Dispositif coup de pouce des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires par Carfuel

Dispositif coup de pouce

Des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires par Carfuel

Opération valable pour une date d’engagement (signature du devis) au plus tard le 31 décembre 2025 et pour des travaux achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

Dispositif coup de pouce des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires par Carfuel

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), CARFUEL participe à l’opération «Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » mise en place par le Ministère de la Transition Énergétique au travers de l’Arrêté du 12 juillet 2022.

... remplacer leurs équipements de chauffage au charbon ....

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire à remplacer leurs équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, par d’autres moyens de chauffage performants.

CARFUEL a mis en place une offre à destination, selon les cas, des ménages et de leurs bailleurs, ou d’un syndicat de copropriété, ou d’un propriétaire ou gestionnaire de bâtiment tertiaire, pour des opérations relatives aux fiches d’opérations standardisées suivantes :

L’idée est de s’inscrire dans un parcours d’amélioration des performances énergétiques des logements et des bâtiments tertiaires de manière globale, que votre projet s’étale sur plusieurs années ou soit court dans le temps. CARFUEL est là pour vous accompagner tout au long de votre projet !

Quelles sont les opérations éligibles et les critères techniques à respecter ?

Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 3,5.

Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ; Sont éligibles les bâtiments n’ayant jamais été raccordés à un réseau de chaleur au cours des 5 années précédant la date d’engagement de l’opération et pour lesquels les raccordements précédents, s’il y en a eu, n’ont jamais fait l’objet d’une demande de CEE.

Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6.

Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6.

Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de

ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6.

Quelles sont les formules de calcul permettant d’obtenir les montants de primes par fiche d’opération standardisée ?

Sous réserve d’éligibilité de votre projet, CARFUEL peut s’engager à vous verser une prime CEE selon les formules de calcul suivantes multiplié par un prix en euro par Mega Watt-heure cumac (MWhc) convenu avec CARFUEL :

  Remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante Remplacement d’une chaudière au gaz non performante
BAT-TH-113 montant de CEE déterminé par la fiche x4* montant de CEE déterminé par la fiche x3*
BAT-TH-127

S ≤ 7 500 m² : 11 000 000 KWhc

S > 7 500 m² : 1 070 x S + 3 000 000

 

S : surface chauffée

S ≤ 7 500 m² : 11 000 000 KWhc

S > 7 500 m² : 1 070 x S + 3 000 000

 

S : surface chauffée

BAT-TH-140 montant de CEE déterminé par la fiche x2 montant de CEE déterminé par la fiche x1,3
BAT-TH-141 montant de CEE déterminé par la fiche x2 montant de CEE déterminé par la fiche x1,3
BAT-TH-157 montant de CEE déterminé par la fiche x4 montant de CEE déterminé par la fiche x3
BAR-TH-137

N ≤ 125 logements : 12 000 000 KWhcu

N > 125 logements : 77 000 x N + 2 300 000

 

N :  Nombre de logements

N ≤ 125 logements : 12 000 000 KWhcu

N > 125 logements : 77 000 x N + 2 300 000

 

N :  Nombre de logements

BAR-TH-150 montant de CEE déterminé par la fiche x2 montant de CEE déterminé par la fiche x1,3
BAR-TH-165 montant de CEE déterminé par la fiche x4 montant de CEE déterminé par la fiche x3
BAR-TH-166 montant de CEE déterminé par la fiche x4** montant de CEE déterminé par la fiche x3**

* le coefficient sera égal à 5 pour les opérations PAC eau/eau engagées à partir du 01/03/2023 et achevé au plus tard le 31/12/2026

** le coefficient sera égal à 5 pour les opérations PAC eau/eau engagées à partir du 01/03/2023 et achevé au plus tard le 31/12/2026

Quels sont les critères d’éligibilité des bénéficiaires ?

  • Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
  • La facture devra mentionner obligatoirement l’installation du nouvel équipement avec ses performances techniques mais également spécifier :
    • La dépose de l’équipement existant
    • L’ancienne énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
    • Le type d’équipement déposé
    • La chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut renseigner la marque et la référence
    • Le document justifiant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation est archivé
    • La performance des équipements installés lorsque celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
  • La prime « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Elle est toutefois cumulable avec d’autres dispositifs d’aides comme l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit ou les aides de collectivités locales ou de l’ADEME sous certaines conditions. En particulier, le cumul est possible avec « MaPrimeRénov’ Sérénité » depuis le 1er juillet 2022 sous réserve d’un accompagnement dans vos travaux de rénovation énergétique. Vous trouverez plus de détails sur FranceRénov’ (service public gratuit) : https://france-renov.gouv.fr/aides
  • Est proposé en première alternative le raccordement à un réseau de chaleur. Si le raccordement au réseau de chaleur n’est pas possible, le gestionnaire de réseau de chaleur devra fournir la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement. Une fois ce document collecté, les autres équipements proposés dans le cadre de ce Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires sont également éligibles à la bonification.

