Assurez-vous de respecter toutes les obligations légales avec le Dossier Location Locaux Non Meublés - 44E d'Exacompta. Ce kit complet est régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives et est conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023.

Le dossier contient :

• 6 feuilles de Contrat de location pour locaux non meublés.
• 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires.
• 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs.
• 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.

Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité, permettant de faciliter les démarches pour les bailleurs comme pour les locataires. La fabrication 100% française garantit la qualité et la conformité des documents.

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