Droit Administratif Des Biens Broché Puf Manuels 2e Édition Mise À Jour Rouge 320 Pages

Droit Administratif Des Biens Broché Puf Manuels 2e Édition Mise À Jour Rouge 320 Pages

En résumé

  • Cycle de vie d’un bien public : acquisition et allocation

  • Domaine public et domaine privé : règles d’usage et d’affectation

  • Inaliénabilité et imprescriptibilité du domaine public expliquées

  • Travaux publics : réalisation selon des règles spécifiques

Description

Droit Administratif Des Biens (Broché) PUF : un manuel clair sur le droit public immobilier.

Conçu pour suivre le « cycle de vie » d’un bien appartenant aux personnes publiques, cet ouvrage présente les règles applicables à l’acquisition, à l’affectation et à la gestion des biens publics. Il aide à comprendre comment les décisions et usages déterminent l’appartenance d’un bien au domaine public ou au domaine privé.

Le livre détaille aussi le régime du domaine public et de ses dépendances, en mettant l’accent sur les principes qui structurent leur protection, notamment l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité. L’approche est progressive, avec une mise en perspective des notions clés du droit administratif des biens.

Enfin, l’ouvrage aborde l’exécution des travaux publics, en présentant les modalités spécifiques permettant la réalisation d’opérations matérielles ou la construction d’équipements et d’ouvrages, selon des règles distinctes de celles du droit commun.

Caractéristiques techniques

Age

Adultes

Auteur

Pierre Serrand, Wojciech Zagorski

Editeur

PUF

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Informations complémentaires

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