Code de la justice pénale des mineurs 2027, annoté et commenté, 6e édition (Relié)
Édition complète et pratique du Code de la justice pénale des mineurs 2027, en relié. Le contenu réunit l’ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs, pour accompagner les analyses juridiques et faciliter la consultation des textes. Les annotations éclairent les règles clés et en facilitent l’exploitation au quotidien.
En plus du texte officiel, l’ouvrage propose de riches annexes : à côté de l’ordonnance de 1945, vous retrouvez des instruments internationaux relatifs aux droits de l’enfant, des textes réglementaires concernant la PJJ, des dispositions relatives aux placements ainsi qu’un panorama du régime applicable à la détention des mineurs. Des commentaires mettent en perspective les évolutions entre anciennes et nouvelles dispositions, et intègrent des décisions de jurisprudence mobilisant le CJPM, ainsi que les éléments issus de la Convention européenne des droits de l’homme et des arrêts de la Cour européenne (ECtHR) concernant les mineurs.
La 6e édition intègre également des mises à jour récentes et des repères actualisés. Un supplément en ligne vient compléter l’ouvrage : il permet d’accéder à du contenu additionnel depuis ordinateur, tablette ou smartphone. Thématique : droit pénal et procédure, avec un focus sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).