Code général de la propriété des personnes publiques 2026, annoté et commenté (16e éd.)
Découvrez une référence du droit public dédiée à la propriété des personnes publiques et à leurs droits, sur des biens meubles comme immeubles. Cette édition 2026, en version brochée (papier), offre un cadre clair pour aborder l’ensemble des règles applicables à la matière.
Conçue pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre, l’ouvrage propose une documentation enrichie : un commentaire explicatif approfondi, des annotations et une attention portée aux évolutions récentes de la jurisprudence. Vous disposez également d’une sélection de textes en annexe, issue d’autres codes et de textes non codifiés, utile pour une maîtrise complète du sujet.
Le livre comprend aussi un supplément en ligne, signalé par un badge en forme de losange sur la couverture, afin d’élargir et d’actualiser votre travail. Format papier, collection Codes Dalloz, 16e édition.