La livraison du fioul est assurée en France métropolitaine (hors Corse, îles non reliées au continent par un pont, DOM TOM) à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande, dès lors que cette adresse fait partie de la zone de livraison du Vendeur. Lorsque le Client renseigne son code postal pour passer commande, dans le cas où le lieu de livraison n’est pas desservi par le Vendeur alors le message suivant apparaît : “Votre code postal n’est pas éligible”.
Le Client s'engage donc à réceptionner sa commande à l'adresse qu’il a indiquée sur le Site ou au conseiller via le Service téléphonique. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
Il appartient au Client de s’assurer de l'exactitude des informations saisies sur le Site ou communiquées par téléphone avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni le Vendeur, ni le livreur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être d’assurer la livraison.
La commande est livrée en une seule fois.
Rappel : Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
6.1 Conditions de livraison
Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.
Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers majeur muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.
Le Client doit vérifier et indiquer au Vendeur, préalablement à la livraison, que les voies d’accès au lieu de livraison sont accessibles aux poids lourds.
Si l’accès au point de livraison est soumis à une interdiction ou une restriction de circulation pour les poids lourds alors le Client doit obtenir et produire, à première demande du Vendeur et/ou du transporteur, la dérogation obtenue auprès de l’administration compétente pour permettre la livraison du Fioul.
Le document de dérogation est à envoyer par mail à l’adresse : bo_fioul@carrefour.com
Le chemin d’accès à la cuve doit être dégagé et praticable. Dans le cas où le livreur estime qu’il existe un risque pour accéder à la cuve (embourbement, détérioration du camion ou détérioration de la propriété du Client), il se réserve le droit de refuser de livrer. La non livraison pour ce type de motif ne donnera lieu à aucun dédommagement au client.
Aucune livraison ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la livraison à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.
Dès la livraison au Client à l'adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, l’obligation de livraison sera effectuée. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs.
6.2. Réception du Fioul
Le Client, ou un tiers majeur mandaté par le Client, s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisi. Il est recommandé au Client de rester joignable par téléphone le jour de la réception du Fioul.
Le Client est informé que la livraison du Fioul nécessite que la chaudière soit mise à l’arrêt avant la livraison et que cela n’incombe pas au livreur. Il est recommandé au Client d’attendre au minimum deux (2) heures après la livraison de Fioul pour remettre en marche sa chaudière.
De la même manière, l’accès à la cuve doit avoir été préparé en amont de la livraison (ouverture de la trappe d’accès, retrait du bouchon, etc…). Le livreur ne doit en aucun cas manipuler l’installation. Dans le cas où le Client demande au livreur de manipuler sa cuve et qu’elle s’en trouve endommagée, il en va de la responsabilité du Client, le livreur et le Vendeur étant dégagés de toute responsabilité.
Aucune demande de dédommagement ou de réparation ne sera prise en charge par le Vendeur en cas d’avarie.
Le Client est responsable de la vacuité de sa cuve. Le Vendeur se décharge de toute responsabilité en cas de débordement si la quantité commandée ne peut être livrée en totalité.
En cas d'absence du Client ou du tiers mandaté le jour de la livraison, et sans réponse aux appels téléphoniques du livreur, celui-ci déposera un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client et la commande sera considérée alors comme annulée. Dans le cas où le Client avait passé sa commande sur le Site, il sera alors remboursé du montant qu’il a payé. Si le Client souhaite passer une nouvelle commande, le prix appliqué sera celui en vigueur le jour du passage de sa nouvelle commande.
Le livreur pourra refuser la livraison s’il constate que la cuve n’est pas reliée à un mode de chauffage. En effet, le fioul livré est strictement réservé pour du chauffage et non pour alimenter des véhicules.
Dans le cas où le transporteur ne pourrait plus prendre en charge la livraison (panne du camion, conditions météorologiques défavorables, problème de circulation ou de chargement au dépôt, etc.), le Vendeur en informera dans les meilleurs délais le Client. Le Client et le Vendeur essayeront de trouver une solution pour reporter la livraison dans les meilleurs délais. Le tarif de la commande initiale sera maintenu.
La livraison n’ayant pu être assurée pour un motif indépendant de notre volonté, aucun dédommagement ne pourra être fait au Client.
Le Client peut, dans ce cas, annuler sa commande sans frais.
6.3 Quantité de Fioul livrée
Dans un objectif de transparence, le livreur relève à son arrivée et en présence du Client, les chiffres indiqués sur le volucompteur du camion avant et après le remplissage de la cuve.
Ces chiffres seront reportés sur la facture remise au Client après la livraison et feront foi jusqu’à preuve contraire.
Tous les volucompteurs de nos camions sont plombés, contrôlés et certifiés chaque année par la Direction Générale des Douanes. Les chiffres du volucompteur sont reportés sur la facture signée par le Client le jour de la livraison.
Le Vendeur attire l'attention du Client sur le fait que la jauge a une fonction d’information et de sécurité. La précision des résultats de la jauge peut varier en fonction du modèle dont dispose le Client. Par conséquent, les informations fournies par la jauge sont seulement indicatives en raison des contraintes de pression.
Le Vendeur ne pourra pas prendre en charge un débordement de fioul survenu au cours de la livraison si celui-ci est dû à une installation défectueuse ou non conforme. Le Client est responsable de la vacuité de sa cuve. Le Vendeur se décharge de toute responsabilité en cas de débordement si la quantité commandée ne peut être livrée en totalité.
Si la quantité de Fioul commandée est différente de celle livrée alors le prix à payer sera celui-ci correspondant à la tranche de la quantité de Fioul effectivement livrée. Le prix sera alors basé sur les tarifs en vigueur au jour de la commande du Fioul.
6.4. Gestion des litiges
Au jour de la livraison du Fioul et après sa remise, le livreur remettra au Client la facture ou le bordereau de livraison qui atteste de la bonne et complète remise du Fioul conforme à sa commande (en quantité et qualité) et du paiement.
Le Client pourra émettre sur ce document des réserves manuscrites, précises et concises relative à la qualité ou la quantité du Fioul livré ou au déroulement de la livraison.
En cas de défaut constaté après livraison et non mentionné sur ledit document, le Vendeur conseil au Client d’en informer le Service clients dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter de la livraison du Fioul.
En cas d'incident lors de la livraison, le Client doit contacter le Service clients du Vendeur en présence du livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Client devra ensuite, dans les plus brefs délais, confirmer l'incident par courrier électronique à l'adresse Service clients. Une personne du Service clients du Vendeur prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
Le Vendeur est susceptible de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de la livraison.
Le Vendeur s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.
Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.
6.5. Délai de livraison
La date de livraison est choisie par le Client en fonction des créneaux de livraison disponibles. La date vaut, sauf preuve contraire, accord entre les Parties.
Les livraisons peuvent s’effectuer du lundi au vendredi, entre 7h et 18h selon les créneaux disponibles et la zone géographique de couverture, à compter de la date de la validation de la commande.
Le Vendeur mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter le créneau de livraison du Fioul. La livraison s’effectue dans la tranche horaire (7h - 13h ou 13h - 18h) choisie et validée lors de sa commande par le Client.
La veille du jour de la livraison, un SMS est envoyé au Client afin de lui indiquer un créneau de 2h durant lequel le livreur est susceptible de passer, cette information étant donnée à titre purement indicatif.
En cas de retard de livraison ou de non livraison du Fioul imputable au transporteur, le transporteur et/ou le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et par tout moyen afin de trouver une solution.
