Code général des impôts 2026, annoté (35e édition) Dalloz

Référence incontournable du droit fiscal, ce code annoté met à jour l’ensemble des dispositions applicables en 2026 et propose une lecture guidée pour sécuriser vos démarches. Le contenu intègre notamment les évolutions liées à la loi de finances et aux textes relatifs à la recodification de la TVA, pour disposer d’une base claire et actuelle.

L’ouvrage se distingue par un dispositif d’annotation pratique : renvois et notes de jurisprudence, conseils d’utilisation et indications de l’administration fiscale. Un encart dédié CIBS (Code des impositions sur les biens et services) facilite l’accès aux repères essentiels, tandis qu’un supplément en ligne regroupe l’historique complet des modifications, conservé au bas de chaque article et complété par les changements les plus récents directement dans le corps des articles.

Pour approfondir la consultation, quatre annexes reproduisent respectivement les dispositions réglementaires d’administration (I), les décrets en Conseil d’État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Une annexe complémentaire complète également les textes avec des éléments nationaux et européens. Deux index, chronologique et alphabétique, optimisent la recherche et la navigation dans l’ensemble du code.