Le Client professionnel peut acheter à distance, via le Site Internet  www.carrefour.fr (ci-après désigné le « Site ») des produits mis en vente sur le Site. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.

Il est précisé que le Site est édité par la société CARREFOUR FRANCE, SAS au capital de 1 994 899 667,21 euros dont le siège social se situe ZI Route de Paris, 14100 Mondeville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 672 050 085 (ci-après désignée « CARREFOUR »).

Il est d'ores est déjà précisé que les présentes Conditions Générales de Vente sont uniquement applicables aux clients qui disposent d’un compte professionnel (voir article 2.2 des Conditions Générales de Vente). Les clients qui souhaitent prendre connaissance des conditions générales de vente du Site applicables aux consommateurs sont invités à cliquer ici. 

Le Site permet au Client professionnel d'avoir accès à des informations relatives aux entités juridiques du Groupe Carrefour, d'être un point d'entrée pour permettre aux clients des entités du Groupe Carrefour, franchisés ou intégrés, d'effectuer directement leurs achats auprès de ces entités.

En complément de l’activité de vente au détail traditionnelle, le Groupe Carrefour a ainsi développé plusieurs services de vente en ligne des produits de grande consommation à dominante alimentaire accessibles via le Site. Afin de faciliter l’accessibilité des clients aux services de vente en ligne, ces derniers, une fois sur le Site peuvent s’orienter directement vers tel ou tel service de vente en ligne en fonction du créneau de retrait attendu (Service dénommé « Carrefour Drive »).  Pour assurer ce service Drive, le Groupe Carrefour s’appuie sur des plates-formes logistiques ou sur un réseau de magasins physiques exploités sous enseigne du Groupe Carrefour. Ces magasins sont alors soit (i) des magasins préparateurs/vendeurs, soit (ii) des points de retrait de commandes préalablement préparées sur une plate-forme de préparation de commande du Groupe Carrefour.

Le Vendeur est déterminé directement par le Site en fonction de différents critères de sélection destinés à assurer au Client professionnel la meilleure satisfaction et tenant compte notamment du lieu de retrait choisi par le Client professionnel.  Le Client professionnel peut connaître l’identité du Vendeur en cliquant sur le lien prévu ci-dessus. Ainsi, de la même manière que lorsqu'un client effectue ses achats dans un magasin physique, les achats qui sont réalisés par le Client  professionnel via le Site seront conclus directement entre le Vendeur qui prépare et vend les produits et le  Client professionnel.

Les Conditions Générales de Ventes peuvent donc comporter des différences en fonction du Vendeur. Il est donc important pour le Client de bien lire ces conditions avant de les accepter. Ainsi, toutes difficultés qui pourraient éventuellement surgir avec un Vendeur, notamment en ce qui concerne les achats réalisés auprès de lui, relèvent de la seule responsabilité de ce Vendeur. Le Site ou toute autre personne autre que le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable d'un manquement du Vendeur à ses obligations à l'égard du Client ayant passé commande.

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les imprimer.

2.1 Pleine capacité juridique du Client

Est Client professionnel, au titre des Conditions Générales de Vente toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, qui passe commande à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et étant habilitée à agir au nom et pour le compte de la personne morale qu’il représente.  En d’autres termes, est Client professionnel au sens des présentes conditions générales de vente toute personne physique qui passe commande sur le Site à des fins professionnelles. 

 

2.2 Inscription et identification client via un mot de passe

 

2.2.1. Inscription préalable au club pro sur le site Carrefour pro

Afin de pouvoir s’identifier sur le Site et effectuer des achats,  le Client professionnel doit, au préalable, s’inscrire au club pro sur le site https://www.pro.carrefour.fr/ (inscription ici). 

Pour créer son compte, le Client professionnel doit renseigner son adresse électronique, un mot de passe puis renseigner son nom, prénom, téléphone fixe, téléphone portable et son magasin préféré. Ces éléments sont confidentiels. Le Client professionnel sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

Le Client professionnel devra ensuite renseigner l’ensemble des informations relatives à son entreprise : raison sociale, N° Siret, Adresse, TVA de facturation, adresse de facturation L’inscription au club pro doit être créée exclusivement à partir du site https://www.pro.carrefour.fr/.

