CGV Google Home

Les conditions générales d’utilisation (ci-après dénommée « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation Carrefour (« l’Application ») qui vous permet gratuitement et sans inscription préalable de bénéficier via le chatbot conversationnel de Google Home ou Google Assistant, en prononçant OK Google, Parler à Carrefour :

•     D’accéder à l’application Carrefour qui vous permet d’accéder à votre compte Drive/Ooshop via vos login et mot de passe saisis via l’application Google Assistant
•     D’ajouter des produits à votre liste de course Drive/Ooshop (mémo ou EAN produit),
•     De modifier ou supprimer des produits de votre liste de courses,
•     D’ajouter des ingrédients d’une recette de cuisine à votre liste de course,
•     De rechercher la liste des magasins Carrefour les plus proches en fonction de l’adresse que vous aurez saisie dans votre compte Google et d’obtenir des informations et des horaires sur les magasins Carrefour.

Pour bénéficier des services de l’application Carrefour accessible via l’enceinte Google Home ou Google Assistant, vous devez (i) avoir souscrit à ces services auprès de Google (ii) avoir accepté les conditions générales et d’un compte Drive/Ooshop, et (iii) d’une manière générale respecter les dispositions applicables à l’utilisation de ces services.

Les données traitées sont destinées Carrefour, aux services Drive et Ooshop et ses différents services, tels que les services marketing, aux prestataires qui participent au traitement de vos données dans le cadre des finalités susvisées, en particulier nos sous traitants informatiques, notre service clients.

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous disposez également d’un  droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour motif légitime ou pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement)

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à Carrefour Drive à l’adresse suivante client_drive@carrefour.com  ou par voie postale à Carrefour Service clients, 35 rue ponchardier 42015 Saint Etienne Cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.

Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL).

Les différentes catégories de données collectées et traitées par Carrefour  peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union Européenne tels que le Maroc dans le cadre de prestations informatiques. Concernant les flux de données vers le Maroc, des conventions de flux transfrontières conformes aux clauses contractuelles types de la Commission européenne ont été conclues, afin d’encadrer les transferts de données.

Carrefour n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité de l’Application. Carrefour ne peut en aucun cas garantir qu’il fonctionnera sans interruption.

Vous reconnaissez accepter que Carrefour ne pourra être tenu responsable des interruptions ou ralentissements de l’Application (le cas échéant) ou des dommages liés :

• à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans l’Application, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, au regard des techniques connues de sécurisation ;
• à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
• à des vitesses d'accès l’Application, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages de l’Application, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Service,
• à l'utilisation frauduleuse par l’Utilisateur ou des tiers de toutes les informations mises à disposition sur l’Application,
• à des faits dus à un cas de force majeure, à une autorité administrative, ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment le réseau Internet public ou privé pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Service,
• si le Service proposé par l’Application s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation l’Application et des informations ou contenus auxquels vous accédez.

Carrefour se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés à partir de l’Application.

Il vous incombe de protéger vos équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de vos données Carrefour  ne pourra en être tenu pour responsable.

Carrefour se réserve le droit d'apporter toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles.

1 - Les éléments qui composent l’Application, tels que les éléments logiciels, les différentes technologies, les textes, les éléments graphiques, les vidéo, les sons, leur assemblage, sont la propriété exclusive de Carrefour ou de ses concédants. Les logos, signes distinctifs de Carrefour  sont également la propriété exclusive de Carrefour. Ces éléments qui composent l’Application ou accessibles via l’Application, sont protégés au titre des droits d’auteur, du droit des marques, du droit des producteur de base de donnés, ou bénéficie de la protection au titre des droits voisins.

Toute utilisation des logos, textes, images, informations à caractère personnel accessibles à partir de l’Application ne peuvent être utilisés ou reproduits qu’après l’accord exprès de l’Editeur.

Toute détérioration des éléments présents sur l’Application, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments de l’Application ou accessibles via l’Application sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

2 – En accédant à l’Application, Carrefour vous accorde une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

• un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu de l’Application ou l’un des éléments qui le composent, sauf la possibilité offerte par l’Application de partager certaines de ses pages avec un ami,
• un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction à des fins privées,
• toute utilisation de documents, issus de l’Application doit mentionner sa source.

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments de l’Application réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

3 - Toute utilisation de l’Application en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litiges relatifs aux Services, vous pouvez, tout d’abord, contacter le Service Client afin de rechercher une solution amiable, tel que précisé dans les conditions générales d’utilisation soumises à votre acceptation.

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.