Carrefour - Programme de Fidélité

Mise à jour le 25 Août 2009

Conditions générales du Programme « Ma Carte De Fidélité Carrefour »

1 - Objet du Programme « Ma Carte de Fidélité Carrefour »

1) La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B 451 321 335, agissant tant en son nom propre qu'en tant que mandataire de toutes sociétés exploitant un magasin à enseigne Carrefour, à enseigne Carrefour Market, à enseigne Carrefour Contact et à enseigne Carrefour City, (ci-après désignée la « Société Carrefour ») a mis en place dans les magasins à enseigne Carrefour, à enseigne Carrefour Market, à enseigne Carrefour Contact et à enseigne Carrefour City situés en France métropolitaine (Corse et Monaco comprises), un programme de fidélisation de clientèle (« Programme de Fidélité ») par l’intermédiaire d’une carte dite de fidélité (La « Carte de Fidélité Carrefour »). L’ensemble des magasins à enseigne Carrefour, à enseigne Carrefour Market, à enseigne Carrefour Contact et à enseigne Carrefour City participe au Programme de Fidélité.

La Carte de Fidélité Carrefour permet à son bénéficiaire, sur simple présentation de celle-ci lors de son passage en caisse, de profiter de réductions de prix sur certains produits (les « Avantages Fidélité »), dans les Magasins Participants. Il est précisé que les magasins à enseigne Carrefour, à enseigne Carrefour Market, à enseigne Carrefour Contact et à enseigne Carrefour City, ne proposeront pas nécessairement les mêmes Avantages Fidélité pour les mêmes produits et au même moment. Lors de la diffusion des offres il sera indiqué leur périmètre et leurs limites.

2) Les Avantages Fidélité sont :

soit cumulés sur un compte (le « Compte Fidélité Carrefour ») puis convertibles en chèques fidélité (« Chèques Fidélité Carrefour ») à valoir dans tous les Magasins Participants
soit déduits directement sur le Ticket de caisse.

3) Le Programme de Fidélité est ouvert à tous les titulaires de La Carte de Fidélité Carrefour, en cours de validité. Il est précisé que les titulaires d’une des cartes de paiement émises par la Société des paiements PASS (S2P) dès lors que leur carte est rattachée techniquement au Programme de Fidélité (ci-après désignée la « Carte PASS ») pourront bénéficier des avantages du Programme de Fidélité qui s’ajouteront à ceux qui leur sont déjà réservés

4) La Carte de Fidélité Carrefour n’est en aucun cas une carte de paiement.

2 – Adhésion au Programme de Fidélité

1) La Carte de Fidélité Carrefour est gratuite. Elle peut être retirée auprès des Magasins Participants, contre la remise, par l’adhérent, d’un bulletin d’adhésion, dûment rempli. Ce bulletin est disponible dans les Magasins Participants.

Seules les personnes physiques âgées de plus de 18 ans et demeurant en France métropolitaine, Corse comprise, ou dans l’un des pays frontaliers (Grande-Bretagne comprise), peuvent adhérer au Programme de Fidélité et en faire valoir ses droits. Une personne morale (société, comité d’entreprise, association…) qui effectuerait des achats pour son compte, ne peut donc en aucun cas bénéficier ou faire bénéficier à une personne physique (même si cette dernière a adhéré au Programme de Fidélité) des avantages du Programme de Fidélité.

Il est précisé que les titulaires d’une Carte PASS souscrites avant le 14 avril 2004, bénéficient automatiquement des avantages du Programme de Fidélité (sauf opposition de leur part - cf article 10). Pour toute souscription d’une des Cartes PASS, à partir du 14 avril 2004, l’adhésion au Programme de Fidélité ne se fera pas automatiquement. Il sera alors nécessaire de remplir le bulletin d’adhésion du Programme de Fidélité.