Le Client professionnel s’engage à communiquer des renseignements exacts lors de la création de son compte sur le site https://www.pro.carrefour.fr/et à les mettre à jour régulièrement via la rubrique « mon compte » de ce même site. 

Après validation des informations saisies par le Client professionnel sur le site https://www.pro.carrefour.fr ce dernier recevra un courriel lui demandant de valider son compte via lien présent dans le courriel. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client professionnel et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client professionnel. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte. 

Une fois son compte Carrefour pro validé, le Client professionnel disposera alors automatiquement d’un compte sur le Site carrefour.fr. 

 

2.2.2. Identification du client via un mot de passe 

Toute commande sur le Site doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Afin de pouvoir se connecter sur le Site et passer commande, le Client professionnel devra s’identifier en saisissant l’adresse électronique qu’il aura renseigné lors de son inscription sur le site https://www.pro.carrefour.fr et le mot de passe qu’il aura choisi pour se connecter sur le Site. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. 

En cas de perte du mot de passe, le Client professionnel peut cliquer sur le lien " mot de passe oublié ? " et saisir son adresse électronique. Le Client professionnel reçoit par courrier électronique  un lien permettant d'initialiser son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client professionnel non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande, le Client professionnel devra se connecter en entrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet.

 

2.3.  Désactivation du compte 

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client professionnel, le Site se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client professionnel sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d'un manquement ou d'une fraude manifeste et significati(ve) de la part d'un Client professionnel, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client professionnel qui souhaite désactiver son compte le fera par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients (cf. Article 9.1 “Service Clients”). La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier. 

Le Client professionnel est informé du fait que la suppression de son compte sur le Site n'entraîne pas la suppression de son compte Carrefour Pro qui doit faire l’objet d’une demande séparée par l’envoi d’un courriel à l’adresse clubpro@carrefour.com. 

 

2.4. Champ d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client professionnel reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client professionnel a cliqué sur le bouton "Valider et payer ma commande ". En ce sens, le Client professionnel accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans lesdites conditions, à l'exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client professionnel. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque desdites clauses. 

 

2.5. Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client professionnel, les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

 

2.6. Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client professionnel est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

3.1. Consultation des caractéristiques des produits et services

Le Vendeur présente les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client professionnel de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.  Il est précisé que certains produits peuvent être des produits d’occasion, c’est-à-dire des produits de « seconde main » (notamment des produits dits « reconditionnés »). Dans ce cas, une mention particulière est apposée à proximité immédiate du produit concerné afin de vous en informer. 

Le Client professionnel reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur la fiche du produit (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. 

 

3.2. Disponibilité des produits / validité de l'offre

Les offres des produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton " Ajouter au panier "). Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client Professionnel. 

Le Vendeur mettra en œuvre tous ses efforts pour que les produits proposés au moment de la commande soient disponibles. Toutefois, si lors de la préparation de la commande, un ou plusieurs produits commandés deviennent indisponibles, le Vendeur pourra le cas échéant remplacer ce produit par un produit d'une qualité et d'un prix équivalent (appelé « produit de substitution ») ou informera le Client professionnel de cette indisponibilité. Le prix facturé au Client professionnel sera le prix le moins élevé entre le prix du produit commandé au jour de la commande et le prix du produit de substitution proposé au jour de la préparation de la commande. Le Client professionnel peut refuser tout produit de substitution lors du retrait, si le produit ne lui convient pas. 

 

3.3. Prix

Les prix indiqués dépendent du lieu de retrait choisi par le Client professionnel et ne peuvent en aucun cas s'appliquer sur les autres pages du Site ou autre site Internet du Groupe Carrefour. Les prix et la disponibilité des produits peuvent donc varier en fonction de la zone géographique.

De même, il est précisé que les prix proposés par le Vendeur peuvent être différents du magasin à enseigne Carrefour situé à proximité voire même à la même adresse. 

Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour du retrait des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour du retrait des produits). 

Les prix des produits et services présentés sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site. Les prix des produits intègrent, le cas échéant, le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques et des déchets d'ameublement ainsi que la rémunération pour copie privée conformément aux réglementations en vigueur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Sauf stipulation expresse, le Vendeur ne rembourse en aucun cas la différence de prix entre les prix qu’il pratique et ceux pratiqués par ses concurrents (site Internet ou magasin) ou ceux pratiqués par les magasins ou sites Internet du Groupe Carrefour.

 

3.4. Promotions et programme de fidélité 

Les promotions (vente avec réduction immédiate de prix, offre "3 pour 2" ...) proposés sont limités à six (6) avantages par offre et par foyer. Le Vendeur peut également indiquer une limite différente à celle susmentionnée sur le Site. Au-delà de ces limites, le Client professionnel devra payer le prix des produits sans bénéficier des avantages liés à ces produits. 

Il est précisé que le Client professionnel ne peut pas bénéficier des avantages du Programme de Fidélité Carrefour, ces offres étant réservées uniquement aux consommateurs, et ce, conformément aux Conditions Générales de ce Programme. Ainsi, même dans le cas où le Client professionnel ajoute à son panier un produit  pour lequel il est indiqué qu’une offre liée au Programme de Fidélité Carrefour est appliquée, il ne percevra aucun avantage fidélité à la suite de l’achat dudit produit sur le Site.

 

3.5. Gestion des produits générateurs de déchets

 

3.5.1. Les éco-participations

Lors de l'achat d'un produit neuf, une contribution environnementale (“éco-participation”) est facturée au Client professionnel, conformément à la réglementation en vigueur. Elle sert à financer la mise en place d’un réseau de valorisation des produits usagés par la réutilisation, le recyclage ou la valorisation énergétique. Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu'il nécessite. Son montant est indiqué sur chaque fiche produit, séparément du prix du produit.

 

3.5.2. Modalité de reprise de certains produits en cas d'achat d'un produit similaire

Le Client professionnel ne peut pas se débarrasser des déchets de certains produits, comme les équipements électriques et électroniques, avec les déchets municipaux non triés, du fait de la présence de substances dangereuses dans ces produits et/ou de leurs effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Le Client professionnel pourra néanmoins opter entre les différents systèmes de collecte existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale.

Conformément à l’article L541-10-8 du Code de l'Environnement, afin d'améliorer la collecte des produits relevant du régime de responsabilité élargie du producteur, il peut être fait obligation aux distributeurs de ces produits de reprendre sans frais, ou de faire reprendre sans frais pour leur compte, les produits usagés dont l'utilisateur final se défait, dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ou des produits qu'il remplace. 

Dans ce cadre, si le Client professionnel achète un produit visé à l’article R541-160 du Code de l’environnement, notamment un produit ménager d'équipement électrique ou électronique ou un élément d’ameublement, le Vendeur s'engage à reprendre ou à faire reprendre l'ancien équipement du Client professionnel, à titre gratuit et dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu. L'ancien produit est ainsi cédé au Vendeur qui le mettra ensuite à disposition d'un éco-organisme. Cet éco-organisme aura pour mission de procéder au traitement sélectif, à la valorisation et à la destruction des déchets des produits collectés, conformément à la réglementation. 

Le Client professionnel est invité à déposer son produit usagé auprès du magasin où il a effectué le retrait de sa commande. 

Le Vendeur peut refuser de reprendre le produit usagé qui, à la suite d'une contamination ou d'une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise que les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courants mis à disposition par les producteurs ou les éco-organismes ne permettent pas d'éviter. Dans ce cas, le Client professionnel devra opter entre les différents systèmes de collecte existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale.

Enfin, le Vendeur informe le Client professionnel que le Groupe Carrefour met à la disposition du Client professionnel, notamment dans les hypermarchés Carrefour, gratuitement et sans obligation d'achat, un bac afin d'y déposer ses piles, batteries et autres accumulateurs d'énergies, ainsi que tout équipement électrique ou électronique usagé dont les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm.

