Solutions Professionnelles Notariales Tome 2 : Droit De La Famille
Ce recueil pratique en format broché propose une approche claire et opérationnelle du droit de la famille appliqué à la pratique notariale. Il réunit des dossiers inspirés de situations concrètes et des solutions rédigées pour accompagner le traitement des questions liées aux régimes matrimoniaux, au PACS, au concubinage, au divorce, aux libéralités, aux successions et aux indivisions.
Chaque dossier présente les éléments du cas, puis la solution correspondante, avec des conseils pratiques, des formules utiles et des clauses modèles. L’ouvrage permet d’aborder avec méthode la liquidation de communauté légale, d’un régime de participation aux acquêts ou d’un régime de séparation de biens, ainsi que la liquidation d’un pacte civil de solidarité et des successions.
Cette 18e édition rassemble des contenus actualisés en fonction des textes en vigueur et de la jurisprudence la plus récente. Elle constitue un outil de travail structuré pour consulter rapidement des solutions fiables et adaptées aux problématiques courantes du droit patrimonial de la famille.