Les titulaires d’une Carte PASS, qui ont adhéré au Programme de Fidélité, n’ont pas besoin de présenter La Carte de Fidélité Carrefour en caisse. Le paiement de leurs achats avec leur Carte PASS leur permettra de bénéficier des avantages du Programme de Fidélité.

2) Il ne pourra être délivré qu’une seule Carte de Fidélité Carrefour par foyer (personnes vivant sous le même toit). Avec cette Carte, il sera remis à l’adhérent 3 cartes porte-clés (mini-cartes) afin de permettre aux membres d’un même foyer de cumuler des Avantages Fidélité sur le même Compte Fidélité Carrefour.
Les titulaires d’une des Carte PASS peuvent également demander La Carte de Fidélité Carrefour ainsi que les 3 mini-cartes. Néanmoins, il est rappelé qu’un seul Compte Fidélité Carrefour pourra être ouvert pour un même foyer. Par conséquent, les personnes détenant, au sein du même foyer, plusieurs Carte(s) PASS et/ou La Carte de Fidélité Carrefour doivent indiquer à la Société Carrefour leur souhait de rattacher ces différentes cartes au même Compte Fidélité Carrefour. En l’absence de cette indication de leur part, la Société Carrefour se réservera le droit de choisir la carte qui bénéficiera de ce Programme.

Tout bulletin de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible) ne sera pas pris en compte. Les données personnelles signalées d’un astérisque, qui sont demandées notamment au travers du bulletin d’adhésion, sont obligatoires.

Les adhérents autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société Carrefour, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins d’adhésion reçus.

L’adhésion au Programme de Fidélité étant limitée à 1 (une) par foyer (personnes vivant sous le même toit), toute tentative de fraude de la part d’un adhérent pourra entraîner la nullité de toutes ses cartes de fidélité.

Aucune inscription à ce programme par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte.

3 – Les Avantages du Programme de Fidélité

3.1.
Le Programme de Fidélité permet à ses adhérents, sur présentation par l’adhérent de sa Carte de Fidélité Carrefour ou lors du paiement de leurs achats avec une des Cartes PASS d’acquérir des Avantages Fidélité. Les Avantages Fidélité se décomposent comme suit :

Les « Réductions Fidélité de 5% sur les Produits Carrefour » :

Dans les magasins à enseigne Carrefour :

Les Réductions Fidélité de 5 % s’appliquent sur les produits à marque « Carrefour » des rayons alimentaires (hors produits à poids variable vendus aux rayons boucherie, volaille, poissonnerie, boulangerie-pâtisserie, fruits et légumes, charcuterie coupe - traiteur, fromagerie coupe ou libre service, et les vins et spiritueux) ainsi que sur les produits d'entretien de la maison et du linge, d'hygiène et de beauté, les filtres à café, les emballages alimentaires, l'animalerie.

Dans les magasins à enseigne Carrefour Market :

Les Réductions Fidélité de 5% s'appliquent sur une sélection de produits à marque «Carrefour» signalés en magasins à enseigne Carrefour Market. La liste de ces produits est disponible à l’accueil des magasins à enseigne Carrefour Market et sur le site www.carrefour.fr.

Dans les magasins à enseigne Carrefour Contact et à enseigne Carrefour City :

Les Réductions Fidélité de 5% s'appliquent sur une sélection de produits à marque «Carrefour» signalés en magasins. La liste de ces produits est disponible à l’accueil des magasins.

La marque « Carrefour » ne comprend pas notamment les produits « Reflets de France », « N°1 », « Carrefour Selection », « Carrefour Agir », « Les cosmétiques »... Les Réductions Fidélité de 5% sur les Produits « Carrefour » sont créditées sur le Compte Fidélité Carrefour de l’adhérent.

Les « Réductions Fidélité Catalogue » : L’adhérent pourra bénéficier de réductions sur des produits signalés en magasin, par des affichettes, et/ou dans les catalogues ou par tout autre moyen. Ces réductions sont créditées sur le Compte Fidélité Carrefour de l’adhérent.