 

3.5.3. Identifiants uniques

Pour le traitement des produits et déchets, le Groupe Carrefour est partenaire de différents éco-organismes qui organisent et coordonnent la collecte des déchets. 

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur communique au Client professionnel les identifiants uniques du Groupe Carrefour pour les filières suivantes :

FILLIERE	ECO-ORGANISME	IDENTIFIANT UNIQUE
Equipements électriques et électroniques	ECOSYSTEM	Carrefour Hypermarchés : FR019589_05LF9R CSF: FR020391_05W5AP
Déchets chimiques provenant de la consommation	ECO-DDS	Carrefour Hypermarchés : FR019589_07ZUPR  CSF : FR215351_07DCDV
Piles et accumulateurs	COREPILE	Carrefour Hypermarchés : FR002301_06XDY7
Déchets d’éléments d’ameublement	ECOMOBILIER	Carrefour Hypermarchés : FR019589_10YOUU  CSF : FR005727_10HZBK
Filière Textile d’habillement, Linge de maison et Chaussure	REFASHION	Carrefour Hypermarchés : FR019589_11NNLD CSF : FR215351_11JLLA
Jouets	ECOMOBILIER	Carrefour Hypermarchés : FR019589_12VEKR CSF : FR006035_12WFTC

4.1. Validation de la commande par le Client professionnel

Chaque article doit être ajouté au panier. Un récapitulatif qui reprend tous les éléments du panier s’affiche en cliquant sur l’icône «  panier ». Le Client professionnel peut à ce stade, vérifier, modifier et supprimer les produits sélectionnés. Le Client professionnel valide ensuite son panier par un " clic " sur le bouton " Valider mon panier ". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Après avoir validé sa commande, le Client professionnel confirme ensuite son mode de réception des produits, en fonction des options proposées par le Vendeur, et rentre les données correspondantes à son moyen de paiement puis reconnaît son obligation de paiement selon les modalités décrites à l’article 5.

Il est précisé que pour pouvoir valider sa commande, le montant total du panier du Client professionnel doit être supérieur ou égal au montant qui est précisé sur la page du Vendeur. Il est possible que ces informations ne s'affichent pas si aucun montant minimum de commande ou aucun seuil de frais n'a été défini par le Vendeur. 

 

4.2. Confirmation de la commande par le Vendeur 

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client professionnel par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant :

• les caractéristiques essentielles des produits commandés
• l'indication du prix TTC
• le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Le Vendeur pourra demander au Client professionnel des justificatifs d'identité. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de préparation de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces avant le jour de retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande. 

En outre, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une commande précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Vendeur en informera le Client professionnel par courrier électronique. Le défaut de confirmation par le Vendeur ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

 

4.3. Modification de créneau ou annulation de la commande 

Afin de pouvoir modifier le créneau du retrait le Client professionnel doit se rendre sur son compte dans sur la commande et cliquer sur le bouton "Modifier le créneau".

Dans le cas  où le Client professionnel ne trouve pas cette fonctionnalité, cela signifie qu’elle ne peut plus être modifiée.  Dans ce cas, la commande reste à la disposition du Client professionnel pendant 48 heures. 

Il est précisé que si la commande est déjà en cours de préparation ou est déjà préparée, le Client professionnel ne pourra pas modifier ou annuler sa commande.

Le Client professionnel n’a pas la possibilité d’avancer le créneau de retrait de la commande. 

Si le Client professionnel souhaite annuler sa commande, il est invité à contacter par téléphone le service client du Vendeur (cf. article 9.1).

Pour plus d’informations, le Client professionnel peut consulter la FAQ.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Le Client professionnel reconnaît explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande. 

Autrement dit, le Client professionnel reconnaît que la passation d'une commande entraîne le paiement de celle-ci :

• en cliquant sur le bouton " Valider et payer ma commande " si le Client professionnel paie en ligne  
• en cliquant sur le bouton " Valider ma commande et payer en magasin" - si et seulement si le Vendeur propose cette option au Client professionnel lors du processus de commande. En magasin, le client devra présenter sa carte club pro pour être scannée

Il est précisé que le montant de la commande sera débité au moment du retrait de la commande au DRIVE. 

