Code de commerce 2027 annoté (122e édition) - Codes Dalloz

Référence juridique en grand format, ce Code de commerce 2027 annoté propose une édition à jour de la partie codifiée et des textes associés. Il rassemble l’intégralité du code (parties L, R et A) et couvre notamment le commerce en général, les sociétés commerciales, les ventes et clauses d’exclusivité, ainsi que la liberté des prix et la concurrence.

Le contenu est enrichi par de nombreuses annotations de jurisprudence et des références bibliographiques. Vous bénéficiez d’un éclairage pratique sur les effets de commerce et les garanties, les difficultés des entreprises, l’organisation des juridictions commerciales, les professions réglementées et les dispositions relatives aux outre-mer.

Une large sélection d’extraits annotés du Code monétaire et financier complète l’ouvrage. Un appendice apporte également des repères détaillés sur des thématiques clés (concurrence, garantie autonome, sous-traitance, factures, publicité commerciale, tribunaux de commerce, etc.). Un supplément numérique est inclus en ligne pour prolonger la consultation.