Les « Réductions Fidélité Catalogue » sont limitées à 18 par offre et par foyer (à 6 pour les boissons alcooliques (hors bières, vins et champagnes), à 5 pour les offres de téléphonie mobile Carrefour Mobile et à 2 pour les offres de téléphonie mobile.). Pour certaines « Réductions Fidélité Catalogue», une limite par produit, pendant la période du catalogue et par foyer peut être différente. Dans ce cas, pour l’achat de plusieurs produits (quelque soit la variété, parfum, modèle...) figurant dans une même offre, le remboursement sera effectué dans la limite indiquée sur le support publicitaire.

Les « Remises Fidélité Immédiates » : L’adhérent pourra bénéficier de réductions sur des produits signalés en magasin, par des affichettes, et/ou dans les catalogues ou par tout autre moyen. Ces réductions sont déduites immédiatement de son ticket de caisse. Ce type de Réductions n’est proposé que par les magasins à enseigne Carrefour Contact et à enseigne Carrefour City.

Les « Réductions Fidélité Immédiates» sont limitées, à un nombre de produits par offre, et par foyer précisé sur le support publicitaire de l’opération.

Les « Coupons Fidélité » : L’adhérent pourra se voir attribuer un Coupon Fidélité à son domicile ou lors d’un passage en caisse et sur présentation de sa Carte de Fidélité Carrefour ou de sa Carte PASS. En échange de ce Coupon Fidélité en caisse et sur présentation de sa Carte de Fidélité ou de paiement avec sa Carte PASS, l’adhérent bénéficiera de la réduction correspondante. En fonction de l’offre proposée, et sous réserve que le Coupon Fidélité soit présenté pendant la durée de validité indiquée sur le Coupon Fidélité, la réduction figurant sur ce coupon sera soit déduite immédiatement de son ticket de caisse, soit créditée sur son Compte Fidélité Carrefour. Le Coupon Fidélité précise également le ou les magasins dans lequel il peut être utilisé. Il ne sera accepté qu’un seul Coupon Fidélité par offre. La reproduction des Coupons Fidélité est interdite : aucune photocopie ne sera acceptée.

Les Réductions Fidélité « Journées Carte PASS » : 3 euros sont crédités sur le Compte Fidélité Carrefour de l’adhérent par tranche de 60 euros d’achats de produits alimentaire et/ou non alimentaire. L’offre s’applique sur le montant payé avec la Carte PASS lors d’un même passage en caisse (aucun cumul des montants payés lors de plusieurs passages en caisse, lors d’une même journée, sera effectué). Les tranches d’achat de 60 euros se calculent sur le total net du ticket, c’est-à-dire après déduction des remises immédiates. Sont concernés par cette offre les produits proposés uniquement par les magasins à enseigne Carrefour (à l’exception des Cartes Cadeaux Carrefour). Ne sont donc pas concernés le carburant, l’Espace Voyages, la Billetterie Spectacles, les Assurances, les Services Financiers, la Vidange et soins auto, les stations autoroute Carrefour. Les magasins à enseigne Carrefour Market, Carrefour Contact et Carrefour City ne proposent pas ce type de Réductions. Les magasins qui proposent une « Journée Carte PASS » ainsi que le jour de la semaine où se déroule cette « Journée Carte PASS » sont indiqués en annexe (annexe 1).

Les Réductions Fidélité « Bonification PASS » : Les titulaires d’une Carte PASS en réglant leurs achats avec leur Carte PASS (rattachée au Programme de Fidélité), bénéficient de 10% de réduction supplémentaire sur le montant des Avantages Fidélité accordés dans le cadre du Programme de Fidélité. Toutefois, ces 10% de réduction supplémentaire ne s’appliquent ni aux réductions accordées dans le cadre des « Journées Carte PASS », ni aux Réductions Fidélité Immédiates, ni aux réductions accordées dans le cadre des forfaits 1,2,3 Carrefour Mobile. Les magasins à enseigne Carrefour Contact et Carrefour City ne proposent pas ce type de Réduction.