Il est également précisé que le Client Professionnel devra renseigner son numéro club pro (qu’il aura obtenu lors de son inscription au site https://www.pro.carrefour.fr) afin de pouvoir procéder au paiement de sa commande. 

 

5.1. Carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont les cartes ouvertes dans les établissements bancaires ou de paiements d'un pays de la zone SEPA (Single Euro Payments Area = Espace Unique de Paiement en Euros, c'est à dire tous les pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse). Le Client professionnel doit renseigner les références de sa carte bancaire N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme). Le paiement sera effectué à la suite au retrait de la commande. 

 

5.2 Défaut de paiement

Le Client professionnel garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client professionnel, le Vendeur s'engage à en informer le Client professionnel par courrier électronique et à lui demander d'y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client professionnel. De plus, le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

 

5.3 Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s'effectuent d'une manière sécurisée. En effet, le Vendeur utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire Payline qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Site. Pour accroître la sécurité, le Client professionnel devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande. Par exception, si le Client professionnel y a préalablement consenti ses données bancaires seront enregistrées. Ainsi, pour ses prochaines commandes le Client professionnel devra uniquement renseigner le cryptogramme visuel se trouvant sur sa carte bancaire.

 

5.4 Facture 

Le Client professionnel a la possibilité de télécharger sa facture et /ou de l'imprimer dans la rubrique " Mes achats " sur le site https://www.pro.carrefour.fr/. 

Les produits commandés sont mis à la disposition du Client professionnel directement au point retrait du Vendeur au jour, date et heure choisis par le Client, en fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur.

Le Client professionnel s'engage à prendre en charge les marchandises au jour, date et heure choisis au moment de la validation de la commande. Le Client professionnel doit se présenter à l'emplacement réservé à cet effet avec le récapitulatif de la commande envoyé par courrier électronique à l'adresse fournie lors de l'inscription. Le Client professionnel accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

Si le Client professionnel est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client professionnel.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client professionnel.

Au moment de la réception des produits, le Client professionnel doit s'assurer de la conformité de sa commande. Une fois la commande retirée, le Client professionnel ne peut faire valoir le fait qu'un produit est manquant ou endommagé (vice apparent).

Si le Client professionnel ne se présente pas au jour et heure convenus, sa commande est conservée 48h avant d'être définitivement annulée.

Les produits commandés sont mis à la disposition du Client professionnel directement au point retrait du Vendeur au jour, date et heure choisis par le Client, en fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur.

Le Client professionnel s'engage à prendre en charge les marchandises au jour, date et heure choisis au moment de la validation de la commande. Le Client professionnel doit se présenter à l'emplacement réservé à cet effet avec le récapitulatif de la commande envoyé par courrier électronique à l'adresse fournie lors de l'inscription. Le Client professionnel accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

Si le Client professionnel est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client professionnel.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client professionnel.

Au moment de la réception des produits, le Client professionnel doit s'assurer de la conformité de sa commande. Une fois la commande retirée, le Client professionnel ne peut faire valoir le fait qu'un produit est manquant ou endommagé (vice apparent).

Si le Client professionnel ne se présente pas au jour et heure convenus, sa commande est conservée 48h avant d'être définitivement annulée.

Certains produits bénéficient d’une garantie commerciale qui peut être consentie soit par le fabricant du produit soit par le Vendeur. Lorsque la garantie est consentie par le Vendeur, ce dernier le spécifie clairement dans la Fiche Produit ou sur le bon de garantie du produit.

La garantie prend effet à compter de la date de délivrance du produit (à la date du retrait en magasin).

L'étendue et la durée de cette garantie diffèrent selon les produits et les marques. Le Vendeur invite en conséquence l’acheteur à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties dont les produits peuvent être assortis.

Sauf spécification contraire sur le produit, la garantie commerciale s’applique uniquement en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris).

