Code De Procédure Administrative 2027 11e Édition Papier Code Bleu Lexisnexis

Code De Procédure Administrative 2027 11e Édition Papier Code Bleu Lexisnexis

En résumé

  • Textes à jour jusqu’au 10 mai 2026

  • Autorisé pour le CRFPA : procédure administrative

  • Table des matières et index alphabétique très précis

  • Inclut le Code des relations public-Administration

Description

Code de procédure administrative 2027, 11e édition, Code Bleu, LexisNexis (papier)

Référence pratique pour le droit administratif français, le Code de procédure administrative 2027 réunit l’essentiel des textes utiles pour l’étude, la consultation et la préparation des examens. Cette 11e édition, en version papier, bénéficie d’une mise à jour intégrant les textes en vigueur jusqu’au 10 mai 2026.

Le volume rassemble notamment le Code des relations entre le public et l’administration, les textes relatifs au Tribunal des conflits, ainsi que les règles concernant la question prioritaire de constitutionnalité. Il inclut aussi les modes de règlement amiable des différends et les dispositions qui encadrent la procédure administrative.

Pour faciliter le travail au quotidien, l’ouvrage propose une table des matières claire et un index alphabétique particulièrement précis. Support broché, format papier, 468 pages.

Caractéristiques techniques

Age

Adultes

Auteur

Collectif

Editeur

LexisNexis

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