),
  • la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la règlementation sur les données personnelles ;
  • la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via le Site Portail; en fonction des résultats des contrôles effectués, Carrefour pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation du Site, ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès au Site Portail et à votre compte en ligne,
  • la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;
  • d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires,
  • de tracer et administrer les preuves que le Site Portail doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits)
  • la gestion des éventuels contentieux,
  • de respecter nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité du Site.

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer le Site. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties :

  • pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,
  • pour analyser votre utilisation des services accessibles en utilisant vos identifiants du Site (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier si les messages que nous vous adressons présentent un intérêt pour vous et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.

Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes.

Cela inclut :

  • les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;
  • l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (ex : sites internet et applications mobiles) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,
  • les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que des systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.

Vos données peuvent également faire l’objet d’échanges entre les différentes entités du groupe Carrefour pour les finalités ci-après définies.

Les données collectées via le Site et les services auxquels il permet d’accéder pourront faire l’objet d’un traitement mutualisé, avec d’autres données vous concernant collectées via les services proposés par les autres entités du groupe Carrefour ou le cas échéant leurs partenaires. Ces données incluent :

  • vos données d’identification, vos données de contacts y compris électroniques ;
  • vos données d’achats, les avis que vous émettez ;
  • vos profils clients, vos centres d’intérêts ;
  • les données de navigation sur les sites et applications mobiles du groupe Carrefour ou des sites et applications édités par des entités tierces au groupe Carrefour (ex : sites visités, pages vues, bannières publicitaires adressées et/ou cliquées), ceci grâce à la technologie des cookies ou autres traceurs déposés par Carrefour ou par des tiers, et ce dans le respect des autorisations que vous aurez éventuellement consenties ;

Le recours à la mutualisation et à la combinaison de vos données poursuit des finalités bien définies, à savoir :

  • vous faciliter l’accès aux services que vous avez souscrits auprès des différentes entités du groupe Carrefour, par exemple vous éviter d’avoir  saisir, lors de chaque nouvelle création de compte sur un site ou application Carrefour, vos noms, prénoms, adresse e-mail ou autres données communes, ou pour vous permettre de naviguer d’un site Carrefour à un autre sans avoir besoin de (re) saisir vos loggins et mot de passe. Ces services pourront faire l’objet de conditions spécifiques soumises à votre acceptation, au fur et à mesure qu’ils vous seront proposés ;
  • permettre au service client du groupe Carrefour de disposer d’un historique de vos échanges avec les différentes entités françaises du groupe Carrefour, pour pouvoir mieux vous répondre ;
  • nous permettre de mieux vous connaître dans votre relation avec l’écosystème des services et les différentes entités du groupe Carrefour, à travers la réalisation d’études et d’analyses visant à mieux comprendre vos attentes en termes de services, de produits, comprendre les évolutions et tendances de consommation et nous permettre d’adapter l’offre de nos produits et services dans nos magasins et accessibles via les sites internet et applications mobiles de Carrefour ;
  • nous permettre de mieux vous connaître dans votre relation avec les différentes entités du groupe Carrefour, analyser et construire votre profil, afin de vous adresser des contenus, des offres et publicités personnalisées.

Pourquoi les traitements de vos données a caractère personnel ont-ils lieu ?

Vos données pourront faire l'objet d'un traitement pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • parce que cela est nécessaire pour fournir les services du Site.
  • dans le cadre des accords que nous pourrions vous demander.
  • dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services du Site parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.

Quelles données collectons - nous ?

Les données traitées par le Site sont issues :

  • de votre inscription ou création de compte : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées, et numéro(s) de carte(s) de fidélité Carrefour (le cas échéant) ;
  • de l’utilisation des services du Site tels que : données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles liées à votre parcours de navigation sur le Site, aux dates et horaires de consultation du Site, données de localisation ;
  • de l’utilisation de votre carte Carrefour ou de ses identifiants pour accéder à ou utiliser des services en ligne proposés par le Site, telles que données d’identification, coordonnées, données de localisation, informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;
  • des sites et applications mobiles édités par des entités tierces au groupe Carrefour: informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;
  • des réseaux sociaux de type facebook, linkedin, twitter ; En effet des échanges de données peuvent intervenir entre Carrefour et les réseaux sociaux, lorsque par exemple vous êtes connectés au réseau social facebook sur votre ordinateur et vous consultez une page du Site. De même si vous cliquez sur le bouton twitter du Site, twitter collectera cette information. Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le Site.
  • Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’open Data.

A l’exception des données issues de l’open data, les autres données ne sont pas accessibles au public.

Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même ou via l’utilisation des services du Site ou encore être issues des autres entités du groupe Carrefour ou éventuellement de nos partenaires ou de tiers.

Les données collectées sont indispensables pour permettre à Carrefour, à leurs prestataires et/ou partenaires de fournir les services du Site ou proposés via le Site, pour nous permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, proposer une relation facilitée avec l’écosystème du groupe Carrefour, ou pour vous adresser des contenus adaptés à votre profil et à vos centres d’intérêt.

Qui est susceptible d’accéder à vos données ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

  • personnes habilitées des services concernés au sein des sociétés du Groupe Carrefour (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;
  • les partenaires du Site pour les besoins de l’exécution des services,
  • la régie publicitaire Carrefour et l’agence média Carrefour (Digital Média Shopper) ;
  • l’entité juridique du groupe Carrefour qui gère de manière centralisée la base client;
  • le programme de fidélité (le cas échéant),
  • les prestataires et sous-traitants des sociétés du groupe Carrefour (ex: prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ;
  • les marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant et seuls des données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, aux sociétés du groupe Carrefour pour les finalités susvisées.
  • les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

Limitation de la durée de conservation de vos données

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci – dessus, augmentée du délai de la prescription légale. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant (et  pour autant que ces délais de prescription s’appliquent) :

  • 6 ans pour les documents fiscaux ;
  • 10 ans pour les pièces comptables ;
  • toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.

Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.

Comment vos données sont elles sécurisées ?

Les sociétés du Groupe Carrefour prennent en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les sociétés du Groupe Carrefour choisissent des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux des sociétés du Groupe Carrefour.

Vos données sont elles traitées en dehors de l’Union Européenne ?

Les différentes catégories de données collectées et par l’Application peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union Européenne tels que le Maroc ou les Etats-Unis, voire dans le cadre de prestations informatiques ou de l’exploitation de données en lien avec les réseaux sociaux.

Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, nos sous traitant, signent avec Carrefour par exemple soit des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux, soit son soumis à des règles internes contraignantes par les autorités qui contrôlent la protection des données personnelles, ou sont situés dans un pays disposant d’une législation offrant une protection adéquate.

Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez d’un droit à l’information, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution des services, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, Carrefour pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour motif pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Carrefour cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement)

Carrefour souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution de certains services et que vos demandes au titre de l’exercice des droits sera conservées à des fins de suivi

Pour exercer vos droits, il vous suffit :

  • de vous connecter sur votre compte personnel à tout moment sur le site internet Carrefour.fr
  • Par courrier à l’adresse suivante : Carrefour Service Client - 1 rue Jean Mermoz – ZAE Saint Guénault - BP 60075 – 91002 Evry Cedex
  • Par courrier électronique : droitsdespersonnes@servicesclients-carrefour.com

en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Vous pouvez également exercer vos droits via le formulaire à partir de la page du site Exercice des droits en cliquant ici

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais

Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22.

Délégué à la Protection des Données Personnelles : le responsable de traitement a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toutes questions relatives au traitement de vos données personnelles, à l’adresse suivante : Carrefour - Délégué à la Protection des données personnelles – 93 avenue de Paris – CS 15015 – 91 342 Massy Cedex.

 

Article 4 : cookies

Pour permettre aux utilisateurs du Service de bénéficier des services proposés par le Site telles que consultation, inscriptions aux services proposés, de l’optimisation de son utilisation, de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l’Utilisateur, le Service utilise des Cookies. Pour connaître les notre politique cookies cliquez sur le présent lien.

Article 5 : disponibilité du site

Carrefour s'engage à prendre les mesures raisonnables afin que le Site soit accessible 365 jours par an, 24h24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure et raisons indépendantes de la volonté de Carrefour.   Carrefour se réserve le droit d’interrompre immédiatement et sans préavis l’accès au Site afin de procéder à une intervention technique ou pour toute opération de maintenance.

En tout état de cause, Carrefour n'est pas en mesure de garantir la continuité du fonctionnement du Site, ce que l’Utilisateur reconnait.

Article 6 : responsabilité

Carrefour n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Carrefour ne pourra être tenue responsable des interruptions ou ralentissements du Site ou suspension ou l’inaccessibilité du Site ou des dommages liés :

  • à un cas de force majeure ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ;
  • à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
  • à une utilisation anormale ou frauduleuse du Site par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l'arrêt du Site pour des raisons de sécurité ;
  • à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le Site, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, Carrefour ne supportant qu'une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;
  • à une perte ou retard dans l'acheminement des informations et données, lorsque Carrefour n'est pas à l'origine de ce retard ;
  • au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à Internet;
  • à une défaillance des serveurs d'hébergement.
  • si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

Il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, Carrefour ne pouvant en être tenue pour responsable.

Carrefour se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Carrefour se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 7 : propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le Site (design, éléments graphiques et textuels, photographies, interfaces, charte graphique et technologies sous-jacentes) de même que les marques et logos Carrefour sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Carrefour est également producteur des bases de données du Site et bénéficie de la protection juridique des bases de données. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et  de leur contenu est interdite sans l’autorisation préalable expresse de Carrefour.

En accédant au Site, l’Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

  • un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu de du Site ou l’un des éléments qui le composent ;
  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier
  • toute utilisation du Site ou de ses contenus ou informations doit mentionner sa source.

Toute autre utilisation est interdite et notamment toute utilisation à des fins commerciales ou en réseau.

  • Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les fonctionnalités proposées à partir de le Site  sont conformes à ses besoins.
  • L’Utilisateur  garantit qu’il utilisera le Site à des fins strictement licites.

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

Article 8 : preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Carrefour dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications intervenues entre les Parties.

Article 9 : renonciation

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.

Article 10 : liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes allant vers des sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation, relatives notamment à l’utilisation des données personnelles de leurs utilisateurs. Il est conseillé aux Utilisateurs de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables aux données personnelles. Le Site Portail ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel l’Utilisateur pourra avoir accès via le Site notamment quant à leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur par ces derniers.

Article 11 : contenu illicite / bonnes mœurs

Toute action de la part de l’Utilisateur qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d'utiliser le Site est strictement interdite. Le Site et les informations qu’elle contient ne sont utilisables que pour un usage privé.   L’Utilisateur ne peut utiliser le Site qu'à des fins légales et il lui est interdit de publier ou de transmettre via le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment. Au cas où Carrefour serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, Carrefour serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

Carrefour est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit à l’Utilisateur de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres personnes.

Article 12 : force majeure

Sont réputés événements de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible de façon absolue l'exécution par l’une ou l’autre des Parties de ses engagements dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence, constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations de CARREFOUR, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. CARREFOUR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

Article 13 : droit applicable

Le présent accord est soumis au droit français.

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