Si l’adhérent est titulaire d’une Carte PASS MASTERCARD, la Bonification PASS est doublée si au moins un paiement est effectué avec cette carte dans un autre magasin qu’un magasin à enseigne Carrefour, Carrefour Market, Champion, Carrefour Contact, Carrefour City, Carrefour OnLine, Carrefour Voyages, Carrefour Spectacles, Carfuel, Ooshop entre le premier et le dernier jour de chaque mois. Cette remise est créditée sur le Compte Fidélité lors de l’arrêté de compte suivant le versement de la remise Bonification PASS de 10 %.

3.2.
Lorsqu’un produit bénéficie à la fois de plusieurs Avantages Fidélité, seule la réduction la plus avantageuse sera automatiquement créditée sur le Compte Fidélité Carrefour.

L’octroi des Avantages Fidélité est conditionné à l’achat de produits. Par conséquent, en cas de demande de remboursement du ou des produits achetés bénéficiant d’un Avantage Fidélité, le montant des réductions octroyées sera automatiquement débité du Compte Fidélité Carrefour.

Il est rappelé que les magasins à enseigne Carrefour, à enseigne Carrefour Market, à enseigne Carrefour Contact et à Carrefour City ne proposeront pas nécessairement les mêmes Avantages Fidélité pour les mêmes produits et au même moment. Lors de la diffusion des offres il sera indiqué leur périmètre et leurs limites.

4 – Les relevés des Avantages Fidélité

Un ticket (« Le Ticket Fidélité ») sera édité, sur présentation de La Carte de Fidélité Carrefour, si le ticket de caisse fait apparaître des produits porteurs d’Avantages Fidélité. Le Ticket Fidélité sera remis à l’adhérent. En fonction de la situation propre à chaque adhérent, le Ticket Fidélité pourra comporter le montant des avantages acquis pendant la transaction. Il est précisé que le Ticket Fidélité ne sera pas imprimé dans les magasins à enseigne Carrefour Contact et à enseigne Carrefour City (la somme des Avantages Fidélité obtenus lors de la transaction apparaîtra néanmoins sur le Ticket de caisse).

Les informations contenues dans le Ticket Fidélité ne seront données qu'à titre indicatif. Le Compte Fidélité Carrefour de l’adhérent pouvant faire l’objet d’un traitement informatique, des différences peuvent être constatées entre le solde mentionné dans ce ticket et le montant réellement cumulé sur le Compte Fidélité Carrefour (notamment en cas de demande de remboursement d'un produit bénéficiant d'une Réduction Fidélité, de dépassement du nombre maximum de Réductions Fidélité attribuées par produit et spécifié sur l’offre).

L’envoi du « Relevé de Compte de Fidélité » exhaustif ne sera pas automatique. L’adhérent recevra à son domicile un « Relevé de Compte Fidélité » dit simplifié, rappelant uniquement le total des différentes Avantages Fidélité cumulés par l’adhérent. Si l’adhérent souhaite connaître le détail de son relevé, il pourra soit contacter le Service Client au 32 35 en disant « Ma Carte de Fidélité » (appel gratuit depuis un poste fixe, sauf tarif propre à votre opérateur) sauf de Monaco composez le 0 805 900 333 (appel gratuit depuis un poste fixe) muni de son numéro de Carte de Fidélité ou de sa Carte PASS, soit en se connectant sur le site Internet www.carrefour.fr muni de son numéro de Carte de Fidélité. Si l’adhérent le souhaite, il peut recevoir gratuitement son « Relevé Compte de Fidélité » détaillé sous forme papier sur simple demande en appelant le Service Client au 32 35 en disant « Ma Carte de Fidélité » (appel gratuit depuis un poste fixe, sauf tarif propre à votre opérateur) sauf de Monaco composez le 0 805 900 333 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou en se connectant sur le site Internet www.carrefour.fr

5 – Conversion des Avantages Fidélité : Le « Chèque Fidélité Carrefour »

Les Avantages Fidélité seront cumulés sur un compte lié à la Carte de Fidélité (le « Compte Fidélité Carrefour ») ou déduits directement sur le Ticket de caisse (Coupons Fidélité et Remises Fidélité Immédiates).

