Dispositif coup de pouce

CARFUEL a mis en place une offre à destination, selon les cas, des ménages et de leurs bailleurs, d’un syndicat de copropriété, ou encore d’un propriétaire ou gestionnaire de bâtiment tertiaire, pour des opérations relatives aux fiches d’opérations standardisées ci dessous, portant sur le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz :

1. lorsqu'il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »,
2. ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement (dans le cas d'une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon, ni fioul, ni gaz et concernant plus précisément la mise en place :
3. S'agissant d'un bâtiment tertiaire :

• d’une pompe à chaleur de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-163 ;
• ou d’une pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-164 ;
• ou d'un système géothermique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-162 ;

4. S'agissant d'un bâtiment résidentiel collectif :

• d’une pompe à chaleur collective de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-179 ;
• ou d’une pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-180 ;
• ou d'un système géothermique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-178 

Au sens de ce Coup de pouce :

• une sous-station s'entend d'un local abritant les appareils qui assurent, soit par mélange, soit par échange, le transfert de chaleur d'un réseau de distribution dit réseau primaire à un réseau d'utilisation dit réseau secondaire ;
• un bâtiment raccordé à plusieurs sous-stations ne peut faire l'objet d'une seule bonification pour le raccordement à une sous-station ;
• un projet décidé de réseau efficace, s'entend d'un projet pour lequel un ou plusieurs documents ont été signés engageant de manière irréversible des investissements permettant de respecter les critères relatifs à la notion de réseau efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie, et pour lequel la date à laquelle le réseau devient efficace (date d'achèvement) n'excède pas la première des deux dates suivantes :
  • 5 ans à compter de la signature desdits documents ;
  • 3 ans à compter du début des travaux relatifs à l'installation de production permettant de respecter lesdits critères.

En prenant contact avec l’un des nos partenaires :
ROZO : infoscee@rozo.fr

Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit :

1. d'une chaudière biomasse individuelle, conformément à la fiche BAR-TH-113 : La chaudière neuve à biomasse est installée en maison individuelle et doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou avoir obtenu le label flamme verte. Cette mention est portée sur la facture.
    
2. d'une pompe à chaleur de type air/eau, conformément à la fiche BAR-TH-171 ou  d'une pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau, conformément à la fiche BAR-TH-172 : La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour une application moyenne ou haute température et d’au moins 126 % pour une application basse température. Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type d'application (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.
    
3. d'un système solaire combiné, conformément à la fiche BAR-TH-143 : Le système est neuf, couplé à des émetteurs de chauffage central à basse température et est installé en maison individuelle. Il est destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs et la certification obtenue sont mentionnées sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.
    
4. d'un raccordement d'une maison individuelle au réseau de chaleur, conformément à la fiche BAR-TH-137 : L’opération concerne le raccordement d'une maison individuelle existante. Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2022, la maison n’a jamais été raccordée à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération et, le cas échéant, pour laquelle le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie. Le réseau de chaleur doit être efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie
    
5. Les travaux concernent le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon au profit d'un appareil indépendant de chauffage au bois, conformément à la fiche BAR-TH-112. : L’appareil de chauffage au bois est installé en maison individuelle. Il est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes. Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%. La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.

En prenant contact avec l'un de nos partenaires :
ENEMAT : contact@enemat.fr
ROZO : infoscee@rozo.fr 

Ou en vous inscrivant à nos offres via le site Carrefour Énergies à l'adresse : https://energies.carrefour.fr/chauffage

Les bénéficiaires sont les ménages aux ressources modestes, pouvant être les propriétaires de résidence secondaire, les propriétaires de résidences principales de moins de 15 ans, et les bailleurs sociaux qui souhaitent réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier.

Pour toute personne physique propriétaire occupant ou bailleur d'un logement occupé à titre de résidence principale, ou une personne physique titulaire d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement occupé à titre de résidence principale, souhaitant réaliser une rénovation d’ampleur de sa maison ou de son appartement individuel devra passer par l’Anah, qui valorisera directement les CEE. 

Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. 

Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable obligatoire consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Sont concernés les travaux, relevant de la fiche standard BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) » ; c’est-à-dire les travaux concernant le chauffage ou sa régulation, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’isolation de l’enveloppe de la maison, l’isolation du réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ou les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment dès lors que ces travaux sont valorisés au titre des présentes fiches.

Les professionnels intervenant dans le projet respecteront le signe de qualité requis pour chaque catégorie de travaux.

