Solutions professionnelles notariales Tome 4 : Droit des affaires et droit des sociétés
Solutions professionnelles notariales Tome 4 (Recueils Morin, 17e édition) réunit des dossiers pratiques orientés vers la conduite des actes et la sécurisation des opérations en droit notarial. Chaque dossier présente les éléments issus de la pratique, puis propose une solution adaptée, structurée pour un travail efficace.
Ce volume couvre notamment le fonds de commerce (location-gérance, cession) et les baux commerciaux, ainsi que les principales formes sociales : sociétés civiles (statuts, gestion, transmission), sociétés en nom collectif, sociétés à responsabilité limitée (constitution, cession) et sociétés par actions (administration, capital, apports, fiscalité, transformation). Les parcours sont conçus pour répondre aux problématiques concrètes rencontrées lors de la rédaction et de l’analyse juridique.
Un outil de référence à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, incluant la loi de finances pour 2025, l’ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés et la loi du 13 juin 2024 relative au financement des entreprises et à l’attractivité. Des modèles et formules facilitent la mise en œuvre, avec des explications détaillées et une présentation claire.