Savoir Lire Et Comprendre Les Décisions Conseil D’état Tribunal Des Conflits Lgdj Lextenso

Savoir Lire Et Comprendre Les Décisions Conseil D’état Tribunal Des Conflits Lgdj Lextenso

En résumé

  • Approche pas à pas pour lire et comprendre les décisions

  • Méthode pour la fiche d’arrêt et le commentaire d’arrêt

  • Lexique : moyen, recours de pleine juridiction, référé-liberté

  • Exemples concrets sur décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits

Description

Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits, un guide de méthode pour progresser en droit administratif.

Conçu pour les étudiants qui débutent l’étude des décisions administratives, cet ouvrage accompagne l’apprentissage étape par étape. Il permet de repérer les éléments essentiels d’un arrêt, de comprendre la logique de la juridiction et d’identifier ce que la décision tranche.

À partir de la jurisprudence, le livre explique comment analyser la structure et le contenu des décisions afin de réussir les exercices de type « fiche d’arrêt » et « commentaire d’arrêt ». Vous apprendrez notamment à distinguer l’action en excès de pouvoir de l’action de pleine juridiction, à déterminer si la décision relève d’un appel, d’un pourvoi en cassation ou d’une juridiction de premier et dernier ressort, et à différencier les conflits positifs et négatifs de juridiction.

Le volume s’appuie sur des exemples concrets et propose aussi un lexique des notions et du vocabulaire spécifiques au contentieux administratif (moyen, recours de pleine juridiction, référé-liberté, évocation…), pour faciliter la lecture et l’interprétation des décisions.

Caractéristiques techniques

Age

Etudiants

Auteur

Noreine WIBAUX-AZOLI

Editeur

LGDJ

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Informations complémentaires

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