Dispositif coup de pouce chauffage par Carfuel

Opération valable pour une date d’engagement (signature du devis) au plus tard le 31 décembre 2025 et pour des travaux achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), Carfuel participe à l’opération « Coup de Pouce Chauffage », mise en place par le Ministère de la transition écologique et solidaire afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements en les incitant financièrement à remplacer leur chaudière au fioul, au charbon ou au gaz par une solution de chauffage utilisant les énergies renouvelables (Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE modifiés par les arrêtés du 31 décembre 2018 et du 12 juillet 2019).

Les plafonds ci-après indiquent les seuils définissant les « ménages modestes » (situation de précarité énergétique) comme défini à l’article 3-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014. A noter que les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition de l’ensemble des personnes composant votre ménage au titre de l’année N_2 ou N-1.

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)* Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)*
1 28 657 21 805
2 42 058 31889
3 50 513 38 349
4 58 981 44 802
5 67 473 51 281
Par personne supplémentaire +8 486 +6 462

*Plafonds en vigueur depuis le 1er janvier 2024

Quels sont les travaux concernés ?

Chaudière à biomasse

Le remplacement d’une vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une chaudière à biomasse réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-113 en vigueur.

La chaudière neuve à biomasse est installée en maison individuelle et doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou avoir obtenu le label flamme verte. Cette mention est portée sur la facture.

Système solaire combiné

Le remplacement d’une chaudière au fioul, gaz ou charbon par un système solaire combiné réalisé en France métropolitaine conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-143 en vigueur.

Le système est neuf, couplé à des émetteurs de chauffage central à basse température et est installé en maison individuelle. Il est destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs et la certification obtenue sont mentionnées sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.

PAC air/eau

Le remplacement d’une chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur air/eau, réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-171 en vigueur.

La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors dispositif de régulation). Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) sont portées sur la facture.

PAC eau/eau

Le remplacement d’une chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur eau/eau, réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-172 en vigueur.

La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors dispositif de régulation). Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) sont portées sur la facture.

Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R

Le raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R existant réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 en vigueur.

L’opération concerne le raccordement d'une maison individuelle existante. Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2022, la maison n’a jamais été raccordée à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération et, le cas échéant, pour laquelle le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie. Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Appareil indépendant de chauffage au bois

Le remplacement de mon poêle à charbon par un appareil de chauffage au bois : réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-112 en vigueur.

L’appareil de chauffage au bois est installé en maison individuelle. Il est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes. Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12 %. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87 % et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02 %. La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.

Conduit d’évacuation des produits de combustion

Remplacement d’un ancien conduit d’évacuation des fumées par un conduit compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à condensation : réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-163 en vigueur.

L’opération est réalisée dans un bâtiment résidentiel collectif. Le conduit d’évacuation des produits de combustion vient en remplacement d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d’un ou plusieurs conduits de fumées collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

Quels sont les montants des primes ?

Type de travaux réalisés Prime pour ménage modeste Prime pour autre ménage
BAR-TH-113
Remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul, au gaz, autre qu’à condensation par une chaudière biomasse neuve de classe 5.
4500 € pour les opérations engagées jusqu’au 30/06/23 et achevées au plus tard le 31/12/2023, dès lors que l'équipement installé vient en remplacement d'une chaudière individuelle au fioul ;
4000 € pour les autres opérations
3500 € pour les opérations engagées jusqu’au 30/06/23 et achevées au plus tard le 31/12/2023, dès lors que l'équipement installé vient en remplacement d'une chaudière individuelle au fioul ;
2500 € pour les autres opérations
BAR-TH-171
Remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur de type air/eau
4 000 € 2 500 €
BAR-TH-172
Remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur de type eau/eau
5 000€ 5 000€
BAR-TH-143
Remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul, au gaz, autre qu’à condensation par un système solaire combiné.

5000 € pour les opérations engagées jusqu’au 28/02/2023 et achevées au plus tard le 31/12/2023, dès lors que l'équipement installé vient en remplacement d'une chaudière individuelle au fioul ;

5000 € pour les opérations engagées à compter du 01/03/2023 jusqu’au 31/12/2025 et achevées au plus tard le 31/12/2026 ;

4000 € pour les autres opérations

4500 € pour les opérations engagées jusqu’au 28/02/2023 et achevées au plus tard le 31/12/2023, dès lors que l'équipement installé vient en remplacement d'une chaudière individuelle au fioul ;

5000 € pour les opérations engagées à compter du 01/03/2023 jusqu’au 31/12/2025 et achevées au plus tard le 31/12/2026 ;

2500 € pour les autres opérations

BAR-TH-159
Remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul, au gaz, autre qu’à condensation par une pompe à chaleur hybride.