Concernant les Avantages Fidélité alimentant le Compte Fidélité Carrefour, un arrêté de compte, reprenant l’ensemble de ces Avantages Fidélité, aura lieu le quatrième dimanche de chaque mois. Cet arrêté donnera lieu à l’émission d’un Chèque Fidélité, intitulé « Chèque Fidélité Carrefour ».

Les Chèques Fidélité Carrefour sont à valoir sur les prochains achats (hors carburant, Espace Voyages, Billetterie Spectacles, Assurances, Services Financiers, Vidange et soins auto et hors stations autoroute Carrefour) et sont utilisables en une seule fois. Ils sont valables dans tous les Magasins Participants, en France métropolitaine, Corse comprise sur présentation de la Carte de Fidélité Carrefour ou de la Carte PASS et doivent être utilisés avant la date figurant sur ces Chèques Fidélité Carrefour. A titre indicatif, la durée d’utilisation des Chèques Fidélité Carrefour est au minimum de 30 jours à compter de leur envoi à l’adhérent à son domicile ou de la mise en ligne sur www.carrefour.fr. Il ne sera procédé à aucun remboursement total ou partiel des Chèques Fidélité Carrefour.

Le Chèque Fidélité Carrefour sera soit envoyé, par voie postale, à chaque adhérent au plus tard le 20 du mois suivant l'arrêté de compte soit téléchargeable par l’adhérent depuis le site Internet www.carrefour.fr (s’il a souscrit cette option) et si et seulement si l’adhérent a cumulé sur son Compte Fidélité Carrefour un montant supérieur ou égal à 4 euros. En deçà de ce montant, il ne sera pas envoyé de Chèque Fidélité Carrefour. Les montants cumulés sur le Compte Fidélité Carrefour seront conservés pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date à laquelle le premier avantage a été cumulé. Si le solde du Compte Fidélité Carrefour est inférieur à 4 euros à l'issue de 12 mois de conservation des avantages, les avantages acquis le premier mois seront perdus et déduits du montant du chèque, au delà du 13ème mois, les avantages acquis les 2 premiers mois seront perdus et déduits et ainsi de suite
La Société Carrefour ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur ou de retard dans la distribution des courriers provenant de La Poste (grève du personnel notamment).

La Société Carrefour ne pourra également être tenu pour responsable en cas de vol ou de perte du Chèque Fidélité Carrefour par l’adhérent.

L’adhérent ne pourra demander le remboursement total ou partiel des Chèques Fidélité Carrefour (y compris de rendu-monnaie).

6 - Retrait de « La Carte de Fidélité Carrefour »

1) Tout manquement aux présentes conditions générales, dont la gravité justifierait à elle seule la restitution de la Carte de Fidélité Carrefour aux torts exclusifs de l’adhérent, toute utilisation abusive ou frauduleuse par tout détenteur de la Carte de Fidélité Carrefour ou tout tiers agissant pour le compte d’un détenteur de carte, pourra entraîner de plein droit la restitution de La Carte de Fidélité Carrefour et/ou l’annulation des avantages liés au Programme de Fidélité.

2) Les Avantages Fidélité acquis en violation des présentes conditions générales ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte seront annulées sans compensation d'aucune sorte.

7 – Perte, vol ou détérioration de « La Carte de Fidélité Carrefour »

En cas de perte, de vol ou de détérioration de La Carte de Fidélité Carrefour, l’adhérent devra se présenter dans les meilleurs délais à l’accueil de son magasin. Une nouvelle carte lui sera remise et le total des Avantages Fidélité cumulés sur l’ancienne carte lui sera transféré sur la nouvelle. Entre le moment où la carte a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée à l’accueil du magasin, la Société Carrefour est dégagée de toute responsabilité.

