Des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires par Carfuel

Sous réserve d’éligibilité de votre projet, CARFUEL peut s’engager à vous verser une prime CEE selon les formules de calcul suivantes multiplié un prix en euro par Méga Watt-heure cumac (MWhc) convenu avec CARFUEL :

• Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
• La facture devra mentionner obligatoirement l’installation du nouvel équipement avec ses performances techniques mais également spécifier :
  • La dépose de l’équipement existant
  • L’ancienne énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
  • Le type d’équipement déposé
  • La chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut renseigner la marque et la référence
  • Le document justifiant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation est archivé
  • La performance des équipements installés lorsque celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
• La prime « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Elle est toutefois cumulable avec d’autres dispositifs d’aides comme l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit ou les aides de collectivités locales ou de l’ADEME sous certaines conditions. En particulier, le cumul est possible avec « MaPrimeRénov’ Sérénité » depuis le 1er juillet 2022 sous réserve d’un accompagnement dans vos travaux de rénovation énergétique. Vous trouverez plus de détails sur FranceRénov’ (service public gratuit) : https://france-renov.gouv.fr/aides
• Est proposé en première alternative le raccordement à un réseau de chaleur. Si le raccordement au réseau de chaleur n’est pas possible, le gestionnaire de réseau de chaleur devra fournir la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement. Une fois ce document collecté, les autres équipements proposés dans le cadre de ce Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires sont également éligibles à la bonification.

Ce dispositif bénéficie aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération et qui souhaitent une rénovation globale de leur bien et notamment le changement de leur ancien mode de chauffage.

CARFUEL vous propose ainsi un accompagnement global de conception de vos travaux de rénovation énergétique, accompagnement et financement avec le versement de la prime Coup de Pouce.

Les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine dont les ressources sont inférieures aux plafonds ci-dessous, bénéficient du montant Coup de pouce pour les revenus «modestes»

L’incitation financière s’établit aux valeurs suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :

A noter que les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant votre ménage au titre de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.

Pour prouver votre éligibilité, il vous suffira de transmettre votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus.

Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation performante de maisons individuelles relevant de la fiche BAR-TH-164 en vigueur et doivent répondre à l’ensemble des exigences suivantes :   

I – Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :

1. Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
2. Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
3. Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers. 

II – Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 55% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

III – Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

1. ni à l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
2. ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

• La conception, la réalisation et le suivi du projet de rénovation globale sont supervisés par une ou plusieurs entreprises labellisées RGE
• Une meilleure définition de l’audit énergétique préalable (notamment, un alignement du contenu de l’audit énergétique sur les dispositions relatives à MaPrimeRénov’) , l’étude énergétique est réalisée, préalablement aux travaux de rénovation globale du bâtiment par un prestataire possédant la qualification requise et via un logiciel utilisant un moteur de calcul réglementaire (ThC-E-ex ou 3CL).
• Permettre d’atteindre au moins 55 % de réduction de la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire. Pour le calcul de la consommation conventionnelle économisée, la production d’électricité autoconsommée ou exportée n’est pas déduite.
• L’obligation, pour l’entreprise réalisant l’étude énergétique, de ne pas sous-traiter, en tout ou partie, et de se déplacer physiquement sur le lieu de l’opération pour assurer la visite du bâtiment
• Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable du bâtiment, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux
• Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à : l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ou ’installation de chaudières autres qu’à condensation consommant du gaz ou une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
• La résidence est une maison individuelle existant depuis plus de 2 ans par rapport à la date d’engagement
• L’interdiction, pour l’organisme qui contrôle une opération, d’avoir réalisé l’audit énergétique de cette même opération
• L’exigence que les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi trois catégories de travaux
• La date d’engagement des opérations doit intervenir avant le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement avant le 31 décembre 2026.

CARFUEL a mis en place une politique de contrôle conformément à la Charte Coup de Pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle ». Des contrôles sur sites sont ainsi conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » et font l’objet d’un rapport de contrôle que CARFUEL archive et tient à la disposition de l’Autorité Administrative (Pôle National des CEE).

Par ailleurs, CARFUEL s’est engagé à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.

Le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec MaPrimeRenov (à partir de juillet 2022 et selon un certain niveau de revenu) et l’éco-prêt à taux zéro. En revanche, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

Carfuel s’engage à proposer à chaque bénéficiaire, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire, une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de l’assister dans la réalisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception, de constituer son plan de financement et de l’aider dans sa démarche pour l’obtention des aides auxquelles il peut prétendre.
Le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l'acceptation ou le refus des prestations proposées.

Carfuel s’engage à proposer des solutions de financement conduisant à un plan de financement complet avec un calendrier de paiement des subventions adapté et la distribution de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro, soit directement soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR). Carfuel peut également à cet effet faire appel à un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires).

En prenant contact avec notre partenaire ENEMAT à l’adresse suivante : contact@enemat.fr

Vous pouvez consulter le site internet « France Renov » :  france-renov.gouv.fr / 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

Liens Utiles :

• Ministère de la transition écologique  https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-dune-maison-individuelle
• Agence National pour l’Habitat -MaPrimeRenov’ : https://www.anah.fr/
• Eco-prêt Taux Zero (Eco-PTZ) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
• Taux de TVA Réduit : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
• Aides locales aux travaux : https://www.anil.org/aides-locales-travaux/
• Chèque Energie : https://chequeenergie.gouv.fr/

Chaudière à biomasse

Le remplacement d’une vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une chaudière à biomasse réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-113 en vigueur.

La chaudière neuve à biomasse est installée en maison individuelle et doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou avoir obtenu le label flamme verte. Cette mention est portée sur la facture.

PAC air/eau ou eau/eau

Le remplacement d’une chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-104 en vigueur.

La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors dispositif de régulation). Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) sont portées sur la facture.

Système solaire combiné

Le remplacement d’une chaudière au fioul, gaz ou charbon par un système solaire combiné réalisé en France métropolitaine conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-143 en vigueur.

Le système est neuf, couplé à des émetteurs de chauffage central à basse température et est installé en maison individuelle. Il est destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs et la certification obtenue sont mentionnées sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.

PAC hybride air/eau

Le remplacement d’une chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur hybride air/eau réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-159 en vigueur.

La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % avec son dispositif d’appoint (hors régulation). La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur sont portés sur la facture. Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur à basse température ne sont pas éligibles.

Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R

Le raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R existant réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 en vigueur.

L’opération concerne le raccordement d'une maison individuelle existante. Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2022, la maison n’a jamais été raccordée à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération et, le cas échéant, pour laquelle le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie. Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Appareil indépendant de chauffage au bois

Le remplacement de mon poêle à charbon par un appareil de chauffage au bois : réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-112 en vigueur.

L’appareil de chauffage au bois est installé en maison individuelle. Il est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes. Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12 %. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87 % et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02 %. La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.

Conduit d’évacuation des produits de combustion

Remplacement d’un ancien conduit d’évacuation des fumées par un conduit compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à condensation : réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-163 en vigueur.

L’opération est réalisée dans un bâtiment résidentiel collectif. Le conduit d’évacuation des produits de combustion vient en remplacement d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d’un ou plusieurs conduits de fumées collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

* Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75 % et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87 % et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02 %

En prenant contact avec notre partenaire ENEMAT à l’adresse suivante : contact@enemat.fr