Le respect des stipulations du contrat de garantie suppose que l’acheteur honore son engagement financier auprès du Vendeur et qu’il utilise l’appareil de façon normale et continue, notamment conformément à sa notice d’emploi et d’entretien.

L’appareil ne doit pas être utilisé pour un usage commercial, collectif ou professionnel.

Toute limitation dans la garantie du constructeur s’imposera pour l’application de la garantie commerciale du Vendeur qui ne pourra aller au-delà de celle du constructeur.

En cas de panne ou de mauvais fonctionnement du produit, la garantie commerciale du Vendeur couvre le remplacement des pièces défectueuses et la main-d’œuvre. Tous les produits bénéficiant d’une garantie commerciale consentie par le Vendeur doivent être déposés dans l’un des SAV du Vendeur situés en France métropolitaine, sauf stipulations contraires indiquées sur la facture ou sur la notice du produit.

Lorsque les frais de réparation sont supérieurs à la valeur de remplacement de l’appareil ou lorsque l’appareil n’est pas réparable, le Vendeur pourra remplacer l’appareil défectueux par un produit équivalent présentant des fonctionnalités égales ou supérieures au produit d’origine. Le matériel de remplacement sera un produit neuf ou un produit remis à neuf. Seules les caractéristiques techniques du produit d’origine détermineront le choix du produit de remplacement, quelle que soit la valeur du produit initial.

Pour les réparations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le Vendeur ou le constructeur ne doit réparer l’appareil (sauf cas de force majeure ou carence prolongée du Vendeur).

Ces modalités ne se substituent pas mais s’ajoutent aux modalités de remise en conformité prévues par les garanties légales précitées.

Ne sont pas couverts :

• les accessoires et pièces dont l’usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement, le remplacement ou l’entretien périodique, tels que notamment : filtres, batteries, piles, pièces de présentation, lampes, bougies d'allumage, lampes de rétroprojecteur, lampes vidéoprojecteur, pneus, câbles, lames, couteaux, courroies, chaînes, lanceur, patin de frein etc...
• les pannes et avaries provoquées par de fausses manœuvres ou résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais ou d’un défaut d’entretien ou du non-respect des prescriptions du constructeur ;
• les dommages résultant d’une négligence, installation défectueuse ou non conforme aux prescriptions du constructeur ou réalisées par l’Acheteur ou par un tiers non agréé par le Vendeur.
• les modifications apportées aux caractéristiques d'origine de l'appareil ;
• les dommages résultant des effets d'incendie, d'accidents, dégâts des eaux, d’oxydation, de la foudre, d'explosions et, de manière générale, d'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil ;
• les dommages provenant d'éléments extérieurs à l'appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc.) ;
• les coups, chocs, éraflures ;
• le vieillissement irrégulier de l’écran LCD, LED OLED (…) dû aux images fixes, textes tels que cours de la bourse, jeux vidéo, logos de chaînes TV, sites web, graphismes, motifs d’ordinateurs, réduction d’écran 4/3 et 16/9. Il est précisé que l’affichage d’une même image pendant une longue durée entraîne une image fantôme persistante à l’écran ;
• les incompatibilités entre différents produits (logiciel…) ;
• le contenu des appareils (congélateur, lave-linge…).

Réserves particulières aux micro-ordinateurs et aux appareils munis d’une mémoire interne ou externe : Les dysfonctionnements causés par une mauvaise utilisation ou un problème de logiciel ainsi que la perte d'informations, en cas de panne informatique, les pannes dues aux virus informatiques, l'ajout d'accessoires ou utilisation de consommables non agréés par le constructeur ne sont pas garantis.

Avant de faire appel au service de « Hot line » ou avant la remise de l’appareil au service après-vente, il appartient à l’Acheteur d'effectuer régulièrement des sauvegardes de données sur supports amovibles (disquette, CDrom, DVDrom). Le Vendeur et ses tiers agréés ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des pertes de données au cours des opérations de maintenance.

Il est précisé que la garantie commerciale n'est en aucun transmissible en cas de revente du produit.