Les travaux peuvent être réalisés en une ou deux étapes au maximum pour les maisons de classe E, F ou G avant la première étape de travaux. Les travaux en deux étapes ne sont possibles que si la première étape de travaux correspond à un saut d’au plus de trois classes de performance énergétique et en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, dans le cas de travaux en deux étapes, la seconde étape de travaux permet d’atteindre au moins la classe C pour les maisons de classe F ou G avant la première étape de travaux, et au moins la classe B pour les maisons de classe E avant la première étape de travaux.

Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, la résistance thermique de l’isolation installée est supérieure ou égale à :

 7 m2.K/W en planchers de combles perdus ;

• 6 m2.K/W en rampant de toiture ;
• 6,5 m2.K/W pour les toitures terrasses ;
• 3,7 m2.K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’intérieur ;
• 4,4 m2.K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’extérieur ;
• 3 m2.K/W en plancher bas.

 La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 pour les isolants réfléchissants. Le calcul de la résistance thermique est fonction du nombre d’échantillons mesurés.

La résistance thermique des isolants biosourcés peut être calculée conformément aux dispositions prévues dans l’annexe IX de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fenêtres ou portes-fenêtres sont :

• pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m2.K et Sw ≤ 0,36 ;
• pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres :
  • Uw ≤ 1,3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3 ;
  • ou Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36.

 L’installation, le cas échéant, d’une double fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Selon le nombre de classes de performance énergétique et en matière d’émissions de gaz à effet de serre gagné et la surface habitable de votre maison avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux, la Prime proposée par Carfuel diffère.

Carfuel s’engage activement dans une politique de contrôle qualité. Dans le cadre de cette offre, vous serez contacté par un organisme d'inspection accrédité par le COFRAC afin de vérifier :

• la conformité de l'audit énergétique préalable ;
• la surface habitable avant travaux de la maison individuelle rénovée ;
• le non-retranchement de la production d’électricité sur site des consommations énergétiques ;
• la conformité des équipements et matériaux mis en place avec le scénario retenu de l'audit énergétique ou les factures des travaux en quantité et en qualité ;
• la bonne réalisation de l’ensemble des travaux quant à la conformité aux règles de l’art s’appliquant ;
• la qualification RGE adéquate et valide, à la date de signature des devis, des professionnels ayant réalisé les travaux.

En prenant contact avec notre partenaire ENEMAT à l'adresse : contact@enemat.fr

Il s'adresse aux véhicules particuliers légers neufs de catégorie M1, vérifiant, au moment de l’achèvement de l’opération, la condition mentionnée au 3° de l’article D. 251-1 du code de l’énergie (éco-score), un coût d’acquisition inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises (incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie) et une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg.

Depuis le 1er octobre 2025, le Coup de pouce "Véhicules Particuliers Electriques" prévoit une bonification supplémentaire pour les opérations respectant les conditions susmentionnées et pour lesquelles le site de fabrication du véhicule et le site de production de la batterie du véhicule tels que définis à l’article 2 de l’arrêté du 7 octobre 2023 sont localisés au sein de l’Espace économique européen et figurant dans la liste publiée par l'Ademe.

Mis en place par l’arrêté du 27 juin 2025, paru au Journal officiel du 29 juin 2025 et par l'arrêté du 8 septembre 2025, paru au Journal officiel du 9 septembre 2025, ce dispositif Coup de pouce, bénéficie aux ménages, avec une bonification différenciée selon les revenus de ces derniers :

*ces montants sont indicatifs et sont susceptibles de varier en fonction du prix des CEE et de l’évolution de la réglementation CEE selon différents critères retenus par celle-ci.

Un bonus additionnel peut s’ajouter lorsque le véhicule est assemblé en Europe et équipé d’une batterie fabriquée sur le territoire européen. Ce complément peut atteindre 1 200 € à 2 000 €, selon les caractéristiques du véhicule.

En prenant contact à l’adresse: carfuel_cee@carrefour.com

Le véhicule électrique est une solution qui contribue à la transition énergétique, mais il n'est pas la seule. Selon vos besoins de déplacement, d'autres modes de mobilité peuvent également permettre de réduire votre consommation d'énergie et votre impact sur l'environnement.

Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo lorsque cela est possible. Pour les déplacements quotidiens ou de plus longue distance, les transports en commun, le covoiturage ou l'autopartage constituent également des alternatives intéressantes.

Par ailleurs, des dispositifs d'aides publiques peuvent accompagner l'acquisition de solutions de mobilité plus durables. Vous pouvez consulter les informations disponibles sur le site officiel du Gouvernement : https://www.service-public.fr ou sur le site de l'Agence de la transition écologique (ADEME) : https://agirpourlatransition.ademe.fr.