Code De Procédure Civile 2027 Annoté, 118e Édition en Version Papier
Conçu pour les professionnels du droit et les étudiants, ce code regroupe l’essentiel de la procédure civile dans une édition annotée, avec un accompagnement juridique détaillé et un contenu régulièrement actualisé. Son format papier facilite la consultation et l’étude au quotidien.
Cette 118e édition met en avant une mise à jour des annotations relatives à la conduite des instances et à la gestion des incidents touchant la compétence. Vous retrouvez également des textes connexes pour cadrer la pratique, dont les éléments relatifs à l’organisation judiciaire et aux procédures civiles d’exécution.
Le contenu intègre les évolutions réglementaires et législatives récentes, dont des réformes touchant l’aide juridictionnelle, la procédure d’ordonnance de paiement, l’intervention de magistrats pour le règlement amiable, ainsi que l’adaptation de la procédure civile. Un supplément juridique en locution complète l’ensemble pour approfondir l’étude des dispositions.
Également utile pour la révision et la préparation, l’ouvrage réunit le Code de procédure civile, le Code des procédures civiles d’exécution et une sélection de textes complémentaires portant notamment sur l’action en justice, l’aide juridique, le droit européen et international, les professions, et les frais et dépens.