9.1. Service Clients

Pour toute question, information ou réclamation, une rubrique d'Aide et Contacts est disponible en ligne : https://www.carrefour.fr/services/nous-contacter

Pour toute question relative au club pro, vous pouvez vous adresser au service client CARREFOUR PRO : 

• Par téléphone au 09 70 26 50 50 du lundi au vendredi de 8h à 18h (service gratuit + coût d'un appel), 
• Via le formulaire de contact accessible directement via la rubrique Aide & contact du site https://www.pro.carrefour.fr/

Pour toute question relative à votre commande, vous pouvez également vous adresser au Service Client carrefour.fr : 

• Par téléphone au 0 980 980 986  (Numéro accessible du lundi au samedi de 08h00 à 22h00 au prix d'un appel local depuis un poste fixe).
•  Par courrier à l’adresse postale suivante : Carrefour Service Clients, 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier 60337 - 42015 SAINT ETIENNE CEDEX 2.
• Par courriel :

Pour le service Carrefour Drive	drive-service-clients@carrefour.fr

 

9.2. Données à caractère personnel

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, le Client professionnel est informé que CARREFOUR, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Clients sont invités à se reporter à la Politique externe de protection des données personnelles, accessible à l’adresse : https://www.carrefour.fr/articles/politique-generale-protection-donnees-personnelles. 

Service de partage de session :

Le service de partage de session, appelé 'co-navigation', permet au Client d’obtenir un support et une assistance immédiate en ligne auprès de notre Service Clients.

En cliquant sur 'J'accepte', le Client autorise le Vendeur à partager la session de votre navigateur. Notre action se limite uniquement à la visualisation des pages de votre navigateur. Aucune donnée liée à l'utilisation de ce service n'est conservée.

A tout moment, le Client peut mettre fin à ce service de co-navigation en cliquant sur 'fin de partage de session'.

10.1. Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage le Site lui sont la propriété exclusive de CARREFOUR et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ainsi que, en l'absence d'autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.

10.2. En accédant au Site, l’éditeur du Site Vous accorde une licence d'utilisation aux conditions suivantes :

• un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l'un des éléments qui le composent,
• un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier, 
• toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l'extraction répétée et systématique d'éléments du Site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données. 

10.3. Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit («Contrefacteur »), d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout Contrefacteur.

11.1 Généralité

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits. 

Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client professionnel, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la réglementation).

 

11.2 Fonctionnement et utilisation du Site 

CARREFOUR et le Vendeur ne sont tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. CARREFOUR et le Vendeur ne pourront en aucun cas être tenus responsables :

•  des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site;
• pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;
• si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements utilisés par le Client professionnel.

Il incombe au Client professionnel de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, CARREFOUR ou le Vendeur ne pouvant en être tenus pour responsable.

Le Client professionnel est seul responsable de l'utilisation qu’il peut faire des services proposés et ne saurait tenir responsable CARREFOUR ou le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Par ailleurs, le Client professionnel s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Vendeur et/ou CARREFOUR et qui se rattacherait à son utilisation du service.

CARREFOUR ou le Vendeur se réservent le droit d'apporter à leurs services toutes les modifications et améliorations qu'ils jugeront nécessaires ou utiles et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, CARREFOUR ou le Vendeur se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par chacun d’eux sur le Site. Ils ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d'utilisation et notamment concernant l'utilisation de vos données personnelles. Il est conseillé au Client professionnel de prendre connaissance des règles d'utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à leurs données personnelles. Le Vendeur et/ou CARREFOUR ne prennent aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site, notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, ou accès, et quant à l'utilisation des données personnelles du Client professionnel par ces derniers.

Toute action du Client professionnel qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Le Vendeur rappelle que le Client professionnel ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où CARREFOUR ou le Vendeur serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. CARREFOUR ou le Vendeur se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

14.1 Loi applicable 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

 

14.2 Litige 

En cas de litiges, le Client professionnel peut tout d'abord contacter le Service Clients du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. 

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera exclusivement porté devant le Tribunal de commerce de Paris (France).