Constitution Française Du 4 Octobre 1958 Texte Intégral En Vigueur Broché La Documentation Française

Constitution Française Du 4 Octobre 1958 Texte Intégral En Vigueur Broché La Documentation Française

En résumé

  • Texte intégral en vigueur, entièrement mis à jour

  • Dernière mise à jour : 8 mars 2024

  • Inclut la révision du 8 mars 2024 sur l’IVG

  • Contient les 3 textes fondamentaux du Préambule

Description

Constitution française du 4 octobre 1958 – texte intégral en vigueur, édition mise à jour 2024

Cette édition brochée rassemble le texte complet de la Constitution de la Ve République dans sa version en vigueur, avec la dernière actualisation du 8 mars 2024 relative au droit d’accès à l’interruption volontaire de grossesse. Elle constitue un support clair et fiable pour consulter le texte fondamental du droit constitutionnel français.

Le volume reproduit également les trois textes de référence visés par le Préambule : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. L’ensemble offre une vision complète des fondements juridiques et des libertés publiques en France.

Pratique et maniable, ce livre de 70 pages au format 12 x 18 cm s’adresse aux lecteurs souhaitant disposer d’un outil de consultation synthétique sur la Constitution, les révisions successives et l’évolution du cadre institutionnel de la Ve République.

Caractéristiques techniques

Auteur

Collectif

Editeur

La Documentation française, Les éditions des Journaux officiels

Format

Broché

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