8 - Changement d’adresse / Informations personnelles

Tout changement d’adresse, de nom, ou toute indication pouvant être nécessaire, devra être notifié à la Société Carrefour, dans les meilleurs délais, en écrivant à « La Carte de Fidélité Carrefour, BP 20251 - 33042 BORDEAUX » ou en contactant le 32 35 en disant « Ma Carte de Fidélité » (appel gratuit depuis un poste fixe, sauf tarif propre à votre opérateur) sauf de Monaco composez le 0 805 900 333 (appel gratuit depuis un poste fixe). L’adhérent garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.

9 - Modifications du Programme de Fidélité

La Société Carrefour se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, sous réserve d’en informer par courrier et/ou par affichage en magasin les adhérents en respectant un préavis d’un mois, le Programme de Fidélité (conditions d’adhésion, avantages liés à la Carte de Fidélité…) et/ou les modalités de l’utilisation de La Carte de Fidélité Carrefour.

La Société Carrefour pourra notamment modifier ou supprimer la réduction supplémentaire « Bonification PASS » et/ou tout avantage du Programme de Fidélité.

En cas d’arrêt du Programme de Fidélité, la Société Carrefour accordera pendant un mois aux adhérents la possibilité d’utiliser les Chèques Fidélité Carrefour. A défaut d’utilisation de ces chèques de fidélité à l’initiative de l’adhérent, les Avantages Fidélité seront définitivement perdus.

10 - Informatique et liberté

En souscrivant au Programme de Fidélité, l’adhérent consent à l’utilisation des données personnelles qui le concernent par la société Carrefour Hypermarchés et par les sociétés qui exploitent les magasins à enseigne Carrefour, Carrefour Market, Carrefour Contact et Carrefour City qui proposent ce Programme.

Les données personnelles qui sont collectées notamment au travers de tous questionnaires, signalées d’un astérisque, ou de l’utilisation de La Carte de Fidélité Carrefour ou de l’une des Carte PASS lors de chacun des passages en caisse sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des différents avantages du Programme de Fidélité, et permettent (toutes autres informations comprises) à la Société Carrefour de mieux connaître l’adhérent pour lui adresser des informations et des offres ciblées en fonction de ses achats, de ses centres d’intérêts et de ses attentes.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, la Société Carrefour a procédé à la déclaration de son fichier ; l’adhérent bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification en écrivant à « La Carte de Fidélité Carrefour, BP 20251, 33042 BORDEAUX » ou en téléphonant au 32 35 en disant « Ma Carte de Fidélité » (appel gratuit depuis un poste fixe, sauf tarif propre à votre opérateur) sauf de Monaco composez le 0 805 900 333 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Afin d’éviter tous risques de fraude dans l’utilisation de La Carte de Fidélité Carrefour, des moyens de contrôles ont été mis en place.

En communiquant ses coordonnées et sauf opposition de sa part, manifestée lors de son adhésion ou ultérieurement à tout moment, l’adhérent accepte que :

La Société Carrefour puisse céder les données collectées le concernant (hors adresse électronique et numéro de téléphone portable) à toutes sociétés du Groupe Carrefour ainsi qu’à des sociétés tierces afin de lui adresser des informations commerciales,
La Société Carrefour adresse à l’adhérent par voie de courrier postal, courrier électronique ou de SMS, sa lettre d’information ou toutes informations concernant ses produits et services.

Si l’adhérent le souhaite, son adresse électronique et/ou son numéro de téléphone portable pourront être communiqués à d’autres sociétés du Groupe Carrefour ou à des tiers afin qu’il puisse recevoir des informations sur leurs produits et services par ces médias. Pour manifester son accord, l’adhérent doit cocher la case prévue à cet effet lors de son adhésion ou contacter la Société Carrefour.