5000 € pour les opérations engagées jusqu’au 30/06/23 et achevées au plus tard le 31/12/2023, dès lors que l'équipement installé vient en remplacement d'une chaudière individuelle au fioul ;

4000 € pour les autres opérations

4000 € pour les opérations engagées jusqu’au 30/06/23 et achevées au plus tard le 31/12/2023, dès lors que l'équipement installé vient en remplacement d'une chaudière individuelle au fioul ;

2500 € pour les autres opérations

BAR-TH-112*
Remplacement d’un équipement indépendant de chauffage fonctionnant au charbon (hors chaudière) par un appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme verte 7* ou possédant des performances équivalentes.
800 € 500 €
BAR-TH-137
Remplacement d'une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

1000 € par logement pour les opérations engagées jusqu’au 30/06/23 et achevées au plus tard le 31/12/2023, dès lors que l'équipement installé vient en remplacement d'une chaudière individuelle au fioul ;

700 € pour les autres opérations

900 € par logement pour les opérations engagées jusqu’au 30/06/23 et achevées au plus tard le 31/12/2023, dès lors que l'équipement installé vient en remplacement d'une chaudière individuelle au fioul ;

450 € pour les autres opérations

BAR-TH-163
Remplacement, dans un bâtiment résidentiel collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation par un conduit d’évacuation des produits de combustion compatible.

700 €

(par chaudière à raccorder)

450 €

(par chaudière à raccorder)

* Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75 % et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87 % et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02 %

Comment bénéficier de l’offre « Coup de pouce Chauffage CARFUEL» ?

En prenant contact avec l’un des nos partenaires :
ENEMAT : contact@enemat.fr
ROZO : infoscee@rozo.fr

Dispositif coup de pouce

Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce par Carfuel

Opération valable pour une date d’engagement (devis signé) à compter du 20 décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), Carfuel participe à l’opération « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », qui a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid. Ce décret instaure, d’ici le 1er janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire. 

Carfuel incite tous les ménages disposant d’une installation individuelle de chauffage, à installer un système de régulation.

Carfuel s’engage à promouvoir la réalisation d’actions complémentaires de rénovation afin d’inscrire les bénéficiaires dans un parcours de rénovation leur permettant de poursuivre l’amélioration des performances énergétiques de leurs logements.

Les opérations standardisées éligibles 

Tous les ménages, quelque soit le revenu, dont l’installation de chauffage est individuelle peuvent bénéficier de cette offre dans les conditions sont définies par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » . Elle ne s’applique pas aux installations de chauffage collective.

Les équipements éligibles

Les travaux concernent l’achat et la mise en place, sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce et répondant aux fonctionnalités de la classe B ou de classe A de la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels.

Le dispositif se compose : 

•d'un appareil central qui collecte les informations des dispositifs déportés dans toutes les pièces équipées d’un émetteur de chaleur, pilote ces dispositifs, gère la programmation d'intermittence et les consignes de températures associées ;

•d'une sonde de mesure de la température ambiante dans chaque pièce équipée d’un émetteur de chaleur ;

•d'un dispositif régulant l'émission de chaque émetteur de chaleur selon la consigne émise par l'appareil central.

A noter que tous les réglages, y compris les programmations horaires par pièce et l’exécution de ces programmes, peuvent s’effectuer en local ou à distance. Le dispositif de régulation continue de fonctionner en cas de perte de connexion Internet.

Seules sont éligibles les opérations répondant aux prérequis ci-dessus et dont le système de régulation récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de prime est estimé à partir de la valeur minimale de 520€, multipliée par un facteur correctif dépendant de la surface chauffée du logement, selon les seuils suivants :

Surface chauffée Facteur correctif Prime CDP
< 35m² 0,5 260 €
35 <= S < 60m² 0,6 312 €
60 <= S  70m² 0,7 364 €
70 <= S < 90m² 0,8 416 €
90 <= S < 110m² 1 520 €
110 <= S < 130m² 1,1 572 €
S > 130m² 1,2 624 €

Politique de contrôles

Cette installation pourra faire l’objet d’un contrôle, par mail ou téléphone, afin de garantir les conditions d’éligibilité de la prime, à savoir :

•l'existence d'un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce installé ;

•la réception par la totalité des émetteurs de chaleur des consignes émises par l'appareil central pour atteindre la température de consigne ;

•l'absence de non-qualité manifeste détectée par le bénéficiaire sur les travaux effectués.

Le professionnel doit prouver l’installation fonctionnelle d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, notamment que les équipements sont bien pilotables et que la totalité des émetteurs de chaleur réceptionne la consigne émise par l’appareil central pour atteindre la température de consigne. 

Le professionnel, qui réalisera l’installation, devra transmettre des photographies géolocalisées et horodatées : 

•de l’interface de pilotage pilotant chaque émetteur de chaleur d’une part ; et

•de chaque dispositif régulant l'émission des émetteurs de chaleur selon la consigne émise par l'appareil central (robinet thermostatique, tête électronique ou actionneur installé sur chaque émetteur de chaleur dans le cas de radiateurs électriques) d’autre part.

Comment bénéficier de l’offre « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ?

En vous inscrivant à nos offres via le site Carrefour Energies à l'adresse : https://energies.carrefour.fr/modales/thermostats-connectes

Ou se renseigner ?

Vous pouvez consulter le site internet « France Renov » :  france-renov.gouv.fr / 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

Liens Utiles :

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