CSE : Le Droit des Comités Sociaux et Économiques et des Comités de Groupe

Ouvrage de référence en droit du travail et droit social, dédié au fonctionnement des comités sociaux et économiques (CSE) et des comités de groupe. Cette 21e édition propose un cadre juridique clair et structuré, pour comprendre l’organisation, la mise en place et la vie de l’instance au sein de l’entreprise.

Vous y trouverez les règles relatives aux élections, à la protection des membres, ainsi qu’aux modalités de consultation et aux attributions économiques et professionnelles. L’ouvrage aborde aussi les responsabilités sociales et culturelles, ainsi que les incidences des restructurations et les questions procédurales liées aux conditions de déroulement des travaux.

Destiné aux juristes comme aux non-juristes, aux employeurs et représentants du personnel, il guide la pratique des relations collectives. Le contenu est enrichi par un focus sur les commissions santé, sécurité et conditions de travail, les représentants de proximité, les conseils d’entreprise et les comités d’entreprise européens. Format broché, collection Traités, 1678 pages.