En outre, l’adhérent demande à recevoir, sous les réserves éventuelles décrites ci-dessus, des informations commerciales.

11 – Acceptation des conditions générales d’utilisation de la Carte de Fidélité Carrefour

Le simple fait d’adhérer au Programme de Fidélité entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.

Les conditions générales d’utilisation de La Carte de Fidélité Carrefour peuvent être obtenues, sur simple demande, à l’accueil des Magasins Participants ou au 32 35 en disant « Ma Carte de Fidélité » (appel gratuit depuis un poste fixe, sauf tarif propre à votre opérateur) sauf de Monaco composez le 0 805 900 333 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou sur le site Internet www.carrefour.fr ou à l’adresse suivante : La Carte de Fidélité Carrefour – BP 20251 – 33042 BORDEAUX.

12 – Réclamation éventuelle

Réclamation sur l’octroi des « Avantages Fidélité »

Concernant l’octroi des avantages, seul le relevé de compte fait foi. Toutefois, en cas de réclamation l’adhérent pourra adresser une demande à la Société Carrefour afin qu’un contrôle soit effectué par cette dernière. Cette demande devra impérativement être effectuée par écrit (« La Carte de Fidélité Carrefour – BP 20251 – 33042 BORDEAUX ») et l’adhérent devra joindre :

ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville et numéro de La Carte de Fidélité Carrefour ou son numéro de dossier qui figure sur son relevé Compte PASS et/ou sur la Carte PASS,
le ticket de caisse original (pas de photocopie) et le relevé de compte dit « simplifié ou détaillé » (photocopie ou original). Pour rappel, les informations contenues dans le Ticket Fidélité ne sont données qu'à titre indicatif.

Afin de faciliter les recherches, la Société Carrefour conseille à l’adhérent d’envoyer sa réclamation dans un délai de 2 mois à compter de l’arrêté de compte. Si le contrôle indique que l’anomalie est imputable à la Société Carrefour, le Compte Fidélité Carrefour de l’adhérent sera crédité des réductions non octroyées. Celles-ci seront ensuite converties en Chèque Fidélité Carrefour et transmis lors du prochain relevé de compte.

Aucune réclamation par téléphone ou à l’accueil d’un Magasin Participant ne sera prise en compte.

Réclamation sur la réception du « Chèque Fidélité Carrefour »

Pour toute réclamation concernant la réception d'un Chèque Fidélité Carrefour, il convient de contacter la Société Carrefour par téléphone (32 35 en disant « Ma Carte de Fidélité » - appel gratuit depuis un poste fixe, sauf tarif propre à votre opérateur) sauf de Monaco composez le 0 805 900 333 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou par courrier (« La Carte de Fidélité Carrefour – BP 20251 – 33042 BORDEAUX »).

La réclamation doit impérativement intervenir, dans tous les cas, dans un délai de 2 mois à compter de l’arrêté de compte.

Passé ce délai et/ou s’il s’avère que le Chèque Fidélité Carrefour non reçu par l’adhérent a déjà été utilisé pour quelque raison que ce soit dans l’un des Magasins Participants, le Compte Fidélité Carrefour de l’adhérent ne pourra pas être recrédité.

Autrement dit, en cas de réclamation dans les délais et si le Chèque Fidélité Carrefour non reçu par l’adhérent n’a pas été utilisé, la Société Carrefour recréditera le Compte Fidélité Carrefour du montant de ce Chèque Fidélité Carrefour. Un nouveau Chèque Fidélité Carrefour lui sera alors transmis lors du prochain relevé de compte.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal compétent désigné par le Code de Procédure Civile.

Annexe 1

Liste des magasins participant aux « Journées Pass » Il est précisé que le « Programme de Fidélité Carrefour » n'est pas valable sur les sites Internet (notamment CarrefourOnline et Ooshop)